Plan du site
-
Pages
- 19ème édition du Marché de Noël !
- Aménager l’accès et l’intérieur de son commerce
- Annuaire des associations
- Annuaire des professionnels de santé
- Attestation d’accueil
- Autres établissements de santé
- Cadre de vie
- Candidature spontanée
- Cartographie générale
- Centre hospitalier Eugène Jamot
- Charte éco-responsable
- Contactez-nous
- Culte
- Démarches administratives
- EHPAD “Résidence de la Porte du Puycharraud”
- Engagements municipaux
- ENQUETE
- Environnement, développement durable et biodiversité
- Etablissement et équipements de santé
- Exposition d’été à la Crypte
- Festival International de Musique en Creuse
- Fouilles archéologiques du site gallo-romain de Bridiers
- France services
- Guide éco-responsable à destination des services
- Les Services Techniques de La Souterraine
- Lettre d’information
- Liste des défibriliateurs
- Ma ville
- Maison de santé
- Maison Sport santé
- Manifestations
- Mentions légales
- Page d’accueil
- Page de contenu
- Page de formation
- Paiement en ligne
- Partager par e-mail
- Petit patrimoine de La Souterraine
- Petit patrimoine sostranien
- Plan du site
- Politique de confidentialité
- Poser une question
- Postuler
- Prendre contact avec le DPO
- Propose a news article
- Propose a news article
- Propose a news article
- Proposer un événement
- Proposer une actualité
- Protection des données
- Ramassage volontaire de déchets
- Réduction et amélioration des pratiques d’entretien
- Réseau santé bien être
- Santé
- Service public
- Signaler un incident
- Végétation communale
- Ville fleurie
-
Vie pratique
- Action sociale et solidaire
- Environnement, biodiversité
- Tranquilité, vivre ensemble
- Santé
-
Action sociale, solidarité
- Centre Communal d’Action Sociale de la ville de La Souterraine : CCAS
- Foyers des jeunes Travailleurs
- Local SDF
- Maison de la Solidarité et association carrritatives
- Prévention
- Repas à domicile
- Traces de Pas
- Unité territoriale d’Action Sociale : UTAS
- Violences intrafamilliales
- Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
- Activités
-
Articles de Comarquage
- Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable
- Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
- Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire
- Déclaration préalable (DP)
- Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées)
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Finances publiques)
- Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
- Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
- Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Redevance sur la consommation d'eau potable
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
- Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
- Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
- Déclaration complète des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
- Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Déclaration de non-condamnation et de filiation pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE)
- DEMAT@MIANTE
- Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
- Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
- Établir un contrat d'apprentissage
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
- Demander un visa
- Garanties de financement
- Changer le nom de la société
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
- Bordereau de demande de modification de nantissement de fonds de commerce
- Déposer une marque en ligne
- Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
- Demande d'agrément d'une agence de presse
- Obligation réelle environnementale (ORE)
- Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés
- Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation
- Autorisations pour l'installation d'un commerce
- Qualité de « société à mission »
- Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive
- Bureau Veritas : certification à l'écolabel européen
- Carnet de pêche à l'anguille
- POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais
- Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire
- Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
- État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle)
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
- Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)
- Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante
- Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
- Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie
- Calculer le préavis de départ à la retraite
- Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
- Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
- Déclaration de spectacle pyrotechnique
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
- Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
- Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
- Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société
- Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
- Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?
- Conditions de vente - Prix
- Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix
- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
- Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Étapes de vie
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel)
- Consulter la nomenclature d'activités française (NAF)
- Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel
- Attestation de détachement à l'étranger
- Mon Accompagnateur Rénov’ : Demande ou renouvellement d'agrément
- Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
- Entrepreneur : trouver votre formation au numérique
- Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Portail e-procédures
- Demande d'intervention de l'Agefiph
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de Mayotte (Météo France)
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE
- Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
- Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)
- Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
- Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche
- Impôt sur les sociétés et contributions assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
- Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2024
- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés sans installation de stockage
- Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte
- Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France
- Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
- Label "Destination d’excellence » pour les professionnels du tourisme
- Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
- Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques
- Fiche de paie
- Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en France
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
- Questions-Réponses
- Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants
- Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
- Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
- Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO)
- Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
- Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes)
- Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
- Subvention aux librairies francophones à l'étranger
- Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales
- Modèle d'acte de cession de fonds de commerce
- Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
- Secteurs d'activité
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
- Valoriser son entreprise avant la transmission
- Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle
- Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Agriculture
- Vente de produits reconditionnés
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Demande de désignation d'un mandataire ad hoc
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
- Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de La Réunion (Météo France)
- Contrat de professionnalisation
- Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)
- Comptabilité - Facturation
- Capitaux propres de la société
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
- Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
- Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
- Agrément d'opérateur en archéologie préventive
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Soumission D48
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Portail cartographique des énergies renouvelables
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)
- Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272)
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère
- Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
- Garantir une dette avec un cautionnement
- Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé
- Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen)
- Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
- Consulter les projets d'achats publics (APProch)
- Titre emploi simplifié agricole (TESA+)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume)
- Calculer le montant d'une annonce légale
- Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA
- Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif
- Permis de stationnement et permission de voirie
- Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMD
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Se connecter à son espace Urssaf
- Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune
- Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par examen
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
- Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)
- Demande de permis de démolir
- Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF
- Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
- Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale
- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
- Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace
- Simulateur de revenus pour un salarié
- Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer
- Organisation du contrôle des exportations et des transferts
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
- Outil d'autodiagnostioc pour évaluer le degré des difficultés d'une entreprise
- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire
- Demande d'autorisation de défrichement
- Outil d'autodiagnostic financier
- Licences de débits de boissons
- Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME
- Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
- Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ?
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Demande unique de retraite personnelle
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
- Donation de l'entreprise individuelle aux salariés
- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
- Médiation des litiges de la consommation
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
- Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
- Intéressement - Participation
- Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer
- Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches
- Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle
- Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés
- Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
- Aide au rebond professionnel
- Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?
- Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
- Devenir graphiste indépendant
- Crédit d'impôt famille
- Demande de versement de l'avance d'accises 2022
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
- Rémunération dans le secteur privé
- Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes physiques
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
- Modèle de reçu pour solde de tout compte
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Saisir le Bureau central de tarification pour une raison liée à l'assurance des risques catastrophes naturelles
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse
- Devenir agent commercial indépendant
- Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
- Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année
- Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Paiements sur états relatifs aux actes notariés
- Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio
- Devis obligatoire : activités concernées
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Demande d'attestation pour l'exportation de complément alimentaires
- Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
- Plan de mobilité employeur
- Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ?
- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
- Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
- Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés
- Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)
- Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
- Test entrepreneurial "Ressources et aptitudes"
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime
- Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises
- Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage
- Fiche biologiste : infection à VIH chez l’enfant (moins de 15 ans)
- Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles
- Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
- Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation
- Demande de modification d'un Ad'AP approuvé
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS)
- Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées
- Tout savoir sur la facturation
- France Travail : espace personnel
- Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
- BTP - Bâtiment et travaux publics
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus
- Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
- Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Plaquiste-plâtrier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels)
- Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
- Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
- Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD
- Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Consulter votre calendrier fiscal
- Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession
- Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
- Couvreur : conditions d'accès et d'exercice en France
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Méthodes de vente
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés
- Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
- Banque de France : espace personnel
- Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Demander le classement d'un hébergement touristique
- Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations
- Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
- Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines)
- Dossier de saisine de la CCSF par les TPE
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe
- Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif
- Bordereau d'inscription définitive de nantissement judiciaire de fonds de commerce
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société
- Réalisation en France d’une prestation de services ou d’un projet architectural déterminé(e) sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes
- Modes de financement
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
- Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société)
- Règlement local de publicité (RLP)
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
- Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
- Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire
- Bénéfices agricoles - Régime du forfait
- Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- Modèle d'avis de constitution d'une SAS
- Modèle de lettre - Attestation de travail
- Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273)
- Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse
- Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique
- Ouvrir un restaurant
- Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat)
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Publicité
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
- Sous-location du bail commercial
- Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
- Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
- Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil
- Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans
- Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
- Domicilier une société et son activité
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes
- Construire un business plan professionnel avec CCI Business Builder
- Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
- Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation
- Allégations de neutralité carbone
- Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel
- Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Report en arrière des déficits
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
- Consulter les réserves naturelles par région
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
- Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional
- Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant
- Carnet de certificats d'exonération SG
- Plateforme collaborative acceslibre
- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
- Demande administrative : préparation phytopharmaceutique
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)
- Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
- Convention collective
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse
- Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances
- TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
- Carreleur : conditions d'accès et d'exercice en France
- Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
- Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité
- Protection sociale du dirigeant de société
- Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur)
- Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
- Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
- Contribution patronale au dialogue social
- Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir
- Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
- Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Simulateur d'embauche
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique
- Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles
- Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
- Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
- Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr
- Carnet de certificats d'exonération AH
- Trouver le tribunal de commerce compétent dans ma commune
- Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté
- Location d'un aéronef
- Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein
- Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Tribunal digital
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation
- Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
- Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Mon intéressement clé en main
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte
- Redressement judiciaire d'une société
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
- Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
- Taxe affectée au CERIB (taxe béton) déclaration trimestrielle
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Réparateur de motocycles : conditions d'accès et d'exercice en France
- Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
- BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
- Déclaration d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation
- Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Déclaration des sillons kilomètres réservés
- Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux
- Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"
- Déclaration d'importation de semences et plants
- Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département
- Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons
- Entrepreneur en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)
- Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales
- Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
- Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
- Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
- Alternance
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
- Déclaration de contrat de prêt
- Demande d'agrément des personnels en charge du SSLIA
- Demande d'attestation de capacité, d'autorisation d'exercer, copies conformes de licence ou renouvellement pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou de personnes
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
- Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche
- Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
- S'enregistrer au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)
- Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
- Demande d'autorisation de création, extension, transformation, modification d’un établissement ou service d’accueil du jeune enfant, et de renouvellement et modification du titulaire de l’autorisation
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Guadeloupe (Météo France)
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur
- Portailpro.gouv : portail commun pour simplifier ses déclarations et paiements
- Exécuter le marché public
- Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
- Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)
- Alerte et détection des difficultés d'une société
- Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux
- International
- Questionnaire accident
- Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur
- Modèle de statuts d’une SAS
- Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
- Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)
- Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants
- Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
- Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024
- Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
- Demander un agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme
- Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE
- Carte nationale des mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité.
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
- Comment publier une annonce légale ?
- Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public
- Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5
- Créer une demande de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
- Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
- Modèle de lettre d'intention du repreneur
- Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
- Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée
- Aide à la déclaration des fichiers nominatifs
- Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile
- Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
- Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair
- Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance
- Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
- Carte d'identification professionnelle BTP
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
- Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
- Commerce
- Compte personnel retraite
- Savoir si la période d’essai peut être renouvelée
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Travailler sur les besoins de ses clients : le value proposition canvas
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli
- M'BE GIE - association
- Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
- Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
- Demande d'octroi de numéro EORI
- Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
- Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération
- Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
- Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant
- Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne
- Participation
- Essor de l'activité
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3)
- Demande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation
- Liquidation judiciaire d'une société
- Fiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
- Je clos
- Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
- Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
- Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Demande de régime fiscal suspensif
- Estimer le montant de la contribution OETH
- Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique
- Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
- Frais réels : calculer vos frais kilométriques
- Crédits d'impôts
- Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
- Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
- Permis d'aménager
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
- SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
- Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Simulateur de revenus d'un professionnel libéral
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques
- Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
- Choisir un candidat
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Dossier de Saisine simplifié du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
- Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Devenir franchisé : les questions à se poser
- Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Simulation des cotisations à l'assurance chômage
- Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1)
- Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
- Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
- Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)
- Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse
- Déclaration des plus-values en report d'imposition
- Engagement d'une entreprise de plus de 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024)
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
- Estimer les allocations et aides possibles à la fin de son activité non salariée
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air)
- Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises
- Dépôt électronique de dessins et modèles
- Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs
- Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma
- Demande de titre de navigation fluviale
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
- Conclusion du contrat de bail à ferme
- Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)
- Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective
- Consulter la liste des imprimeurs agréés (BVE - procédure de secours)
- Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Modèle d'attestation de stage
- Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports
- Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
- Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
- Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
- Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)
- Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Compte bancaire professionnel d'une société
- Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Consulter les taux de change
- Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
- Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
- Demande collective renouvellement de carte de presse
- Demande unique de retraite de base de réversion
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission
- Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
- Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
- Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel
- Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Déclaration de cessation des paiements
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
- Choisir le statut juridique le plus adapté à l'entreprise
- Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
- DGAC - Espace taxes aéronautiques
- Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool
- Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Soldes : règles à respecter
- Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Déclaration de la politique de prix de transfert
- Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation
- Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m)
- Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Comment obtenir la qualité d’artisan ?
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme
- Période d'essai pour un salarié
- Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
- Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans)
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France
- Cession de l'entreprise individuelle à un tiers
- Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme
- Déclaration annuelle de TGAP (Taxe annuelle sur les activités polluantes)
- Exercer un recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'ordre des architectes
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Nomination du dirigeant d'une société
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Financement
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
- Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations
- Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
- Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances)
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Demande de paiement de salaire en cas de non-paiement
- Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
- Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)
- Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une société
- Aides de l'État et des collectivités territoriales
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale
- Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
- Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues avec chauffeur (VMDTR)
- Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public
- Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français
- Comment créer une société ?
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
- Demande en ligne du bonus écologique
- Plateforme de traitement des petites créances
- Bâtiment - Énergie
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale
- Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim)
- Stages : obligations de l'employeur
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Opposition à une injonction de payer
- Vente en liquidation : règles à respecter
- Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
- Franchise
- Trouver un véhicule de remplacement taxi-relais dans son département
- Rupture conventionnelle collective
- Index de l'égalité professionnelle
- Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
- Taxes locales
- Exit tax : déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France
- Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3)
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
- Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes
- Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
- Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger
- Déclaration d'enrichissement des vins
- Démarchage à domicile : règles à respecter
- Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques
- Crédit d'impôt Éco-PTZ
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique
- Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique
- Formulaire d'inscription au fichier des agents de la vente de presse
- Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
- Inscription sur le service net-entreprises
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Demande de prise en charge d'une formation pour un commerçant
- Rechercher une convention collective non étendue
- Quel code APE pour quelle activité ?
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Versement mobilité
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
- Arbitrage
- Mon activité formation (MAF)
- Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
- Compte professionnel prévention - Espace personnel
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
- Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation
- Baux particuliers
- Formulaire d'aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale)
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
- Calculer le montant de l'indemnité de licenciement
- CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés
- Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Téléservice Réseaux et canalisations
- Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire
- Publication d'une offre d'emploi en ligne
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
- Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais
- Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)
- Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS)
- Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
- Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalence
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
- Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises)
- Trouver son opérateur de compétences (Opco)
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
- Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants
- Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
- Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse
- Procédure de sauvegarde accélérée
- Taxe sur les salaires
- Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes
- Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques
- Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
- Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles
- Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession
- Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des oeufs (formulaire papier)
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Conditions générales de vente (CGV)
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Réductions d'impôts
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD
- Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours
- Bail professionnel
- Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée
- Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant
- Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU
- Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)
- Bilan de fin d'Ad'AP
- Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits
- Fiscalité
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration
- Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA)
- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
- Rechercher une convention collective étendue
- Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur)
- Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante
- Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- 6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- Centres de formation des CMA
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Transport fluvial
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
- Simulateur de revenus SASU
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Gestion des déchets dangereux des entreprises
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4
- Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique
- Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
- Téléprocédure EDI-TDFC
- Fiche de fabrication
- Préparer et diffuser une offre d’emploi
- Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
- Déposer un dessin ou modèle en ligne
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
- Opérations funéraires - Déclaration préalable
- Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la France métropolitaine (Météo France)
- Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Constituer et déposer le capital social d'une société
- Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir
- Trouver les avis de marchés publics
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
- Déclaration de créances
- Impôt sur les sociétés
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)
- Demande de versement relative à la plantation de vergers
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Concourir aux marchés publics
- Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD
- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
- Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
- Info Retraite - Mon compte retraite
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE
- Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois)
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris
- Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins
- Documents commerciaux d'une société
- Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Vérifier les obligations RSE applicables à son entreprise
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte
- Connaître les primes prévues par la convention collective
- Feuillet annexe à la déclaration de redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Établissements recevant du public (ERP)
- Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes
- Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants
- Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
- Estimer le montant des revenus en cas de formation
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
- Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP
- Déclaration d'invention de salarié
- Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
- Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Plateforme des achats de l'État (PLACE)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
- Demande d'agrément d'assistance en escale
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
- Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Fiscalité des dividendes perçus par les associés
- Taxe d'aménagement (TA)
- Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?
- Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Taxes diverses
- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées
- Répertoire des compagnies chorégraphiques
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
- Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
- 3- Éviter la cessation des paiements
- Simulateur de versement des dividendes
- Demander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne)
- Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie
- Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
- Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?
- Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier
- Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
- Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise
- Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
- Garantir une dette avec un gage immobilier
- Bail commercial
- Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
- Titre firmes étrangères (TFE)
- Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur
- Trouver son opérateur CEP
- Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
- Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
- Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
- Affichage des prix : règles à respecter
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
- S'inscrire à l'espace dirigeant de la Banque de France
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement
- Prise de décision dans une société anonyme (SA)
- Demande de permis d'aménager
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques)
- Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
- Demande d’occultation de l’adresse personnelle des personnes physiques concernées
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
- Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
- Estimer le montant des allocations et aides en cas de reprise d'un emploi salarié
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
- Coiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en France
- Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
- Formes juridiques
- Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Guyane (Météo France)
- Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
- Changer la forme juridique de la société
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
- Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier
- Choisir et protéger la dénomination d'une société
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Fraude fiscale
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale
- Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel
- Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
- Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe)
- Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
- Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U)
- Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
- Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies
- Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Pratiques commerciales
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
- Économie circulaire - Déchets
- Notification d'informations sanitaires à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits
- Modèle de statuts d'une SARL
- Déposer une demande dans le cadre du règlement anti-torture
- Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025)
- Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement
- Simulateur permettant d’estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
- Crowdfunding ou financement participatif
- Estimer les financements mobilisables pour un projet de création ou de reprise d'entreprise
- 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte
- Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
- Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
- Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
- Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
- Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD
- Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable
- Résiliation du bail rural
- Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)
- Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Activités de services
- Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
- Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse
- Déclaration des honoraires ou commissions
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
- Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE
- Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
- Service de santé des gens de mer (SSGM)
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Dossier de candidature à l'INMA
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement
- Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)
- Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
- Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
- Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
- Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
- Prolonger la durée de la société
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
- Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
- Causes de dissolution d'une société
- Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS)
- Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
- Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
- Licenciement économique : obligations de l'employeur
- Bordereau de renouvellement de nantissement de fonds de commerce
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
- Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
- Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024
- Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
- Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE)
- Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales
- Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
- Simulateur pour le calcul de la PEEC
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire)
- Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire
- Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers
- Assurances de l'entrepreneur individuel
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond »
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?
- Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
- Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)
- Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral
- Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles)
- Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne
- Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Mon compte formation
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif)
- Réclamer ses congés payés
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)
- Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
- E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne
- Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe)
- Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole
- Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam)
- Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
- Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Exploitation d'un bureau de tabac
- Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri
- Infogreffe
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc)
- Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis
- Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
- Immatriculation d'un salarié étranger
- Déclaration régime simplifié IR BIC - Tableaux annexes de 2033-A à 2033-G
- Gestion des comptes de télérèglement MSA
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli
- Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)
- Gestion et protection des données
- Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
- INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)
- Je transmets
- Déclaration mensuelle/trimestrielle de TVA - Régime normal (n° 3310-CA3)
- Revenus du dirigeant d'une société
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
- Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité
- Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD)
- Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures
- Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
- Lister vos concurrents
- Concevoir un business plan professionnel avec AngelStart
- Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274)
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
- Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne
- Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols
- Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Rechercher des activités ou professions réglementées
- Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
- Bourse de transmission d'entreprises
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens
- Contrat de professionnalisation
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Formulaire d'aide d'urgence
- Consultation des marchés publics européens
- Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
- Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Bail rural
- Trouver un organisme accrédité
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
- Demander la carte professionnelle de conducteur de véhicule à deux ou trois roues avec chauffeur (VMDTR) par équivalence
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)
- Évaluer son obligation de facturation électronique
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Martinique (Météo France)
- Consultation du registre des intermédiaires en assurance
- Déclaration de manipulation ou de déclassement
- Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
- Modifier les statuts de la société
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
- Télédéclaration des manifestations commerciales
- Demander la radiation d'un gage sans dépossession
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Imposition des plus-values professionnelles
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
- Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne
- Santé et sécurité au travail
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
- Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
- Paiement du salaire
- Compte bancaire de l'entrepreneur individuel
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
- Changer le siège social d'une société
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Crédit d'impôt pour investissements Outre-Mer dans le secteur du logement social - État récapitulatif
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de Saint-Pierre-et-Miquelon (Météo France)
- Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
- Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse
- Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé
- Cession du bail rural
- Trouver le bon statut (forme) juridique et comparer le coût des cotisations sociales
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
- Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan
- Demander une autorisation pour des essais cliniques
- Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national
- Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
- Demander la reconnaissance de l’IGP (indication géographique protégée)
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
- Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
- Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire
- Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examen
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
- Difficultés financières
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
- Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)
- Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
- Certificat de résidence fiscale pour les professionnels
- Ouvrir une chambre d'hôtes
- Déclaration de la redevance pour pollution d’origine non domestique
- Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Déclaration de départ de salariés agricoles
- Devenir maître restaurateur : demande en ligne
- Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes physiques
- Modèle d'attestation de la cession des déchets de l'entreprise
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2)
- Liste d'équipage d'un navire professionnel
- Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
- Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021)
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul
- « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP)
- Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier
- Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
- Marchés publics
- Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel
- Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
- Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)
- Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
- Demande d'arrêté de police de la circulation
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
- Consulter l’annuaire de la facturation électronique
- Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
- Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Déclarer vos salariés
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Franchise en base de TVA
- Chauffagiste : conditions d'accès et d'exercice en France
- Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024
- Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
- Formulaire de demande de droit au compte pour une société
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
- Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire
- Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité
- Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Gouvernance - Gérance
- Passeport talent mention "création d'entreprise" : demande attestation de reconnaissance
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
- Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques
- Exonérations d'impôts
- Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris
- Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Modèle d'avis de constitution d'une SARL
- Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes
- Procédure de traitement de sortie de crise
- Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
- Registres obligatoires du micro-entrepreneur
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)
- Bordereau des actes déposés (Notaire)
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général
- Taxes foncières
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Relevé des frais généraux
- ECOCERT : demande de devis pour l'écolabel européen
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
- Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
- Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques
- Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
- Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)
- Demande d’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées en industrie agro-alimentaire
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Modification d'une autorisation d'urbanisme
- Demander un certificat W garage
- Guichet unique de TVA
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
- Demander une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
- Recouvrement judiciaire : assignation en paiement
- Où trouver ma formation de transporteur routier ?
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- 5- Fermer l’entreprise
- Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
- Injonction de payer européenne
- Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
- S'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse (VigiEau)
- Développer son entreprise à l'international
- Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
- Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Polynésie française (Météo France)
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
- Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi
- Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
- Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix
- Inscription d'une association au répertoire Sirene
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
- [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
- Consultation du registre national de la cinématographie (RCA)
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
- Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières
- Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement
- Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante
- Taxes liées aux salaires
- Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse
- Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiche de participation à un spectacle aérien public
- Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité
- Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
- Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
- Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières
- Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur)
- Demande individuelle de renouvellement de carte de presse
- Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial
- Déclaration d'opposition à ordonnance portant injonction de payer
- Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
- Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
- S'inscrire au tableau de l'ordre des architectes
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé
- Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
- Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Rechercher un organisme de gestion agréé (OGA)
- Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire
- Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation
- Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
- Inscription d'un produit ou d'un service sur le catalogue de l'écolabel européen (ECAT)
- Portail de consultation des suretés mobilières
- Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne
- Déclaration des honoraires et autres rémunérations
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
- Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Trouver un accompagnement adapté à la création d’une entreprise
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM)
- Demander une prise en charge d'une formation pour une profession artisanale
- Procédure de sauvegarde d'une société
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
- Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
- Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
- Contrats de travail, stages en entreprise
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
- Demande d'émancipation
- Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
- Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
- Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse
- Mon transport exceptionnel
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli
- Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
- Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois
- Déclarer et payer la TVA
- Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?
- Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis
- Fiche de renseignement pour la réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
- Rechercher un organisme accrédité
- Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit
- Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)
- Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Déclaration européenne de services (DES)
- Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise
- Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie
- Portage salarial
- TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes
- Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles
- Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise
- Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux
- Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
- Déclaration de radiation d'une personne morale (M4)
- Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
- Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie
- Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte
- Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole
- Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
- Avis de constitution d'une SNC
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année
- Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles
- Litiges commerciaux
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile d'un abattoir agréé
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Marchés publics - Déclarations du candidat
- Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Protection sociale du professionnel libéral
- Protection sociale du commerçant et de l'artisan
- Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Fin et rupture de contrat
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
- Compensation des atteintes à la biodiversité
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur
- Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce
- Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne
- Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée
- Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne
- Estimer le montant des allocations en cas de perte d’un emploi salarié
- Simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Préparez votre projet d'installation en agriculture
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
- Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
- Remplir un E-Dume
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle
- Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Formation en ligne gratuite (RGPD - Atelier Mooc)
- Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut)
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)
- Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel
- Ameli en ligne
- Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
- Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Baux
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
- Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
- LEI France
- Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire
- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées
- Transports - Mobilité
- Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
- Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole
- Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur
- Changer le dirigeant de la société
- Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ?
- Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Modèle d'avis de constitution d'une SNC
- Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024
- Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france
- Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
- Connaître les acteurs du capital-risque
- Commander une convention collective en version numérique
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement
- Commerce en ligne
- Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Évaluation environnementale
- Formation
- Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
- Assurances de la société
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement
- Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable
- Aide familial : demande de versement de cotisations
- Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)
- Bordereau d'inscription judiciaire provisoire de nantissement de fonds de commerce
- Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1)
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Déclaration de la taxe de l'habillement
- Contrôle des structures – Rescrit
- Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé
- Qui peut devenir commerçant ?
- Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)
- Demande de pension d'invalidité
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale
- Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
- Transport exceptionnel
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien)
- Activités privées de sécurité : attestation d'emploi
- Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
- Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER
- Accueil
- Demande d'autorisation de rupture de contrat ou de transfert d'un salarié protégé
- Comment se procurer un code emballeur EMB ?
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)
- Ressources humaines
- Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD
- Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
- Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Demander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Réserver le nom de domaine d'un site internet
- Demander la reconnaissance des appellations AOC et AOP
- Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles
- Définir son projet de reprise d'entreprise
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical
- Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
- Écolabel européen
- Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier
- Cession du bail commercial
- Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
- Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
- Modèle de statuts d'une EURL
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite
- Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
- Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France
- Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Garantie décennale des constructeurs
- Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
- Publicités supportées par des véhicules
- Permis de conduire - Avis médical
- Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
- e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida
- Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme
- Télédéclaration des préparations hospitalières
- Site unique des formalités - Comment saisir une formalité
- Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
- Déposer un brevet en ligne
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale
- Impôt sur le revenu
- Forfait social
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
- Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)
- Commerce ambulant : règlementation à respecter
- Augmenter le capital social de la société
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
- Demande d'aide au fonds territorial d’accessibilité
- Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère
- Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?
- Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
- Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption
- Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement
- Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
- Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
- Bourse nationale de la transmission d'entreprise
- Droits syndicaux
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
- Demande d'intervention - Union européenne
- Avis d'importation en franchise de TVA
- Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
- Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
- Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Saisir la médiation du crédit aux entreprises
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale
- Vente au déballage : règles à respecter
- Fiche biologiste : infection à VIH chez l'adulte (15 ans et plus)
- Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés
- Adhérer au Guso : connexion employeur
- Trouver sa convention collective
- Demande d'autorisation d'exportateur agréé
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Déclaration relative aux GIE fiscaux
- Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
- Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation
- Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté
- Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France
- Transports
- Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
- Registres obligatoires d'une société
- Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
- Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
- Congés
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
- Candidature au classement art et essai
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc)
- Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid)
- Base de données INPI (gratuit)
- Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
- Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales
- Demande de sortie du statut de déchet
- Déroulement du contrat de franchise
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
- Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
- Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Devenir chauffeur de taxi
- Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare)
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
- Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Rupture d'un commun accord d'un CDD
- Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)
- Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
- Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne
- Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
- Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
- Insee : portrait économique d'un territoire
- AFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou services
- Arts et culture
- Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants
- Taxation des boissons
- Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
- Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD)
- Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94)
- Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
- Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues
- Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Références géographiques (enregistrement)
- Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Urbanisme
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
- Aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
- Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément
- Financez votre transformation numérique
- Votre activité est-elle réglementée ou non ?
- Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d'impôts CIR, CIR et CII, CICo
- Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle
- Contrat d'apprentissage
- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
- Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
- Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE)
- Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship
- Formulaire d'aide aux cotisants en difficulté (ACED)
- Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
- Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse
- Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)
- Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales
- Modèle de contrat de collaboration libérale pour une opération spécifique
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs
- Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
- État récapitulatif du coût de transport
- Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture
- Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié)
- Consulter la liste des plateformes agréées immatriculées
- Vente d’alcool à emporter la nuit
- Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France)
- Climaticien : conditions d'accès et d'exercice en France
- Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
- Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up
- Demande de projection de cinéma en plein air
- Simulateur de cotisations sociales
- Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
- Salaire, primes et avantages
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés
- Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
- Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen
- Contrôler la validité des cartes professionnelles VTC
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société)
- Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
- Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
- Information sur les aides aux entreprises
- Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Fiche de déclaration de captures d’anguilles
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
- Environnement
- Je reprends
- Redevance pour performance des systèmes d'assainissement
- Formulaire de demande de versement de l’aide au titre du DINAII (dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
- Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons
- Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
- Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
- Espace professionnel impots.gouv.fr
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
- Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Débit de tabac : rémunération
- Mentions obligatoires sur une facture
- Portail numérique des demande d'aides
- Devenir agent immobilier
- Outil d'autodiagnostic pour les entreprises en difficulté
- Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
- Modèle de certificat de travail
- Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel
- Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
- Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)
- Demande de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR)
- Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
- Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse)
- Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
- Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
- Attestation sur l'honneur de covoiturage
- Modèle de pouvoir (procuration)
- Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
- Connaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues)
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Modèle de contrat de collaboration libérale pour un architecte pour une durée déterminée ou indéterminée
- INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM)
- Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Devenir chauffeur de VTC
- Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
- Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Connaître les taux d’impositions directes locales par commune
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
- Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
- Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles
- Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
- Préavis de licenciement d'un salarié
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
- Avis de situation au répertoire Sirene
- Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole
- Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
- Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre"
- [Changer le siège social d'une société]
- Atlas judiciaire européen
- Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
- Certificat de créance fiscale
- Déclaration en douane CN23
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
- Modèle d'assignation sans représentation obligatoire
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives)
- Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
- Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Attestation d'exonération d'octroi de mer
- Chômage partiel (activité partielle)
- CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises
- Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
- Procédure de conciliation
- Recourir à la sous-traitance
- Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version)
- Notification des prestataires de services d'intermédiation de données
- Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines)
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Bail professionnel
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)
- Demander l’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
- Dépôt de brevet en ligne
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
- Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l'Inpi
- Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
- Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH)
- Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France)
- Attestation sur l'honneur
- Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
- Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées)
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
- Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique
- Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)
- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines
- En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste)
- Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres
- Certificat de travail
- Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS
- Cession de droits sociaux ou d'entreprise individuelle non constatée par un acte
- Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Demander une autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
- Tourisme - Restauration
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
- Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)
- Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
- Intéressement
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme
- Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
- Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
- Demande d'homologation d'un établissement cinématographique
- Financement à l’équipement numérique - Ségur du numérique en santé
- Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Aides à l'embauche
- Demande d'intervention nationale
- Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
- Modèle d'avis de constitution d'une SCA
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur
- Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Consulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie)
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
- Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective
- Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
- Revenus d'un entrepreneur individuel
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Vérification de l'attestation de vigilance
- Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois
- Pré-diagnostic Climat (BPI France Création)
- Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
- Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
- Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir
- Contrat de bail commercial
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)
- Portail Vos Questions Aménagement du territoire : s'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)
- Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)
- Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
- Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes
- Changer l'objet social de la société
- Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France
- Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant
- Test entrepreneurial "Traits de caractère"
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B)
- INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation
- Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
- Demande d’agrément zoosanitaire MCA
- Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité
- Je crée
- Mandat ad hoc
- Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2)
- Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA)
- Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Nouvelle-Calédonie (Météo France)
- Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques
- Règles comptables
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Détermination du bénéfice selon le régime de la taxation au tonnage
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
- Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
- Test entrepreneurial "Détermination et motivation"
- Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
- Accompagnement aux démarches de publication d'un avis
- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
- Avis de travaux urgents (ATU)
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
- Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Avis de constitution d'une SARL ou EURL
- Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
- Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation
- Le réseau des musées de France
- Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce
- Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
- Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses
- Demander une autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru
- Renouvellement du bail rural
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
- Attestation de régularité fiscale
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Déclaration obligatoire des cas de rubéoles
- Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement
- Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Crédit-bail immobilier
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
- Comité social et économique (CSE)
- Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Ouvrir un commerce
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
- Résilier un bail commercial
- Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
- France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
- Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT)
- Déclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecte
- Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Recherche d'antériorité de marque (INPI)
- Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)
- Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017
- Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
- Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs)
- Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles
- Aide au financement d’une formation avant embauche
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Connaître son taux de versement mobilité (simulateur)
- Trouver le statut juridique adapté à son entreprise
- Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese)
- Soumettre une plainte à Solvit
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
- INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX)
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org)
- Simulateur du coût d'embauche
- Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français
- Comment faire pour...
- Services en ligne et formulaires
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Déclaration d’acompte de TGAP
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde
- Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
- Bail saisonnier
- Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
- Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
- Inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
- Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
- Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul
- 2- Réagir aux premières difficultés
- Déclaration préalable à une vente en liquidation
- Renouvellement de marque en ligne
- Recrutement
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)
- Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours
- Contribution économique territoriale (CET)
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture
- Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres
- Formulaire de demande d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires
- Vente en détaxe aux touristes
- Solde de tout compte
- Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT)
- Simuler le calendrier des élections du CSE
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Confirmation du respect des règles de la commande publique
- Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
- Cession de l'entreprise individuelle aux salariés
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Demande de permis d'armement d'un navire
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
- Demander l'agrément crédit d'impôt collection par courrier - Bureau de style
- Licenciement
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
- Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
- Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
- Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)
- Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
- Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation
- Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
- Utiliser le service Document unique de marché européen (Dume) proposé par Chorus Pro
- Convention d’adhésion au téléservice Pablo-Indépendants (Pablo-I)
- Permis de démolir
- Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul
- Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
- Gestion des risques - Installations classées
- Calculer un prix après réduction
- Formulaire d'aide financière exceptionnelle (AFE)
- Code officiel géographique
- Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité
- Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
- Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur
- Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Devenir buraliste
- Bordereaux de remise de film
- Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
- Connaître les réseaux de business angels
- Fonctionnement de l'entreprise
- Réduire le capital social de la société
- Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
- FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
- Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
- Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières
- Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles
- Guichet des formalités des entreprises
- Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
- Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
- Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI)
- Saisir le médiateur des entreprises
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
- Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
- Créer une entreprise de pompes funèbres
- Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
- Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Prescription médicale de transport
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Espace personnel douane.gouv.fr
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF)
- Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
- Sidecarweb : créer un compte utilisateur en ligne pour vos demandes de remboursement de la TICPE (transports routiers de marchandises ou de personnes)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)
- Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
- Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air)
- Mettre en place un tableau de bord de gestion
- RSE : engager la transition écologique de son entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
- Modifications de l'entreprise
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul
- Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil
- Consulter la météo montagnes de Météo France
- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite
- Outil d'autodiagnostic « comment va ma boîte ? »
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Tabac
- Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission
- Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?
- Parcelles (enregistrement)
- Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ?
- Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement
- Adhérer au Guso : connexion salarié
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
- S’informer sur les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
- Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
- Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers à Paris
- Dépôt légal d'un périodique - imprimeur
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Fraude fiscale : infractions et sanctions
- Inscription à l'ordre des architectes
- Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening
- Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
- Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
- Taxe d'apprentissage (TA)
- Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)
- Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive
- Notification de mise sur le marché des produits de vapotage
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur
- Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels
- CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
- Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs
- Bail commercial : fixer et réviser le loyer
- Modèle de fiche individuelle de police
- Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
- Demander un certificat de non-paiement
- Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275)
- Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
- Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne
- Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice
- Connaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultés
- Fiches de notification pour informer l’inspection des installations classées d’un accident ou d'un incident
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles
- Trouver une formation d'agent immobilier
- Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude
- Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares
- Demander un agrément sanitaire
- Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales
- Bordereau radiation nantissement fonds de commerce
- Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif
- MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
- Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Connaître la liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire)
- Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc
- Ramoneur : conditions d'accès et d'exercice en France
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation
- Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons
- Régime micro-social
- Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
- Mespieces.fr
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
- Création d'une fondation d'entreprise
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Consulter le bulletin vigilance météorologique de la Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Météo France)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK)
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
- Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur
- Revenus du micro-entrepreneur
- Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage
- Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
- Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
- Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur
- Portail Chorus Pro
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Aides aux auteurs - Bourses de résidence
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement
- Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement - Personnes morales
- Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services)
- Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Cotisations à une association
- Constitution de partie civile par une association
- Assurance et responsabilité d'une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Dépôt de marque en ligne
- Questions-Réponses
- Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
- Association : demande de subvention
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
- Répertoire national des associations (RNA)
- Création d'une association
- Fonds de dotation
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL)
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
- Identification et immatriculation d'une association
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Organisation d'événements par une association
- Fonctionnement d'une association
- Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL)
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Modification d'une association (e-modification)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
- Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
- Association de parents d'élèves
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Le Compte Asso - Demander une subvention
- Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif
- Création d'un fonds de dotation
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires
- Modification d'une fondation partenariale
- Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
- L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
- Dissolution d'une fondation partenariale
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
- Base de données des marques
- Demande d'homologation d'un circuit
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
- Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger
- Service civique : publier ses offres de mission
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Association de défense des consommateurs agréée
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
- Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
- Rechercher une convention collective étendue
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
- Fondation d'entreprise
- Adhésion à un groupe de consommateurs
- Modification des statuts d'une association
- Création d'une association (e-création)
- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP)
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Plainte en ligne
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
- Demande d'agrément d'une fédération sportive
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons
- Associations reconnues représentatives
- Associations spécifiques et fondations
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
- Dissolution d'une association (e-dissolution)
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Subventions versées aux associations
- Modèle de demande de rescrit général
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Interroger la Miviludes
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Formalités administratives d'une association
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
- Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Création d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)
- Association : évolution des ressources
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
- Évolutions et dissolution d'une association
- Porter plainte auprès du procureur de la République
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Association de locataires
- Associations sous régime légal spécial
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
- Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire
- Mon compte formation
- Dirigeants et responsables d'une association
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr
- Je crée une association
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
- Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
- Accueil Associations
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)
- Exemple de statuts d'une association loi 1901
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise
- Création d'une association
- Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique
- Déclaration initiale d'une association
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Association cultuelle
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement
- Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique
- Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Créer votre compte association
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
- Inscription d'une association au répertoire Sirene
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL)
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
- Association familiale
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport
- Association : compte-rendu financier de subvention
- Association syndicale de propriétaires
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Déclaration de financement étranger en ligne
- Buvette ou bar tenu par une association
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive
- Création d'une fondation partenariale
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants
- Rédaction des statuts d'une association
- Dissolution d'une association
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Adhérer au Guso : connexion employeur
- Création d'une fondation d'entreprise
- Assurance des associations
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
- Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)
- Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
- Comment faire si...
- Services en ligne et formulaires
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique
- Sacem : répertoire des oeuvres
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
- Ressources financières d'une association
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Trouver une formation dans le cadre du CPF
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Démission d'un membre d'une association
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
- Agrément d'une association
- Demande de subvention par une association
- Changements dans l'administration d'une association
- Modification d'un fonds de dotation
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
- Titre-restaurant du bénévole
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
- Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
- Création d'une fondation d'entreprise
- Filigrane
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
- Financement et fiscalité d'une association
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
- Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
- Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
- Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Adhérer au Guso : connexion salarié
- Création d'un fonds de dotation
- Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
- Activités commerciales d'une association
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
- Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Finances publiques)
- Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ?
- Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
- Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Déclaration d'un accident causé par un tiers
- Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Séjour de longue durée d'un Européen en France
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
- Demande de certificat de non pourvoi
- Installation en France d'une famille étrangère
- Établir un contrat d'apprentissage
- Temps de travail du salarié : horaires individualisés
- Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation
- Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
- Demander un visa
- Déclaration préalable (DP)
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
- Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ?
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
- Conseil de classe au collège ou au lycée
- Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
- Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
- Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Travail d'intérêt général (TIG)
- Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
- Obligation d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
- Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?
- Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial
- Signal Spam
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
- Vaccin contre la grippe saisonnière
- Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse
- Virement bancaire à un détenu
- Modification de la mention du sexe à l'état civil
- Demande d'allocations à la CAF (ancien détenu)
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
- Annuler un virement permanent
- Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
- Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
- Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
- Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
- Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL)
- Retenue ou garde à vue d'un mineur
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
- Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
- Estimer le montant de votre retraite
- Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
- Faire un testament-partage
- Remise automatique du livret de famille lors du mariage
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
- Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial
- Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Fonds de dotation
- Aides personnelles au logement
- Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles
- Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
- Création d'une association
- Demander la fermeture d'un compte bancaire
- Peut-on encore bénéficier de la Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
- Informer la banque du décès d'un proche
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
- Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
- Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France
- Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
- Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
- Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
- Mariage en France
- Obligation de motivation d'une décision administrative
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
- Adoption d'un mineur par un couple
- Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
- Assurance vie
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive
- Répertoire national des associations (RNA)
- Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
- Rétention de sûreté pour criminels
- Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
- Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?
- Carnet de pêche à l'anguille
- Demande de conciliation
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Départ à l'étranger ou retour en France
- Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)
- Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA
- Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
- Déclarer son médecin traitant
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
- Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Calculer le préavis de départ à la retraite
- Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau
- Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
- Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")
- Acte de vente d'un logement existant
- Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier jaune)
- Disparition d'un enfant mineur
- Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
- Discrimination à la location d’un logement
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Troubles de voisinage
- Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
- Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
- Demande d'extrait de matrice cadastrale
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Consentement à la transmission par voie électronique
- Stage et titularisation du fonctionnaire
- Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger
- Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)
- Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
- Inscription en master
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
- Demander une avance Loca-Pass
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents
- Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
- Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse)
- Trouver son BTS
- Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut
- Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger
- Particularités des Etats membres
- Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix
- Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur
- Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque)
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Chercher un Journal officiel (JO)
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
- Remboursement des médicaments
- Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes
- Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
- Association : demande de subvention
- Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
- Comment consulter gratuitement un avocat ?
- Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
- Tableau de bord (THESEE)
- Hébergement d'une personne en situation de handicap
- Déclarer une naissance (Ameli)
- Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Saisir le médiateur du notariat
- Je deviens parent
- Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail
- Attestation de détachement à l'étranger
- Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
- Saisir le médiateur en assurances
- RG Arnaques sur internet
- Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet
- Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières
- Diagnostic immobilier
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)
- État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
- Trouver un master en alternance
- Rechercher une station essence
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Déterminer la protection sociale applicable pour les indépendants installés à l'étranger
- Hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap
- Je recherche un emploi
- Changement de collège ou de lycée en cours d'année
- Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Questions-Réponses
- Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
- Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
- Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans
- Comment fonctionne la garantie protection juridique ?
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
- Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
- Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
- Fiche de paie
- Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières
- Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
- Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
- Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
- Avis d'arrêt de travail
- Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
- Comment apporter un témoignage dans un procès civil ?
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Demande de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
- Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de divorce prononcée à l’étranger (hors Union européenne)
- Je suis en situation de handicap
- Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
- IR - Prêt d'argent
- Estimer le montant du supplément de pension du fonctionnaire bénéficiaire de la NBI
- Identifier et signaler un spam vocal en ligne
- Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Simuler le coût d'un rachat de trimestres
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Piscine
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Dépôt de marque en ligne
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion
- Demande d’accès, de rectification ou d’effacement à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
- Informer le propriétaire du décès du locataire
- Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
- Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille
- Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie
- Vitesse au volant
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA
- Conduire en France avec un permis étranger
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Démarches de fin de contrat garde d'enfant
- Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Bienvéo : logements sociaux mis en vente
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- Tutelle d'un majeur
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
- Permis moto : permis A
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Comment consulter le cadastre ?
- À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
- Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
- Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement
- Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit
- Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
- Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Demande d'un accompagnement social par Action logement
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Collège et lycée : conseil d'administration
- Demande de changement de prénom
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
- Demande de bourse Prépa Talents
- Estimer le coût d'un emploi à domicile
- Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
- Recours en cassation devant le Conseil d'État
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Télé-déclaration d'un équipement sportif
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle
- Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
- LFAJ : les auberges
- Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite
- Voyage en avion : vol annulé
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah)
- Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Information judiciaire (instruction préparatoire)
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ?
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur
- Achat et détention d'une arme de chasse
- Contrat de professionnalisation
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Entrée d'un étranger en France
- Mettre fin à son engagement de caution locative
- Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
- Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
- Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement
- Libération conditionnelle
- Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur
- Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
- [Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)]
- Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur"
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage
- Où déposer les piles et batteries ?
- Travail d'un étranger en France
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
- Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
- Famille - Scolarité
- Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail
- Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
- Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
- Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Déchets
- Élections municipales
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres)
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
- Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Demande de complémentaire santé solidaire
- Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra
- Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
- Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs
- Rechercher une entreprise certifiée pour le retrait et le confinement des matériaux ou produits contenant de l'amiante
- Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC)
- Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
- Médiateur pénal
- Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
- Habilitation familiale
- Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
- Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
- Qu'est-ce qu'une audition libre ?
- Achat d'un terrain
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Validation annuelle du permis de chasser
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Mettre en œuvre la garantie de livraison
- Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
- Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone)
- Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
- Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Surendettement
- Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
- Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
- Assurance et responsabilité d'une association
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
- Attestation d'hébergement
- Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
- Addictions
- Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
- Constitution de partie civile par une association
- Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
- Prime d'activité
- Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
- En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
- Réserve opérationnelle dans les armées
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Demande de carte d'invalidité
- Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
- Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?
- Qu'est-ce que le recel de vol ?
- Règlement de copropriété
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires
- Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
- Signalement d'un logement non décent
- Congés annuels dans la fonction publique
- Prison
- MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Accident du travail : reprise du travail du salarié
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
- CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
- Retraite progressive de l'agent public
- Passeport d'un mineur : en cas de vol
- Vol de sa carte bancaire
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Demande de changement de nom de famille
- Inhumation (enterrement)
- Complément de renseignements après 1956
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
- Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
- Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Cotisations à une association
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
- Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Déclaration d'embauche d'un emploi familial
- Demande de permis de démolir
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
- Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
- Modèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Quand faire appel à l'inspection du travail ?
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Étudiant en situation de handicap
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal
- Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Saisie sur compte bancaire
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
- Preuve Nat F
- Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ?
- Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité
- Perceval
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Naturalisation française : comment passer l’examen civique ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
- Orientation au collège
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
- Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Demande d'autorisation de défrichement
- Passeport
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Chasse
- Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association
- Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah)
- Saisir le médiateur de l'eau
- Prime de déménagement
- A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
- Vous adoptez un enfant : aides financières
- Loyer d'un logement social
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
- Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
- Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
- Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
- Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
- Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
- Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Demande unique de retraite personnelle
- Candidater à un stage auprès du Médiateur européen
- Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale
- Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés
- Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte
- Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
- Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
- Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
- Alimentation, restauration
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger
- Se pacser
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
- Interrogation du fichier des testaments
- Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
- Modification d'une fondation partenariale
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
- Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire
- Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation
- Comment obtenir un certificat de position militaire ?
- Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
- Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
- Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
- Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Comment payer ses factures en ligne ?
- Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
- Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
- Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction
- Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
- Déposer sa candidature au service militaire volontaire
- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- RSA : demandeur de 25 ans et plus
- Relevé fiscal (Ameli)
- Divorce par consentement mutuel
- Vérifier le caractère communicable d'un document administratif
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Logement étudiant
- Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
- 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit
- [Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
- Rémunération dans le secteur privé
- Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?
- Reçu pour solde de tout compte
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation
- Devis obligatoire : activités concernées
- Fichiers bancaires
- Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
- Diffamation
- Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord
- Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
- Création d'un fonds de dotation
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
- [RG - Véhicule à la casse]
- MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
- Créer un compte pour immatriculer une copropriété
- Usurpation d'identité
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Demande en ligne de carte du combattant
- Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
- Signal Conso
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
- Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
- Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)
- Collège et lycée : commission éducative
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles
- Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
- Site Bafa - BAFD
- Protocole de soins
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Divorce judiciaire : la procédure
- Demander la désignation d’un avocat commis d’office
- Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours
- Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
- Signaler un viol ou une agression sexuelle
- Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Crémation
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Don d'ovules (ovocytes)
- Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
- Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel
- France Travail : espace personnel
- Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?
- Demander la carte grise d'un véhicule agricole
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
- Passeport d'un majeur : première demande
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
- Séparation de corps
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
- Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
- Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
- Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ?
- Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
- Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
- Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Portail Vérif Permis
- Trouver un stage dans un organisme européen
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ?
- Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Élections européennes
- La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
- Indemnisation du préjudice
- Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation
- Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
- Légion d'honneur
- Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Le Compte Asso - Demander une subvention
- Faire appel d'un jugement civil ou pénal
- Qui a le droit de faire un vaccin ?
- Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
- Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Trouver son CAP
- Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés
- Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Autorité parentale en cas de séparation des parents
- Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte
- Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
- Naissance et filiation
- Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
- Surveillance de sûreté d'un criminel
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
- Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Est Ensemble : estimer les loyers de référence
- Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique
- Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
- Comment devenir assistante maternelle ?
- Injonction de faire
- Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
- Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
- Demander un permis de conduire international
- Demander la prime d'activité
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
- Association de parents d'élèves
- Comment obtenir une expertise judiciaire ?
- RG Je deviens parent
- Contrôle technique
- Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques
- Conseil syndical de copropriété
- Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
- Trouver un centre ressource INTIMAGIR
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil
- Prime d'activité : travailleur indépendant
- Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ?
- Demander le classement d'un hébergement touristique
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE
- Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
- Licenciement économique
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille"
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
- Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?
- Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
- Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
- Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement
- Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
- Diagnostic de financement pour votre projet immobilier
- Prestation compensatoire
- Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
- Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
- Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
- Inscription au lycée
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Faire une demande de chèque énergie en ligne
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
- Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement
- Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
- Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française
- Demande de renseignement minier
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
- Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- Vérifier combien de temps conserver un document
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
- Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce que le bizutage ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
- Relevé des formalités avant 1956
- Fraude liée à un achat sur internet
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
- Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
- Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
- Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ?
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
- Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- Connaître les coordonnées des CapParents
- Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits
- Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
- Harcèlement moral
- Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
- Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
- Localiser un radar
- Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)
- Vol du permis de conduire
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
- Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
- Retrait d'espèces
- Urssaf Service Pajemploi en ligne
- Droit syndical dans la fonction publique
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points
- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
- Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
- Demander une carte Vitale (régime général)
- Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
- Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ?
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Stage en entreprise
- Compte épargne-temps (CET) du salarié
- Modification d'une association (e-modification)
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
- Mobilité dans la fonction publique
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris
- Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement
- Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
- Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
- Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect
- Lunettes et lentilles
- Garanties
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Procréation médicalement assistée (PMA)
- Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Demander le Pass Paris Senior Access'
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Gironde (33) : faire un recours Dalo
- Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
- Premier certificat de santé
- Enseignement et formation d'un détenu en prison
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?
- Rechercher un médiateur bancaire
- Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
- Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
- Engagement de service civique
- Nationalité Française
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Demander le versement de son salaire par virement
- Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
- Déclaration de situation patrimoniale
- Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le)
- Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française
- Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?
- Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
- Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
- Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation)
- Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Trouver un identificateur d'équidé
- Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
- Déclaration de maladie professionnelle
- Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Assainissement des eaux usées domestiques
- [Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Médiation pénale
- Santé de l'enfant
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
- Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
- Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- Secret médical : de quoi s'agit-il ?
- Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
- Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf
- Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis
- Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Arrêt maladie : reprise du travail
- Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
- Habitat contenant du plomb
- Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme
- Assurance dommages-ouvrage
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
- Aides financières pour la scolarité
- Litige avec l'administration : référé-constat
- Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL)
- Connaître les guichets pour une demande de logement social
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Règlement d'une succession
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Déclarer ses bénéfices
- Renonciation à succession au nom d'une personne morale
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
- Collège et lycée : règlement intérieur
- Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
- [RG - Contestation de la filiation]
- Consulter les réserves naturelles par région
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
- Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
- Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention
- Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
- Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique
- Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ?
- Se réinscrire à France Travail
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
- L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
- [IR - Déclarer les revenus du covoiturage]
- Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels
- Ameli : faire une procuration
- Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ?
- Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
- Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
- Pension de retraite de base à taux plein du salarié
- Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
- Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
- Heures d'équivalence dans le secteur privé
- Convention collective
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?
- Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
- Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ
- Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?
- Disparition d'un adulte
- Organisation d'événements par une association
- Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
- Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif
- Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
- Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
- Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
- Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune
- Faire un testament
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Demander le versement de la pension alimentaire
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Inscription au registre national des refus de dons d'organes
- Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- Prêt conventionné (PC)
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Identification et immatriculation d'une association
- Hébergement touristique
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
- Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
- Congé de conversion
- Contestation d'un jugement
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
- Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...)
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
- Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location-accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ)
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
- Que faire en cas de harcèlement ?
- Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
- Crédit à la consommation : règles du contrat
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
- Inserjeunes
- Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)
- Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
- Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique
- Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières
- Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement
- Foyer de travailleurs migrants (FTM)
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
- Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Composition pénale
- Clôture d'un compte bancaire par la banque
- Demander l'aide au recouvrement
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
- Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus
- Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
- Information et protection du consommateur
- Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ)
- Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ?
- Salarié détaché à l'étranger
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Association de défense des consommateurs agréée
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
- Handicap et emploi dans le secteur privé
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé
- Bonus écologique pour une voiture
- Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers)
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
- Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française
- Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Dossier médical
- Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf
- Premier examen médical prénatal - Spécimen
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Candidature en ligne à un engagement de service civique
- Aides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols argileux dans la construction : mandat administratif et/ou financier pour la perception de la prime (Propriétaire occupant)
- À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
- Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Contacter le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée
- Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne
- Que peut faire la victime d'une infraction pénale ?
- Retrait de l'autorité parentale
- Mon intéressement clé en main
- Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
- Autorisation de découvert bancaire
- Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
- Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune
- Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Simulateur d'embauche
- Indemnité de résidence dans la fonction publique
- Paiement par chèque
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Déclaration de décès
- Habitat menaçant ruine (en péril)
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Carte de priorité d'accès aux lieux publics
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
- Demander à son voisin de couper ses arbres trop hauts et trop proches
- Télécharger une attestation sur l'honneur de déplacement en vélo
- Catalogue de vidéos à la demande
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
- Coût d'un procès en justice
- Rapporter de l'alcool de l'étranger
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
- Demander l'échange de votre coupon sport
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel
- Service civique : publier ses offres de mission
- Discrimination
- Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
- Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien
- Conséquences de l'union libre (concubinage)
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
- Accès au travail du demandeur d'asile
- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
- Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
- Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
- Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?
- Peines complémentaires en matière pénale
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Rançongiciel ou ransomware
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?
- Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
- Demande d'indemnisation pour vice caché
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki
- Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
- Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Obligation scolaire
- Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Propriétaire bailleur : demander la prolongation d'une convention Anah
- Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
- Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom
- Contrat adultes-relais
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)
- Inscription à la plateforme PIX
- Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ?
- Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
- Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
- Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
- Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
- Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)
- CAP : trouver son établissement
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement
- Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ?
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Déclarer une modification de risque à son assureur
- Cantine scolaire au collège et au lycée
- Effectuer une pré-demande de Pacs
- Demande d'homologation d'un circuit
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
- Vol, cambriolage
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
- Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Repos quotidien du salarié
- Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
- Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Base de données des marques
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
- Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
- Simuler son aide pour l’emploi d’assistant maternel agréé ou la garde à domicile
- Juré d'assises
- Mutation d'un fonctionnaire
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
- Élection présidentielle
- Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
- Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
- Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa)
- Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Vérification d'un numéro de portée LOOF
- Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA)
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Crédit à la consommation : crédit affecté
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Alternance
- Saisir le médiateur de sa banque
- Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières
- Déclaration de contrat de prêt
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?
- Connaître vos droits d'accès à un document public
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison
- Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
- Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion
- Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire
- Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme
- Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
- Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
- Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)
- Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise
- Bourses pour étudier en Europe
- Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ?
- Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée
- Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
- Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
- Hameçonnage (phishing ou vishing)
- Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
- Accord amiable pour éviter un procès civil
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- Relevé d'heures supplémentaires
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur
- Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ?
- Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire)
- Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
- Grossesse : examens médicaux
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Télétravail dans la fonction publique
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
- Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)
- Citation directe
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
- Pré-demande de renouvellement de passeport
- Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ?
- Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
- Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ?
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Véhicule
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
- Comment connaître ses caisses de retraite ?
- Demande d'aide juridictionnelle en ligne
- Demande d'asile
- Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)
- Estimer le montant de l'aide juridictionnelle
- Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels
- Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie
- Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
- Congé de solidarité familiale d'un salarié
- Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
- Carte de stationnement résidentiel
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
- Regroupement familial
- Déclaration de nationalité française (ascendant de Français)
- Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024
- Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
- Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
- Assurance habitation
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)
- Location sociale de voitures électriques (leasing social)
- Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Haute-Savoie (74) : faire un recours Dalo
- Demander la prime de restructuration
- Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
- Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion
- Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation
- École de la 2e chance (E2C)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Congé de mobilité d'un salarié
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Congé d'adoption dans le secteur privé
- Juridictions pénales
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Voyager à l'étranger
- Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
- Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
- Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ?
- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
- Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
- Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation
- Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté
- Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?
- Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection
- Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
- Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Chômage : aide à la mobilité
- Faire une donation-partage
- Compte bancaire joint
- Opérations bancaires
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
- Dissolution d'une fondation partenariale
- Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant
- Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
- Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites
- Impôts : accéder à votre espace Finances publiques
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement
- Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues
- Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Savoir si la période d’essai peut être renouvelée
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Arnaques à la location immobilière sur internet
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation du français (TEF)
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires
- Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez
- Devenir réserviste dans la gendarmerie
- Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Formulaire de candidature à un centre Épide
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Interdiction de stade
- Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt)
- Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
- Participation
- Contacter une administration par voie électronique (SVE)
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
- PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
- S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)
- Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection
- Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
- Compte personnel retraite
- Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
- Retraite progressive du salarié
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
- Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Incidents de paiement
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
- Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
- Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?
- Deuxième certificat de santé
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Interruption médicale de grossesse (IMG)
- Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
- Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
- Délégation de l'autorité parentale
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Soins pour troubles psychiatriques
- Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Lettre de démission de la fonction publique
- Voter par procuration
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Postuler à un stage à la Banque centrale européenne
- Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
- Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
- En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
- MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
- Vote par procuration
- L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical
- Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
- Carte d'identité
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Modèle de quittance de loyer
- Permis d'aménager
- Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
- Curatelle d'une personne majeure
- Peut-on avoir deux passeports ?
- Droit à l'image et respect de la vie privée
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Savoir si on peut obtenir un prêt d'accession sociale (PAS)
- Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
- MSA - Espace particuliers
- Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Étranger - Europe
- Estimer le montant de la contribution OETH
- MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
- Trouver un service d'archives accueillant le public
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
- Carte interactive du système carte verte
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- Frais réels : calculer vos frais kilométriques
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents
- Demande d'agrément d'une fédération sportive
- Demande de contrôle d'une déclaration de succession
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
- Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
- Litige avec l'administration : référé-provision
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
- Que faire face à une discrimination ?
- Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
- Loisirs - Sports - Culture
- Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu)
- Demande de médaille de l'enfance et des familles
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Achat ou vente d'un logement
- Retraite pour invalidité du fonctionnaire
- Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
- Volontariats
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Que se passe-t-il en cas de non paiement de la C2S ?
- Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
- Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
- Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"
- Protection des données personnelles et de l'image
- À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
- Naturalisation française par décret
- Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
- Cour d'assises des mineurs
- Plainte en ligne
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
- Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
- Faut-il assurer un véhicule de collection ?
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
- Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement
- [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
- Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement
- Libération sous contrainte
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire
- Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
- Vote d'un Français installé à l'étranger
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
- Combien coûte un passeport ?
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
- Maintien d'un étranger en zone d'attente
- Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
- Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
- Changement d'état civil
- Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
- Aide juridictionnelle des personnes résidant à l'étranger
- Détention provisoire
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
- Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
- Désolidariser un compte joint
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Déclaration de naissance
- Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Diagnostic social et financier
- Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
- Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
- Déclaration des plus-values en report d'imposition
- Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement
- Équipements obligatoires à vélo
- Demande de droit au compte de dépôt (personne physique)
- Disponibilité du fonctionnaire
- Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique
- Vous déménagez : aides financières
- Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur
- École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Modèle d'attestation de stage
- Demande de RSA (MSA)
- Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE)
- Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays
- Pension d'orphelin au décès d'un salarié
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Registre des Français établis hors de France - Radiation
- Discipline au collège ou au lycée
- Demande en ligne d'admission (via Trajectoire) en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
- Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
- Demande d’agrément d’accueillant familial
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
- Île-de-France : faire un recours Dalo
- Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
- Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Signaler un décès auprès de l'Ircantec
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
- Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
- Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
- Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
- Vérifier vos droits à la prime d'activité
- Exécution d'une décision du juge civil
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
- Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ?
- Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation depuis le 20 janvier 2025
- La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?
- Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
- Mon master : inscription en master
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État
- Dénoncer un compte joint auprès de la banque
- Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
- Educonnect
- Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
- Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
- Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)
- Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
- [Questionnaire - MTP]
- Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
- Révision du montant de la pension alimentaire
- Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
- Perte d'un chèque ou d'un chéquier
- Remboursement des soins dentaires
- Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
- Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
- Demander une carte grise pour un véhicule de collection
- Dissoudre un Pacs
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
- Demande de conciliation par un conciliateur de justice
- Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
- Voyager en Europe
- Demande unique de retraite de base de réversion
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission
- Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
- Caution pour un crédit à la consommation
- Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE
- Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"
- Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
- Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
- Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
- Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer
- Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m)
- Handicap : inscription au collège et lycée
- Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
- Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Demander à être interdit de jeux (ANJ)
- En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
- Voyage en avion : vol retardé
- Bourse au mérite (au lycée)
- Couple : dissoudre un Pacs
- Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
- Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
- Comment payer ses factures par téléphone ?
- Crédit immobilier
- Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Carrière dans la fonction publique
- Soldes : règles à respecter
- Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
- Demande de droit au compte de dépôt
- Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
- MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)
- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP)
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation
- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)
- Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
- Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
- Saisir en ligne le médiateur de la RATP
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Expert judiciaire
- Carte d'identité d'un mineur : première demande
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
- Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Province et Dom : estimer son éligibilité au Dalo
- Période d'essai pour un salarié
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Adhérer au service Cesu + en ligne
- L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
- Demande de regroupement familial
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin?
- Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire)
- Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
- Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)
- Création d'une association (e-création)
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon
- Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
- Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances)
- Savoir si un logement à rénover est éligible au dispositif Denormandie
- Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
- Calculer l'évolution de sa facture de gaz
- Prime au rétrofit pour une camionnette
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
- Demande de paiement de salaire en cas de non-paiement
- Demande en ligne de permis de visite ou de parloir
- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
- Plainte avec constitution de partie civile
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Sursis
- Connaître le montant de la pension de retraite imposable
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
- Détérioration du permis de conduire
- Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
- Choix du prénom de l'enfant
- Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
- Garanties après la réception des travaux
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
- Permis de conduire
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
- Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
- Trouver un médiateur de la consommation
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Épargne salariale, participation et intéressement
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
- Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- S'informer sur le Pass éducation
- Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer
- Injure
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Calculer le droit à la bourse de collège
- Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
- Plan épargne logement (PEL)
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Trouver un club sportif
- Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
- Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Abus de confiance
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
- Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
- Concours de la fonction publique
- Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
- Recours amiables en matière d'impôt
- Escroquerie
- Charges de copropriété
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Vol d'un téléphone portable
- Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
- Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
- Passeport
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Compte bancaire individuel
- Rechercher un compte inactif
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Qu'est-ce que l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ?
- Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
- Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?
- Guide d’information sur la démarche du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
- Passer le permis de conduire en situation de handicap
- Vérifier les documents à fournir pour se pacser
- Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme étranger pour l'exercice d’une profession du sport
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !)
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
- Déclaration de choix d'une sage-femme référente
- Syndicat des copropriétaires
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Plateforme de traitement des petites créances
- Chômage : aides à la formation
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
- Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
- Adhésion à un groupe de consommateurs
- Modification ou rectification de l'état civil
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim)
- Mise en examen
- Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
- Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
- Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne)
- Salarié expatrié à l'étranger
- Opposition à une injonction de payer
- Demander l'aide au recouvrement
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
- Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
- Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
- Trouver un psychologue conventionné
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
- Délégué syndical
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Déclaration 2025 des revenus 2024 encaissés à l'étranger
- Démarchage à domicile : règles à respecter
- Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
- Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
- Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale
- Demande en ligne du bonus écologique
- E-constat auto
- Rupture conventionnelle collective
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Agent public : comment se préparer à un concours ?
- Var (83) : faire un recours Dalo
- Saisir en ligne le médiateur de l'eau
- Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale
- État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
- Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
- Simulateur de calcul : impôt sur les revenus de 2025 et contribution différentielle sur les hauts revenus
- Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation
- Procédures pénales devant le juge des enfants
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Audition des témoins lors d'un procès pénal
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Fondation d'entreprise
- Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation
- Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques
- Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
- Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)
- Contraception - IVG
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
- Rechercher une convention collective non étendue
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation
- Chabot TOUTOUI de la SNCF
- Contraception
- Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
- Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
- Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
- Droits des copropriétaires
- Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture
- Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents
- Mise à disposition d'un agent public
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)
- Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE
- Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
- Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
- Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
- Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres
- Trouver un vidangeur agréé
- Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques"
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
- Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
- Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
- Calculer le montant de l'indemnité de licenciement
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
- Allocations destinées aux familles
- Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire)
- Notaire
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
- Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile
- Téléservice Réseaux et canalisations
- Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine
- Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Don de sperme
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
- Rechercher le prix d'un médicament
- Compte professionnel prévention - Espace personnel
- Moyens de paiement
- Saisir le Médiateur de l'assurance
- Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"
- Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
- Litiges avec la Sécurité sociale
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
- Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
- Requête conjointe devant un tribunal civil
- Modifier l'adresse de sa carte grise
- Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
- Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
- Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
- Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ?
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
- Plainte en ligne auprès de la CNIL
- Suivre votre demande de carte d'identité
- [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
- Archives nationales : accédez à votre espace personnel
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
- Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire
- Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne
- Nom d'un mineur adopté par une personne seule
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
- Demande de congé sabbatique
- En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
- Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Capital décès dans la fonction publique
- Refus d'entrée en France d'un étranger
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Pension de réversion de l'Assurance retraite
- Qu'est-ce que la discrimination ?
- Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
- Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
- TrouverUnLogement.LesCrous.fr
- Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
- Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
- Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
- Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
- Sauvegarde de justice d'un majeur
- Que faire face à un acte de racisme ?
- Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
- Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
- Trouver une agence d'Action logement
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
- Paiement des droits de succession
- Récupération des points du permis de conduire
- Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)
- Vérifier son éligibilité à une exonération de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie
- Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Foire aux questions casier judiciaire
- FUAJ : adhésion en ligne
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée
- Fiche d'information standardisée européenne (FISE)
- Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet
- Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Budget et charges de copropriété
- Transport d'une personne décédée
- Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Droits de donation - Calcul et paiement
- Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets
- Rechercher un emploi avec l'Apec
- Contacter la SNCF par téléphone : 36 35
- Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- À partir de quel âge peut-on travailler ?
- Demander un billet congé annuel SNCF
- Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
- Dalo
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Demande d'indemnisation au FGTI - proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée)
- Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants
- Visiteur de prison
- Consulter les dates de chasse par département
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Chèque énergie
- Compte à terme (CAT)
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
- Rechercher une convention collective étendue
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur)
- Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc.
- Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole)
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
- Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
- Brevet, CAP, Bac : connaître les dates des examens
- S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
- Carte familles nombreuses
- Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.)
- Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
- Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers
- Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
- Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles
- Je me sépare
- Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
- Résilier son contrat d'assurance à son échéance
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019)
- Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
- Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
- Collège et lycée : surveillance des élèves
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Enregistrer un drone
- Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Médailles et décorations officielles
- Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
- Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
- Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ?
- Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
- Service public des pensions alimentaires
- En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
- Île-de-France : suivre l'avancement de son recours Dalo
- Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique
- Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
- Rechercher un emploi en Europe
- Demande d'autorisation de chasser accompagné
- Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
- Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
- Mineur victime
- Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
- Crédit à la consommation : obligations de la banque
- Obtenir une attestation de droits
- Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France
- Maprocuration
- Demande d'aide juridictionnelle
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
- Interdiction de déplacement des supporters
- Juridictions civiles de première instance
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
- Recensement citoyen
- Retraite du salarié handicapé
- Inscription à l'école maternelle
- Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Portail géofoncier
- Carte électorale
- Indice de référence des loyers (IRL)
- MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
- Vérifier votre équipement à vélo
- Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE
- Surendettement (particuliers/EI)
- Demande de prime de déménagement (Caf)
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
- Chômage : aides à la reprise d'activité
- Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
- Congé de maladie du fonctionnaire
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Livret A
- Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
- Où et comment consulter un accord d'entreprise ?
- Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers"
- Troisième certificat de santé
- Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
- Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle
- Renouvellement du passeport d'un majeur
- Cartes de transport
- Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Opérations funéraires - Déclaration préalable
- Animal de compagnie
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- Saisie d'un véhicule à moteur
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ?
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Lettre de démission du salarié
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
- Conditions de travail dans la fonction publique
- Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste
- Livret de famille
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement
- Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
- Permis B : voiture ou camionnette
- Préjudice médical
- Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
- Lettre de rétractation d'un crédit affecté
- Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
- Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Porter plainte avec constitution de partie civile
- Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
- Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Repos hebdomadaire du salarié
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire
- Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
- Placement d'un enfant
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Vol de plaque d'immatriculation
- Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
- Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement
- Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
- Copropriété en difficulté : état de carence
- Info Retraite - Mon compte retraite
- [RG - Détention provisoire]
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
- Demande d'Aspa auprès de la MSA
- Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
- Accéder à un logement social
- Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Internat
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Cotisations salariales du fonctionnaire
- Demande de permis de visite (prison)
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
- Assemblée générale des copropriétaires
- Connaître les primes prévues par la convention collective
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- Demande de copie d'une décision de justice pénale
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Passeport mineur - 1ère demande
- Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Trouver son bac pro
- Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019)
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?
- Comment un avocat est-il rémunéré ?
- Demande de règlement des petits litiges en Europe
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
- Modification du contrat d'assurance habitation
- Trouver un mode d’accueil pour mon enfant (crèche, assistante maternelle, maison d'assistantes maternelles, service de garde à domicile)
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ?
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Logement à louer décent
- Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?
- Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
- Déclaration d'échanges de biens (DEB)
- Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
- Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
- Modification du contrat d'assurance auto ou moto
- Interrogation du Fichier des véhicules assurés
- Taxe d'aménagement (TA)
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
- Carte de résident permanent d'un étranger en France
- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement du salarié du particulier employeur
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)
- Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes
- Comment payer à l'étranger ?
- Travailleur à domicile
- Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
- Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil
- Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
- Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
- Désignation d'une personne de confiance en matière de santé
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)
- Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail
- Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
- Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Procédure d’expropriation
- Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
- Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Demande de légalisation internationale
- Démarches de fin de contrat emploi à domicile
- Congé de proche aidant dans la fonction publique
- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
- Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
- Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers
- Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
- Interroger la Miviludes
- Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956
- Un proche est décédé
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait
- Modèle de demande d’organisation des visites médicales à l’employeur
- Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
- Abandon d'une arme
- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
- Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Temps de travail dans la fonction publique
- Contrôle d'identité
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Mur mitoyen
- Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française
- Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
- Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom
- S'inscrire à la réserve civique
- Contrat d'engagement jeune
- Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ?
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Trouver son opérateur CEP
- Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Déclaration de mise en location de logement
- Termites dans l'habitat
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
- Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
- Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Impôts locaux
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
- Montant de la retraite de l'agent public
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)
- Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Solde bancaire insaisissable (SBI)
- Inscription dans l'enseignement supérieur
- Rechercher une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)"
- Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ)
- Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ?
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
- Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
- Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint
- Affichage des prix : règles à respecter
- Vie pratique en logement individuel (maison)
- Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire)
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
- Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Recherche d'un emploi dans le secteur agricole
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
- Congé du salarié pour mariage ou Pacs
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice
- Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur
- Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
- Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours
- Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris
- Demande de permis d'aménager
- Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit
- Travail - Formation
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Juridictions
- Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?
- Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)
- Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources
- Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire
- Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
- Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis)
- Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre
- Vous voulez acheter ou louer une voiture neuve peu polluante ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières
- Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Modèle de demande de rescrit général
- Licence sportive (licence compétition ou loisir)
- Traitement de la toxicomanie
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
- Collège et lycée
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Fonds social collégien ou lycéen
- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- Vivre à l'étranger
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement
- Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ?
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces
- Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre
- Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?
- Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant
- Congé parental dans la fonction publique
- Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
- Subventions versées aux associations
- Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
- Rechercher une formation
- Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail
- Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
- Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA)
- Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)
- Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale
- Signaler une maltraitance animale
- Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
- Émancipation d'un mineur
- Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Immobilisation du véhicule
- Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur
- Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ?
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège
- Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
- Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
- Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale
- Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
- Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
- Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
- Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
- Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
- Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Inscription au Bafa et au BAFD
- Expulsion d'un étranger hors de France
- Dissolution d'une association (e-dissolution)
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
- Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique)
- Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier
- Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Divorce pour faute
- Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'administration ?
- Inscription en classe de 6ème
- Arme trouvée ou héritée
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)
- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
- Procédure simplifiée "famille accompagnante"
- Certifier son parcours professionnel
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
- Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles
- Déclaration de candidature aux élections législatives
- Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois
- Véhicule à détruire et carte grise
- Scolariser son enfant en Europe
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
- Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
- Fiva - Demande d'indemnisation - Victime ou ayant droit
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI)
- Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat
- Syndicat coopératif
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
- Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études
- Nom d'un mineur adopté par un couple
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
- Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
- Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
- Quel est le coût d'un Pacs ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction
- Acteurs du monde judiciaire
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Connaître les lieux de restauration Crous
- Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
- Corps européen de solidarité (CES)
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
- Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
- Recours devant le juge administratif
- Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)
- Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition
- Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
- Quel dépistage pour quelle maladie ?
- Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
- Demande de certificat de nationalité française
- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
- Enregistrement du pilote d'un drone
- Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
- Modifier un Pacs
- Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation
- Renouvellement d'une demande de logement social
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
- Aide au logement étudiant : demande en ligne
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
- Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)
- Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
- Acte de décès : demande de copie intégrale
- Demande d'autorisation d'instruction dans la famille
- Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)
- Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
- Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
- Info retraite - Corriger ma carrière
- Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement)
- Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
- Bonus-malus dans l'assurance automobile
- Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- Cumul emploi-retraite du salarié
- Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
- Accident du travail : démarches à effectuer
- Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser
- Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
- Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
- Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
- Faire ses vœux d'orientation en 3ème
- Trouver un contrat d'apprentissage dans la fonction publique
- Copropriété en difficulté
- Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?
- Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?
- Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental
- Modèle de lettre de rétractation d’une offre de crédit
- Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
- Contrôle judiciaire
- Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
- Instruction obligatoire
- Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué
- Savoir si un médicament contient une substance interdite
- Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
- Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
- Demander une fiche d'identification du véhicule
- Trouver un professionnel RGE ou un architecte
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons
- Associations reconnues représentatives
- Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire en 2026
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
- Congé de maternité dans la fonction publique
- Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Mise en demeure de convoquer une assemblée générale des copropriétaires
- Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah
- Trouver un service économique à l'étranger
- Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement
- Prestations de service
- Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
- Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
- Habitat contenant du radon
- Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027
- Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
- Carte de paiement et carte de crédit de magasin
- Vendre ou donner son véhicule
- Demander une attestation d'honorabilité en tant qu'assistante maternelle
- Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
- Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Résilier un contrat de carte de crédit
- Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Surface minimum d'un logement à louer
- Comment résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule ?
- Perquisition
- Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- Candidater à un stage auprès du Comité des Régions
- Injure - Diffamation - Incitation à la haine
- Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre)
- Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap
- Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution
- Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- S'informer sur la demande de logement social
- Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- Sécurité dans les stades lors d'un match
- Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Européen en France : refus d'entrée et éloignement
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Demande de RSA (Caf)
- Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)
- Sous-location
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Simulateur de droit à la réversion
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
- Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ?
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne
- Aide juridictionnelle des personnes résidant en France
- Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
- Demander la consultation de son dossier médical
- Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Droit de grève dans la fonction publique
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
- Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Réclamer ses congés payés
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)
- Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier
- Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
- Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr
- Achat d'un logement en copropriété
- [RG - Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie]
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Je crée une association
- Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger
- Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation
- Durée de conservation des papiers
- Compte bancaire indivis
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
- Carte de séjour pluriannuelle
- Candidature à un centre Épide
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
- Pension de veuf ou de veuve invalide
- Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond »
- Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Transfert d'argent par mandat cash
- Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- Plan d'épargne entreprise (PEE)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)
- Fiche de déclaration initiale de la tuberculose
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
- Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème
- Carte grise
- Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique
- Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte)
- Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
- Mon compte formation
- Dirigeants et responsables d'une association
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Demande d’agrément pour devenir visiteur de prison
- Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)
- Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Don du sang
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?
- Chèques-vacances pour un agent public
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
- Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ?
- Piercing : quelles sont les règles ?
- Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire
- Harcèlement sexuel ou sexiste
- Congé de présence parentale dans la fonction publique
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc)
- Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Listes électorales : en cas de première inscription
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Hérault (34) : faire un recours Dalo
- L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
- Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Feuille de soins
- Demander le remboursement de CESU préfinancés
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Étudier en Europe : Erasmus +
- Parcoursup
- Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
- Prêt viager hypothécaire
- Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
- Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)
- Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
- Crédit affecté : modèle de lettre de rétractation
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
- Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Journée défense et citoyenneté (JDC)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République
- Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
- Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
- Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
- Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant
- Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil
- Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
- Associations sous régime légal spécial
- Vous partez vivre en Ehpad : aides financières
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
- Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
- Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)
- Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
- Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
- Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
- Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt)
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
- Rançongiciel - Télécharger une solution de déchiffrement
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
- Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
- Portail national des masters
- Rédiger sa déclaration de concubinage
- Déclaration de grossesse
- Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée
- Justice
- Association de locataires
- Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
- Harcèlement scolaire à l'école primaire
- Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales
- Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale
- Cesu en ligne
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Congés dans la fonction publique
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
- Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
- Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
- Dépannage à domicile
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)
- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Scolarité à l'étranger
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)
- [Collectionner des armes]
- Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
- Immatriculation d'un salarié étranger
- Logement décent
- Contrats d'insertion
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
- Suivi médical renforcé
- Consultation du registre des intermédiaires en assurance
- Trouver un stage d’observation en seconde
- Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
- Adoption d'une personne majeure
- Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
- Demander le remboursement d'un timbre électronique (procédure d'appel)
- Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Demande en ligne d'indemnisation - proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste
- Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
- Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
- France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
- Lettre à joindre au dossier de surendettement
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Rescrit fiscal
- Comment remplacer un passeport abîmé ?
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Ordonnance bizone
- Peine de prison ferme
- Contrat de professionnalisation
- Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne"
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
- Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
- Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
- Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
- Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
- Clauses interdites dans un bail d'habitation
- Classe de 3e "prépa-métiers"
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques
- Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE)
- Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
- Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
- Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)
- Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
- Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
- Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail")
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Recensement des équipements et sites sportifs
- Fichier central des chèques (FCC)
- Vente d'un logement en copropriété
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA
- Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
- Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire)
- Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
- Congé de reclassement
- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
- Paiement de l'impôt en ligne
- Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Enfant en danger : comment le signaler ?
- Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Paiement du salaire
- Instances dirigeantes d'une association
- Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?
- I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
- Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière
- Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
- Covid-19
- Astreinte dans le secteur privé
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Compte épargne logement (CEL)
- Qu'est-ce qu'une main courante ?
- Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?
- Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Rechercher un emploi inclusif
- Modèle de lettre de licenciement pour faute simple ou grave du salarié du particulier employeur
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)
- Élections
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
- Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
- En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ?
- Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
- Lanceurs d'alerte en entreprise
- Vous attendez un nouvel enfant : aides financières
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète
- Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
- Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
- Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
- Porter plainte auprès du procureur de la République
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Demander une bourse de collège
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Récupération de l'eau de pluie
- Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
- Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
- Dans la fonction publique, quelles sont les conditions de report des congés annuels non pris en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales ?
- Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
- Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?
- Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur
- Demande d'Apa à Paris
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
- Demande d'asile
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
- Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE)
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé
- Loyers impayés et expulsion du locataire
- Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
- Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)
- Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
- Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
- Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable
- Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Informer son employeur de son prochain départ à la retraite
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
- Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
- Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
- Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
- École handicap
- Pupille de l'État : placement d'un enfant
- Signalement santé
- Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance
- Rechercher une formation (dans la fonction publique d'Etat)
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
- Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
- Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)
- Passeport d'un mineur : première demande
- Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
- Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles
- Ouvrir une chambre d'hôtes
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
- Évolutions et dissolution d'une association
- Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France
- Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
- Douane
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Examen du permis de chasser
- À quoi sert le Tribunal des conflits ?
- Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers
- Saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Association : évolution des ressources
- Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Juridictions administratives
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Calcul du prélèvement à la source
- Réunification familiale
- Travaux
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
- Contrat de mariage
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Assurance habitation : souscription du contrat
- Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
- Visite médicale Enfant
- Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame
- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
- Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- École et handicap
- Création d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Attestation de paiement d'indemnités journalières
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?
- Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Médaille de l'enfance et des familles
- Affaire civile
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière
- Carnet de santé de l'enfant
- Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
- Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
- Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)
- Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)
- Licenciement économique : lettre de licenciement
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
- Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
- Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
- Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
- Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
- Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu
- État des nuisances sonores aériennes
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles
- Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI
- Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
- Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Associations, fondations et fonds de dotation
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
- S'abonner au Journal officiel en ligne
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
- Icad - Espace détenteur
- Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
- Demande de photographie en cas d'amende radar
- Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)
- Carnet d'information du logement (CIL)
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
- Droits des personnes expropriées
- Nom et prénom
- Testament
- Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux
- Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
- Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
- Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Procuration pour le paiement de la bourse de collège
- Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
- MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
- Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
- Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne
- Droits de succession - Déclaration
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
- Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
- Mesures antipollution
- Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
- Mise en fourrière du véhicule
- Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Inscription au lycée
- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
- Divorce, séparation de corps
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
- Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
- Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Annuaire des entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
- Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation
- Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Déclaration de non-séparation de corps
- Pré-demande de renouvellement de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
- Confiscation du véhicule
- Savoir si vous êtes éligible à un logement social
- Calcul de l'intérêt légal
- Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
- Signaler au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) la non décence du logement loué
- Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Attestation sur l’honneur de l’acheteur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)
- Injonction de payer européenne
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
- Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
- Association familiale
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
- Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
- Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
- Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
- Vaccinations contre l'hépatite A et B
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
- Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct
- Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France
- Demander à être interdit de jeux (ANJ)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Carte de séjour d'un étudiant européen
- Affaire pénale
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
- [Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
- Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)
- Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
- Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
- Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
- Consulter le livret scolaire de son enfant
- Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
- Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste
- Renouvellement du passeport d'un mineur
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
- Demande de regroupement familial
- Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Suspension administrative du permis de conduire
- Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
- Plan d'épargne retraite (PER)
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
- Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
- Témoin assisté
- Modification d'une autorisation d'urbanisme
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
- Trouver son BUT
- Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
- Requête au juge aux affaires familiales en ligne
- Demander un certificat W garage
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
- Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE)
- Licenciement d'un représentant du personnel
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
- Instruction dans la famille
- Astreinte dans la fonction publique
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
- Autorisations d'urbanisme
- Estimer le montant de la pension alimentaire due
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Demander le report d’un congé de paternité et d'accueil de l’enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
- Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
- La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
- Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré
- Modèle de convention parentale - Résidence alternée
- Salarié au pair
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Déclarer le sinistre à son assureur
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
- Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur
- Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne
- Violences conjugales
- Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
- Remise d'un étranger à un autre pays européen
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation
- Tatouage : quelles sont les règles ?
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix
- Inscription d'une association au répertoire Sirene
- Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
- Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif
- Crédit à la consommation : prêt personnel
- Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
- Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
- Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
- Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL)
- DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Orientation au lycée général ou technologique
- Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ)
- Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes
- Déclaration de transfert de résidence hors de France
- Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles
- Suivez votre demande de carte d'identité
- Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé
- Faire une donation
- Voyage en avion
- Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)
- Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
- i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
- Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs
- Demander le remboursement d'un timbre électronique
- Droits de succession et de donation
- Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024
- Demander une indemnisation suite au retard de son train
- Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
- Demande de médaille d'honneur départementale, régionale ou communale
- Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur)
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
- Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
- Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
- Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Prévention - Vaccinations
- Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
- Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
- Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
- Formation des salariés du secteur privé
- Perte de sa carte bancaire
- Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?
- Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
- Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
- Infractions routières
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger
- Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations)
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
- Inscription au collège
- Demande de prime à l'adoption (Caf)
- [RG - Mariage en France]
- Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
- Récupérer un véhicule mis en fourrière
- Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
- Interdiction d'émettre des chèques
- Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna
- Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
- Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
- Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement
- Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
- Allocation veuvage
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
- Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
- Lettre de démission d'une assistante maternelle
- Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
- Ma demande de retraite, mode d'emploi
- Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?
- Volontariat associatif
- Porter plainte
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
- Je pars de chez mes parents
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi
- [Covid - Vacciné ?]
- Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée
- Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne
- Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Tester son éligibilité au fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles
- Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Travail de nuit d'une salariée enceinte
- Créer votre compte association
- Représentant de la section syndicale (RSS)
- Modèle de lettre à l'usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux
- Crédit renouvelable ou crédit revolving
- Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise
- Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Demande de complémentaire santé solidaire
- Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
- Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
- Héritage : ordre et droits des héritiers
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
- Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social
- Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
- Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Référendum
- À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Demande de délivrance du permis de chasser
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
- Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"
- Demande d'émancipation
- Plaques d'immatriculation
- Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique
- Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- Demande d'allocations familiales (Caf)
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
- Vol - Vandalisme - Escroquerie
- Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ?
- Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
- Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
- Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
- Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- Bourse de lycée
- Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD
- Fiche synthétique de la copropriété
- Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR
- Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
- Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
- Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
- Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
- Montant de la retraite du salarié du secteur privé
- Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
- [RG - Plan d'épargne retraite]
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Litige avec l'administration : référé-suspension
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
- Demander un congé parental dans la fonction publique
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
- Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
- Livret jeune
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Location immobilière : obligations du locataire
- Demander par courrier la levée d’interdiction de jeux
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Formation professionnelle dans la fonction publique
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Suivi médical professionnel d'un agent public
- Modèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
- Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
- [RG - Infraction pénale : peines complémentaires]
- Mes services étudiant
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
- Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
- Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
- Logement social : les chiffres clés pour chaque commune
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Viol commis sur une personne majeure
- Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole
- Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée
- Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
- Calendrier des vaccinations
- Demande de mutation d'un fonctionnaire
- Contribution aux charges du mariage
- Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Achat d'un produit : garantie légale de conformité
- Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
- PTZ
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)
- Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
- Calvados (14) : faire un recours Dalo
- Mesures contraignantes de l'administration
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
- [Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
- Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
- Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage
- L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
- Calculez vos cotisations d'accueillant familial
- Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?
- Demande de PreParE (allocataire)
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
- Peut-on acheter son logement social ?
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Carte Vitale
- Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement
- Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
- Congé du salarié pour le mariage de son enfant
- Bac pro : trouver son établissement
- Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt)
- Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé
- Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Adoption
- Comment se renseigner sur une association ?
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Association cultuelle
- Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
- Évaluer son devis pour l’installation de panneaux solaires (photovoltaïques)
- Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle
- Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Je vis à l'étranger
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle
- Outrage sexiste ou sexuel
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ?
- Pêche de loisir à la ligne en eau douce
- Prestations d'action sociale dans la fonction publique
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
- Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance
- Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
- Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis
- Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Volontariat dans les armées
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
- Ameli en ligne
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Qu'est-ce qu'une amnistie ?
- Séjour à l'hôpital
- [RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
- Demande de médaille d'honneur du travail
- Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
- Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
- Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
- Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)
- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Demander une retraite de réversion
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- [Utilisation Apa ou PCH]
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Médaille d'honneur du travail
- Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
- Création d'une association
- Tester l’égibilité à l’aide au leasing social 2025 (location sociale de voitures électriques)
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières
- Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
- Congé de formation d'un conseiller prud'homal
- Exercice de l'autorité parentale
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
- Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
- Élections
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
- Budget prévisionnel d'une copropriété
- Retraite d'un agent public
- Aides aux vacances
- Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident)
- Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
- Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique
- Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
- Demande de bourse de collège
- Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
- Don du corps à la science
- Trouver un centre pour un don du corps à la science
- L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
- Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
- Saisir en ligne le Défenseur des droits
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Déclaration initiale d'une association
- Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Assurances pour le sport
- Congé de proche aidant
- Je prépare ma retraite
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
- Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?
- Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
- Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
- Ordures ménagères
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justice
- Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
- BCG : vaccin contre la tuberculose
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale)
- Demande de pension d'invalidité
- RSA jeunes parents
- Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)
- Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Palpation et fouille de personnes, vérification d'un sac, inspection d'un véhicule
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
- Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
- Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
- Achat à distance : conclusion du contrat
- Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
- Commander une convention collective en version numérique
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement
- Disparition et enlèvement de personnes
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?
- Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Ordre national du Mérite
- Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
- Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
- Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- RG CFS Décès
- Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne)
- Réserve opérationnelle de la police nationale
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Exemple de statuts d'une association loi 1901
- Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
- Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
- Recrutement dans le secteur privé
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires
- Démission d'une assistante maternelle
- Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Indemnisation des personnes expropriées
- Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège
- Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité
- Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
- Tutelle d'un mineur
- Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente de plusieurs lots de copropriété
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
- Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Un chômeur peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ?
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours
- Ma Journée Défense et Citoyenneté
- Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
- Accueil Particuliers
- J'organise ma succession
- Rétractation d'un crédit à la consommation
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution
- Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné »
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Outil de diagnostic d'un cas de cybermalveillance
- Accouchement sous X
- Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
- Qu'est-ce que la légitime défense ?
- Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Bourse pour l'école élémentaire
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Que faire face à un acte homophobe ?
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
- Rémunération dans la fonction publique
- Demande de prime d'activité - Caf
- Demande de RSA (Mayotte)
- Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique
- Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
- Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
- Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
- Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
- Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
- Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement
- Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
- Position normale d’activité dans la fonction publique d’État
- Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ?
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
- Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE)
- Vandalisme
- Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française
- Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
- Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
- Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger
- Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- [RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante]
- Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)
- Dépôt de candidature pour devenir jeune sapeur-pompier à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- [IR - Enfant mineur à charge]
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
- Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
- Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
- Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?
- Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
- Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Handicap : travail en milieu ordinaire
- Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
- Garantie décennale des constructeurs
- RG - CFS Alternant
- Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
- Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
- Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
- MSA - Mon espace privé (inscription)
- Pêche
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Permis de conduire - Avis médical
- Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
- Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ?
- Études de droits aux prestations hors de France
- Faire une demande d'accès au Ficoba
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Nationalité française
- Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
- Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Installation ou construction d'une piscine privative
- Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
- Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source
- [Chasse - demande duplicata]
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Surendettement : mesures imposées par la commission
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Sport
- [RG - Déclaration de décès]
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale
- Aides financières
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
- Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
- Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
- MaPrimeRénov' Copropriété
- Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
- Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
- Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo)
- Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
- Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
- Postuler à un stage à la Commission européenne
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Service de paiement en ligne des amendes
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ?
- Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)
- RSA jeune actif
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques
- Discrimination au travail
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
- Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
- Création d'une fondation d'entreprise
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Reconnaissance de dette entre particuliers
- Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant
- Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
- Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
- Plan d'épargne avenir climat
- Je déménage en France
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
- Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Assurance des associations
- Garantie de livraison d'une maison individuelle
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Stage d'un étudiant en milieu professionnel
- Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans
- Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)
- Congé d'adoption dans la fonction publique
- Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ?
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)
- Rechercher un emploi de cadre à l'international
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
- Promotion interne dans la fonction publique
- Demande d'allocation différentielle de fin de mandat
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Congés payés d'une assistante maternelle
- Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
- Conflits du travail dans la fonction publique
- Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule
- Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi
- Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Anciens combattants
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
- Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
- Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ?
- Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
- Vous attendez votre premier enfant : aides financières
- Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement
- Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
- Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?
- [Amende pour abandon de déchets dans la rue]
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale
- Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
- Pension de retraite à taux plein d'un agent public
- Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
- Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- [Réintégration dans la nationalité française par déclaration]
- Adhérer au Guso : connexion employeur
- Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ?
- Trouver sa convention collective
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Fiche plaisance
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
- Étudier à l'étranger
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Assurance du logement par le propriétaire
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Que sont les bourses Talents ?
- Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
- Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
- Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
- Volontariat international en administration (VIA)
- Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
- Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France
- Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation
- Déclaration de succession
- Signaler un chantage en ligne (THESEE)
- Déclaration des plus ou moins-values
- [Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année]
- Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE
- Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
- Résilier son contrat d'assurance en cours
- Connaître vos régimes de retraite
- Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
- Plateforme Études en France
- Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
- Fiva - Demande d'indemnisation par la victime (formulaire)
- Demande d'attestation d'accueil
- Rupture d'un commun accord d'un CDD
- Demande de certificat de non-appel
- Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
- Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou bailleur)
- Argent - Impôts - Consommation
- Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Harcèlement
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
- Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
- Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Déclaration en ligne de surendettement
- Demander un congé de proche aidant
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Demande d'intermédiation financière
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat)
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective
- Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Voyager hors Europe
- Connaître le loyer maximum admis pour obtenir la garantie Visale
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
- Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation
- Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
- Fichiers informatiques et données personnelles
- Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)
- Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
- Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
- Rédaction des statuts d'une association
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)
- Base des décisions et informations financières (BDIF)
- Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145)"
- Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
- Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Exécution d'une décision du juge pénal
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
- Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Demande de quitus fiscal
- Changement de prénom
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
- Prêt étudiant garanti par l'État
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
- Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr)
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ?
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
- Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
- Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
- Devenir locataire d'un logement privé
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
- Vous êtes en recherche d'emploi
- Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
- Dissolution d'une association
- Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France
- Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
- Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Demande de contribution aux charges du mariage
- Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
- [Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
- Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Connaître les conditions de cumul emploi - retraite
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
- Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
- Modification du contrat de travail d'un salarié
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Jours fériés dans la fonction publique
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
- Location immobilière : loyer
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants
- Maison : travaux extérieurs
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
- Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Contestation de la liste électorale par un tiers
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
- Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
- Écoutes téléphoniques
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Temps de travail dans le secteur privé
- Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Connaître les coordonnées des centres antipoison
- Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
- Demander la vérification de son compteur d'eau
- Mettre en place un virement permanent
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations
- Abus de faiblesse
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
- Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable
- Grossesse, assistance à la procréation
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
- Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
- Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES)
- Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF
- Litige avec l'administration : référé-liberté
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
- Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié)
- Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur
- Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
- Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
- Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis
- Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
- Demande d'aide juridictionnelle devant la Cour de cassation
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Mariage
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
- Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
- Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément
- MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
- Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
- Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Contrat d'apprentissage
- Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA
- Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Paiement par carte bancaire
- Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service
- Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Drogue au volant
- Espace privé MSA
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
- Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Saisine du médiateur de la MSA par internet
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Salaire, primes et avantages
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
- Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Invalidité dans le secteur public
- Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
- Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
- Représentation du personnel dans l'entreprise
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant
- Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Estimer son droit au RSA (Caf)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2024 par courrier
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques
- Saisie immobilière
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?
- Modèle de pouvoir de représentation en justice
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Je pars vivre à l'étranger
- Parcours Info Retraite - Expatriation
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Annuaire des établissements pour personnes âgées où demander en ligne (via Trajectoire) une place
- Accord préalable de l'Assurance maladie
- Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?
- Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
- Redevance pour performance des systèmes d'assainissement
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Connaître les aides versées aux étudiants par les régions et les départements ou collectivités d'outre-mer
- Prélèvement bancaire
- Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
- Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?
- Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte)
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
- Nationalité Française personne mariée avec un Français
- Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
- Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure
- Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
- Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
- Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv
- Partage des biens de la succession
- Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule
- Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
- Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
- Union libre
- Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
- Trouver sa licence pro
- Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée
- Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Assurance auto : comment se déroule l'expertise ?
- Recours des personnes expropriées
- Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides
- Surendettement : plan conventionnel de redressement
- Accès aux documents administratifs
- Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
- Assurance dégâts des eaux
- Système d'information relatif aux équidés (Sire)
- Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule
- Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans
- Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Demande d'attribution du titre d'évadé
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
- Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre
- Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
- Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
- Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
- Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
- Mandat de protection future
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Remboursement d'une consultation médicale
- Espace professionnel impots.gouv.fr
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
- Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
- Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
- Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux
- [RG - Surveillance de sûreté d'un criminel]
- Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
- Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
- Connaître les taux d’impositions directes locales par commune
- Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Demande de recensement citoyen obligatoire
- Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
- Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
- Mon espace santé
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
- Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
- Renonciation à succession par une personne majeure
- Faire une demande de chèque énergie par courrier
- Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
- Préavis de licenciement d'un salarié
- S'inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger
- Autorité parentale
- Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique)
- Calculer la révision du loyer
- Déclaration de financement étranger en ligne
- Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)
- Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée
- Buvette ou bar tenu par une association
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)
- Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières
- Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive
- Bourses et aides pour étudiant
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
- Hébergement social
- Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Espace personnel Imagine R
- Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi
- Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
- Transports - Mobilité
- Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra de surveillance
- Modèle de certificat de travail
- Trouver une mission de bénévolat
- Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
- Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Permis de construire (PC)
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation
- L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Télétravail dans le secteur privé
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
- Création d'une fondation partenariale
- Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
- Congés dans le secteur privé
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ?
- Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
- Je souhaite travailler dans l'administration
- Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
- Location immobilière : fin du bail
- Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
- Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé
- Études supérieures : première inscription d'un étudiant
- Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant
- Attestation sur l'honneur
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Élections législatives
- Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
- Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
- Permis international pour conduire à l'étranger
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Effets d'un Pacs
- Estimer le montant d'une plus-value immobilière
- Demande de retraite progressive
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
- Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
- Conduire à l'étranger
- Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche
- Modèle d'assignation sans représentation obligatoire
- Savoir si la convention collective prévoit une durée du congé de maternité
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +
- Demande de prime de déménagement (MSA)
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
- Préparer sa succession : donation
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste
- Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - voiture
- La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille
- Bornage de terrains
- Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
- Chômage partiel (activité partielle)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
- Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Virement bancaire
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
- Colocation et assurance habitation
- Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Encombrants (déchets volumineux)
- Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Déclaration d’un engin non homologué
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
- Vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financières
- Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- [RG - Retrait de l'autorité parentale]
- Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
- Calculette Ma plus-value Réno
- Modèle d'attestation de témoin
- Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel
- Bourse des collèges
- Documents de copropriété
- Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Certificat de travail
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété
- Ivresse - Alcoolisme
- Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
- Contraception d'urgence
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
- Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication
- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
- Baccalauréat
- Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
- Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
- Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
- A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
- Déclarer la réception de son passeport
- Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Rechercher un organisme de services à la personne
- Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
- Quand s'applique la trêve hivernale ?
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
- Radiation d'une demande de logement social
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
- Ordonnance pénale
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
- Demander une bourse de lycée
- Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
- Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
- Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Association : compte-rendu financier de subvention
- Association syndicale de propriétaires
- Savoir comment les périodes de chômage sont prises en compte pour la retraite
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel
- Rétention du permis de conduire
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
- Armes
- Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Consulter sa copie d'examen
- Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
- Congé bonifié dans la fonction publique
- Demande de subvention par une association
- Saisies et recouvrements
- Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
- Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Changements dans l'administration d'une association
- Demande de détachement d'un fonctionnaire
- Rechercher un organisme accrédité pour effectuer une mesure d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
- Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit
- Intéressement
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Modification d'un fonds de dotation
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
- Titre-restaurant du bénévole
- Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
- Logement
- Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie
- Que faire de mes déchets ?
- Demander à être interdit de jeux
- Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- MaPrimeRénov' (MPR)
- Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité
- Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
- Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre)
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Calculer le budget d'une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
- [Alcool au volant]
- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
- Ordonnance
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
- Signaler un faux site commercial (THESEE)
- Séparation des parents
- Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
- Chantier d'insertion : fiche salarié
- Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier
- Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant son CDD ?
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
- Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
- Chercher un texte de loi ou un décret
- Indemnité de départ volontaire dans la FPT
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité)
- Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
- Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai
- Quelles différences entre location vide et location meublée ?
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Assistante maternelle
- Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire
- Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage indépendant au bois"
- Tiers payant
- Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans
- Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières
- Saisir le tribunal judiciaire
- Monenfant.fr
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique
- Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
- Changement d'adresse en ligne
- Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
- Fraude à la carte bancaire
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
- Vote par correspondance d'un copropriétaire
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
- Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap)
- Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes
- Saisie conservatoire
- Trouver une formation dans le cadre du CPF
- Recommandations à suivre en cas d’arnaque au faux support technique
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
- Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Consulter un accord d'entreprise
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quitter la fonction publique
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
- Hospitalisation et soins à domicile
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
- Agir en justice contre l'administration
- Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements
- S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux
- Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
- Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs)
- Rectifier un acte d'état civil
- Cesu - Se connecter à son compte Cesu
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE)
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles
- Cannabis thérapeutique
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée
- Démission d'un membre d'une association
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
- Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
- Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Licenciement d'un fonctionnaire
- Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
- Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
- Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
- Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
- Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Litige avec l'administration : référé conservatoire
- Signaler un site de phishing
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
- L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
- À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
- Recherche de paternité
- TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)
- Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation
- Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective
- Je souhaite devenir alternant
- Papiers - Citoyenneté - Élections
- Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe
- Carte mobilité inclusion (CMI)
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
- Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
- Agrément d'une association
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
- Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
- Assurance automobile (véhicule)
- Comité social et économique (CSE)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Connaître les conditions de départ en retraite progressive
- Traitement indiciaire dans la fonction publique
- Paie du salarié à domicile employé par un particulier
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
- Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Séparation des concubins
- Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)
- Utilisation du logement et travaux par le locataire
- Droit de grève d'un salarié du secteur privé
- Un proche est décédé : aides financières
- Interdiction de jeux
- Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation
- Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
- Demande de prise en charge du bilan de compétences (FPH)
- Médiateur civil
- Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Faire ses vœux d'affectation en 3ème
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
- Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
- France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
- Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ)
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français
- Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
- Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
- Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
- Trouver un monument en France
- Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire
- Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
- Faire une réclamation auprès du groupe La Poste
- Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf
- Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
- Portail Famille Scolaide
- Crédit à la consommation
- Comptes bancaires
- Sacem : répertoire des oeuvres
- Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
- La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
- Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières
- Faire une demande de logement social
- Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
- Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
- La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?
- Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite
- Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation
- Attestation de régularité fiscale
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
- Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation (logement vide)
- Actes d'état civil
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
- Connexion à votre compte personnel administration étranger en France
- Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
- Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
- Ressources financières d'une association
- Justice pénale des mineurs
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
- Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Accès au droit et à la justice
- MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Formation des personnes handicapées
- Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)
- Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
- Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Assurance habitation : résiliation du contrat
- Complément de loyer : quelles sont les règles ?
- Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
- Contrat d'assurance-vie : souscription
- Carte du combattant
- Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
- Calculer un prix après réduction
- Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
- Information du patient sur son état de santé
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Bas-Rhin (67) : faire un recours Dalo
- Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
- Microcrédit personnel
- Diplômes
- Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ?
- Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
- Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation
- Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
- Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- Déclaration de surendettement
- Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
- Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison
- Solde de tout compte
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
- Bafa et BAFD
- Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ?
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
- Démission d'un salarié
- Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli
- Emprunteur hébergé : attestation sur l'honneur de l'hébergeur (à joindre à la demande de PTZ)
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
- Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés
- Paiement du loyer par le locataire
- Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance
- Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix
- [RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant]
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
- Où déposer ses objets ?
- Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation)
- Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
- Perte du permis de conduire français
- Famille d'accueil (assistant familial)
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
- Titre de séjour d'un retraité ou inactif européen
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE)
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
- Paiement en espèces
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Saisir le juge de l'exécution (JEX)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Recouvrement des charges de copropriété impayées
- Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
- Comparution immédiate
- L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
- Travail en prison
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Demander un titre de séjour étudiant
- Mon enfant est en situation de handicap
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
- Faire un stage dans une entreprise en Europe
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)
- Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale
- Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
- Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement
- Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien adjoint de sécurité)
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
- À quelle température doit être chauffé un logement ?
- Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap
- Faire appel devant le Conseil d'État
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
- Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Orientation au lycée professionnel
- Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ?
- Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ?
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
- Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
- Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
- Saisir le médiateur du notariat par internet
- Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
- Perte volontaire de la nationalité française
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
- Peut-on fumer en voiture ?
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
- Candidature pour le Collège d'Europe
- Somme (80) : faire un recours Dalo
- Nationalité française par mariage
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales
- Demande d'aide Mobili-Jeune
- Prime "Coup de pouce Chauffage"
- France-visas - Étudiants
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon
- Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire
- Soumettre une plainte à Solvit
- Porter plainte pour piratage d'une boîte mail ou d'un compte de réseau social (THESEE)
- Demande d'un certificat de non-opposition
- RSA parent isolé
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- Avocat
- Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue
- Social - Santé
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
- Simulateur du coût d'embauche
- Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
- Comment faire si...
- Services en ligne et formulaires
- J'achète un logement
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
- Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
- Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
- Prime au rétrofit pour une voiture
- Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - camionnette
- Don d'organe : prélèvement lors du décès
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
- Vérifier les documents à fournir
- [Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
- Habitat contenant de l'amiante
- Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020)
- Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport
- Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
- Rédaction du bail d'habitation
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
- Condamnations et peines
- Vol d'un chèque ou d'un chéquier
- Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen
- Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
- Mandat de protection future
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
- Invalidité du salarié dans le secteur privé
- Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
- L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
- Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
- Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Modèle de fiche individuelle de police
- Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
- Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
- Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Étudiant étranger en France
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- France-Visas - Coût du visa selon les pays
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
- Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
- Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air)
- Recrutement dans la fonction publique
- Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho
- Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
- Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
- Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique
- Délégués de classe
- Préretraite amiante du salarié du secteur privé
- Droits de donation - Don d'une somme d'argent
- Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Notification à la Cnil - Violation d'un traitement de données personnelles
- Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite
- Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
- Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose
- Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel
- Demande d'apostille
- Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?
- Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
- Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission
- Plateforme Parcoursup
- Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Actualiser votre situation personnelle
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- Adhérer au Guso : connexion salarié
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
- S’informer sur les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise
- Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
- Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
- Modèle de demande de rescrit
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
- Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
- Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
- Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Création d'un fonds de dotation
- Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- Prime à l'internat
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
- Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
- MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
- Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?
- Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE
- Demander ou renouveler un DCEM
- Réduction du temps de travail (RTT)
- Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
- Prescription médicale de transport
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)
- Enfant victime de maltraitance
- Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
- Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale
- Déclaration n°2044 des revenus fonciers
- Calculateur d'endettement
- Activités commerciales d'une association
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Syndic de copropriété
- Rechercher une offre d'emploi sur France Travail
- Interdiction du territoire français (ITF)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Réductions de peine
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)
- Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger
- Livraison d'un bien acheté en magasin par un particulier auprès d'un professionnel
- Certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
- Demande de visa pour l'Algérie
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
- Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?
- Voyage d'un Français en Algérie
- Pêche de loisir en mer
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
- Aide au mérite pour étudiant boursier
- Parcours éducatifs alternatifs
- FUAJ : les auberges
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
- Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Attestation d'accueil
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- [RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail]
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
- Perte d'un téléphone portable
- Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
- Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Habitat insalubre (ou habitat indigne)
- Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf
- Guichet des formalités des entreprises
- Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI)
- Garde à vue
- Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
- Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
- Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l'eau
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- [Mariage d'un Français à l'étranger]
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
- Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie
- Équipements obligatoires pour conduire une moto
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
- Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française
- Divorce : procédure de partage des biens
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
- Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Assiduité scolaire et absentéisme
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)
- Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise)
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Conditions de travail dans le secteur privé
- Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)
- Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
- L'appli du contrat d'engagement jeune
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Saisie-vente d'un bien meuble corporel
- Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Permis de démolir
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Congé pour enfant malade dans le secteur privé
- Comment faire une donation au dernier vivant ?
- Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
- Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ?
- Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)
- Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du particulier employeur
- Demande d'aide médicale de l'État (AME)
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Urssaf Service Pajemploi en ligne
- Estimer le montant des droits de succession
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Alcool au volant
- Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
- Hébergement des personnes âgées
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège
- Conciliateur de justice
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Vérification d'un numéro de portée LOF
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
- Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Mineur victime d'infraction sexuelle
- Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)
- Demander un certificat de non-paiement
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Évaluation du salarié
- Achat à distance
- Outrage à agent
- Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Scolariser son enfant à l'étranger
- Vous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financières
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
- Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
- Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation
- Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
- Comment régulariser un chèque sans provision ?
- Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture
- Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Demande de francisation des nom et prénom(s)
- Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)
- Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif
- Succession : indivision entre les héritiers
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
- Dossier pharmaceutique
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
- Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule
- Expropriation
- [RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur]
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Santé au collège et au lycée
- Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
- Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)
- Saisir le tribunal de proximité
- Demande de logement social
- Mespieces.fr
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
- Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- Demande de classement d'un meublé de tourisme
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
- Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison
-
- interdiction d'utilisation des stades du Cheix et de la piscine du 21 au 22 février inclus
- Film "Le cycliste" de Fabrice OSINSKI Rue Henri Naturel et parking de l'esculape du 23 au 26/02/2026 et 04 au 05/03/2026
- Ent. BLANCHON échafaudage église du 18/02/2026 au 30/06/2026
- VCL Séraphin GAULIER Compétition La Ronde de Bridiers le 22 février 2026
- 2026-14 - Motion pour le maintien et le développement des RASED
- 2026-13 - Modification du bail emphytéotique administratif relatif au projet photovoltaïque sur le site du Puy du Chiroux
- 2026-12 - Transfert amiable des voiries, réseaux et espaces verts du lot. du Sauzet dans le domaine public de la commune
- 2026-11 - Recours à des vacataires pendant la classe de découverte des enfants de CM1-CM2
- 2026-10 - Délibération portant création d'emploi
- 2026-09 - Création d'un CST commun entre la collectivité et le CCAS
- 2026-08 - Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le CDGFPT 23
- 2026-07 - Convention entre le CD 23 et la mairie de LS concernant les prélèvements et les analyses d'eaux résiduaires
- 2026-06 - Convention entre l'Ecole de la deuxième chance LImousin et la Micro-Folie
- 2026-05 - Convention entre l'ALEFPA James Marange et la Micro-Folie
- 2026-04 - Contrat de diffusion de l'information avec la société Intramuros
- 2026-03 - Contrat de service pour DPO à la société PRIVACY TAG
- 2026-02 - Remboursement sinistre du 18 septembre 2025
- 2026-01 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- TPCRB travaux assainissement mise en séparatif du quartier du Bois Bimby du 11/02/26 au 07/05/26
- Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2025
- Free réseau passage de la fibre du 8 au 16 rue Font Froide le 24/02/26
- EST OUVRAGES création infrastructure Route de Paris du 09/02/26 au 13/03/26
- SAS COUVERTURE Diagnostic 87 nettoyage gouttière Place St Jacques le 09/02/26
- Vente au déballage parking du loft le 12/02/26
- Rencontre basket finales de coupes de la Creuse du 23/05/26 au 24/05/26
- La Tribu des Lemovices yoga La Chapuisette les 5, 12, 19 et 26 avril
- Association CH La Souterraine brocante braderie CCYF le 07/06/26
- Association CH La Souterraine chasse aux œufs Tour de Bridiers le 11/04/26
- Arrêté autorisant l'ouverture dominicale des commerces pour 2026
- ALLEZ ENERGIE reprise chaussée rue du Peu de Sédelle place Berhausen le 03/02/26
- ALLEZ ENERGIE reprise chaussée rue du Peu de Sédelle place Berhausen le 30/01/26
- FPGC réparation de conduites télécom 1 rue maurice Genevoix du 02/02/26 au 27/02/26
- Problème entretien terrain
- Relance Travaux sans autorisation
- Occupation domaine public terrasse Les Marronniers
- Envoi contrat signé DAB 2026-2028
- Invitation aux médaillés et aux retraités
- CEREZO LAHIANI benne rue Fernand Villard du 16/02/26 au 13/03/26
- MJC Carnaval le 17/02/2026
- Olympiades JF le 02/02/26 ou le 06/02/26
- Les Déménageurs Limousins 18 rue Fernand Villard le 29/01/26
- Arrêté permanent SAUR année 2006
- AZ Communication changement d'enseigne 21 place du Marché du 28/01/26 au 29/01/26
- Arrêté permanent EUROVIA intervention sur le domaine public
- Stationnement camion 24 rue de Bessereix du 20/01/26 au 21/01/26
- EUROVIA reprise avaloir trottoir bateau rue de la Parondelle H Pluyaud et avenue de la République du 16/01/26 au 06/02/26
- BM RESEAUX remplacement cadre et tampon avenue de la République du 19/01/26 au 30/01/26
- SARL CODEREN réalisation de travaux au Presbytère du 13 01 26 au 13 02 26
- SAS MC 2000 travaux sur couverture au 31 rue de la Font aux Moines rue Henri Naturel du 24 01 26 au 27 02 26
- Bovis Auvergne changement distributeur 6 Bd Mestadier le 28 01 26
- Commune interdiction de marcher sur la glace de l'étang du Cheix, la Chapuisette et la Pisserotte
- Arrêté de retrait de délégation de fonctions à Monsieur Victorien VINCENT, conseiller municipal délégué à la démocratie participative
- ALPHA BTP OUEST sondages carottages étude de sol rue de la Font aux Moines le 21 01 26
- Endurance 23 cross départemental Cheix le 11 01 26
- Déménagement 34 rue de Bessereix le 14 01 25
- SAUR travaux eau potable avenue du Neuf du 05/01/26 au 08/02/26
- Déménagement 9 rue des écoles les 271225 et 030126
- Instauration zone 50 km/h Bd Roger Gardet
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture de l'extension de la Maison de Santé
- 2025-146 - Motion contre la réduction des horaires du guichet de la gare de La Souterraine
- 2025-145 - Motion sur les menaces pesant sur l'insertion par l'activité économique et sur les Ateliers Chantiers d'Insertion de la Creuse
- 2025-144 - Motion pour une vraie liaison Bordeaux-Lyon par le Massif Central
- 2025-143 - Passation du contrat d'assurance statutaire des personnels contractuels, stagiaires et titulaires IRCANTEC
- 2025-142 - Délibération autorisant l'accueil de stagiaires de l'enseignement supérieur
- 2025-141- Délibération portant création d'emploi
- 2025-140 - Repos dominical et travail du dimanche pour l'année 2026
- 2025-139 - Aide aux loyers commerciaux - Restaurant Le Rendez-vous
- 2025-138 - Aide aux loyers commerciaux - Concession TRYBA
- 2025-137 - Aide aux loyers commerciaux - Bar Excelssium
- 2025-136 - Extension du périmètre de l'aide aux loyers
- 2025-135 - Avenant à la convention d'attribution d'aide aux loyers d'un local commercial - Sostra Brasserie
- 2025-134 - Subvention Centre Communal d'Action Sociale 2026
- 2025-133 - Mise à disposition à titre gratuit d'un terrain à l'association Les Amis de Traces de Pas
- 2025-132 - Convention entre le Groupement d'Entraide Mutuelle (GEM) et la Micro-Folie de La Souterraine
- 2025-131 - Convention entre l'EHPAD de FURSAC Les Jardins d'Adrienne et la Micro-Folie de La Souterraine
- 2025-130 - Convention 2026 entre le CH de La Valette pour l'hôpital de jour enfants et la Micro-Folie de La Souterraine
- 2025-129 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Foyer des Jeunes Travailleurs et la commune de La Souterraine
- 2025-128 - Convention d'objectifs et de moyens Maison des Jeunes et de la Culture Centre Social - prolongation d'un an
- 2025-127 - Convention pour pose d'installation et maintenance télérelève des compteurs d'eau avec l'Hôtel ALEXIA et la SAUR
- 2025-126 - Convention pour pose d'installation et maintenance télérelève des compteurs d'eau avec la commune de ST Agnant et la SAUR
- 2025-125 - Convention pour pose d'installation et maintenance télérelève des compteurs d'eau avec la SAUR
- 2025-124 - Délib autorisant le maire à signer la convention de partenariat avec l'OIEau relative à MAD de ressources, d'installations et d'équipements
- 2025-123 - Avenant à la convention entre le SDEC et la commune dans le cadre de la mise en oeuvre du décret tertiaire
- 2025-122 - Avenant logiciel métier Finances et Elections EKSAE
- 2025-121 - Contrat de location d'un véhicule Renault Trafic 9 places (minibus)
- 2025-120 - Contrat de maintenance logicielle avec Odyssée 2026-2028
- 2025-119 - Contributions voirie et aménagement EVOLIS 23 - PL-251106-4166CI
- 2025-118 - Contributions voirie et aménagement EVOLIS 23 - PL-241024-3622-CI01
- 2025-117 - Contributions voirie et aménagement EVOLIS 23 - PL-250904-4088CI
- 2025-116 - Contributions voirie et aménagement EVOLIS 23 - PL-251001-4124CF-PATA 2025
- 2025-115 - Aménagement de l'avenue du Pont Neuf
- 2025-114 - Admission en non-valeur créances éteintes
- 2025-113 - Titre annulé sur exercice antérieur
- 2025-112 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2026
- 2025-111 - Budget principal - décision modificative n°3
- DEMENE Patrice remorque Place du Marché du 30/12/25 au 31/12/25
- DEMENE Patrice remorque Place du Marché du 23/12/25 au 24/12/25
- Instauration bande jaune entrée parking de la Gare
- Départ manège marché de noël le 24/12/25
- Marché de Noël
- Olympiades Jules Ferry 18/12/25 ou 19/12/25
- Déménagement 7 avenue Charles de Gaulle le 10/12/25
- Déménagement 16 rue Fernand Villard du 18/12/25 au 21/12/25
- Déménagement HERIARD 2 place du Fort le 13/12/25
- BM RESEAUX remplacement cadre et tampon chambre télécom 2 avenue de la République du 08/12/25 au 19/12/25
- EST OUIVRAGES Rte de Paris création infrastructure fibre optique du 08/12/25 au 06/02/26
- Installation manège Place d'Armes le 15/12/25
- SAS HMP rue du Peu de Sédelle branchement eaux usées du 08/12/25 au 11/12/25
- 2025-102B - Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un garage à l'Association Familiale de La Souterraine
- Le Délice de La Souterraine (Kebab) dépôt d'une benne du 15/12/25 au 17/12/25
- FPGC réparations de conduites télécom 1 rue Maurice Genevoix du 20/11/25 au 05/12/25
- BOCAL ET PHACELIE goûter partagé au Puycharraud le 14/12/25
- LIONS CLUB vente d'huitres Téléthon le 05/12/25
- WINSTERSHEIM Joseph élagage branches pour raccordement électrique le 21/11/25
- SPIE raccordement électrique le Petit Nuy du 24/11/25 au 05/12/25
- OIE tests rue Auguste Coulon le 03/12/25
- 2025-106B - Accord de la commune sur les conditions d'acquisition et de gestion du bien 5 rue St Jacques par l'EPF NA
- 2025-110 - Modifications des statuts d'EVOLIS 23
- 2025-109 - Rétrocession à titre gratuit des voiries CV 666 et CV 667 par CREUSALIS
- 2025-108 - Cession chemins ruraux de La Rue au GFA de La Rue
- 2025-107 - Projet ilot de la gare - café de la gare, hôtel et maisonnette
- 2025-105 - Renouvellement de la convention avec l'ARB NA - AAP Territoires Engagés pour la Nature
- 2025-104 - Contrat de maintenance des cloches de l'église Notre Dame
- 2025-103 - Convention de préservation, gestion et valorisation de la mare des Hommes
- 2025-101 - Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire - volet santé et du montant de la participation versée
- 2025-100 - Délibération relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents dans certaines situations de congés (IFSE)
- 2025-99 - Tableau des effectifs - Suppression de postes
- 2025-98 - Délibération relative à la redevance Consommation d'eau potable, performance des réseaux d'eau potable et systèmes d'assainissement pour 2026
- 2025-97 - Service public de l'assainissement - RPQS pour l'année 2024
- 2025-96 - Service public de l'eau potable - RPQS pour l'année 2024
- 2025-94 - Budget principal - décision modificative n°2
- 2025-93 - Tarifs 2026 de la commune
- 2025-92 - Subvention exceptionnelle Team Passion Karaoké
- 2025-91 - Subvention exceptionnelle Radio des Meilleurs Jours
- MERCIER travaux chemin de la Sagne Barraud du 20/11/25 au 30/01/26
- UTAS déménagement Bd Mestadier du 17/11/25 au 21/11/25 et du 01/12 au 02/12
- Partenaire Habitat changement de couverture 3 rue Font Froide du 01/12/25 au 05/12/25
- FPGC réparations de conduites télécom 1 rue Maurice Genevoix du 24/11/2025 au 31/12/25
- Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2025
- Entreprise MARTINET approvisionnement chantier rue de la Font aux Moines le 19/11 et 26/11
- Championnat de judo interdépartemental cadet Parondelle le 23/11/25
- CHAPTARD échafaudage 25 rue de la Font aux Moines du 24/11/25 au 12/12/25
- BMRESEAUX réparations de conduites sous trottoir 6 rue Jean Paul Sartre le 14/11/25
- LIONS CLUB vente d'huitres Téléthon le 05/12/25
- Cérémonie du 11/11/2025
- Notification du marché Renouvellement de conduite d’eau potable – Avenue du Pont Neuf – Allée des Jardins et Allée des près des Sœurs 2025-13
- ENTREPRISE MARTINET rue des Fossés St Michel réfection cheminée avec un engin du 05/11/25 au 05/12/25
- MIGLIORI avenue du Pont Neuf réaménagement et remplacement AEP du 10/11/25 au 06/02/26
- ENTREPRISE MARTINET Font aux Moines reprise bardage du 03/11/2025 au 31/12/2025
- Mme MARTIN Déménagement 8 Rue Saint Joseph les 8/09/2025 et 9/11/2025
- LES DEMENAGEURS LIMOUSINS 4 Pl Bernhausen le 04/11/25
- SAS MC 2000 travaux sur couverture au 31 rue de la Font aux Moines rue Henri Naturel du 03/11/25 au 23/01/25
- Partenaire Habitat changement de couverture 3 rue Font Froide du 29/10/25 au 04/11/25
- GROUPAMA opération de contrôle des éclairages véhicules parking du Loft le 14/11/25
- UNSS football collèges annexe du Cheix le 05/11/25
- CORASO tirage et raccordements de câbles télécoms du 10/11/25 au 12/12/25
- ENTREPRISE BOMBONERA pose d'enseigne 15 bis place St Jacques du 22/10/25 au 24/10/25
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Souterraine - autorisation de stationnement n°11 - SAS Xavier MAQUIN
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Souterraine - autorisation de stationnement n°8 - SAS Xavier MAQUIN
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Souterraine - autorisation de stationnement n°7 - SAS Xavier MAQUIN
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Souterraine - autorisation de stationnement n°4 - SAS Xavier MAQUIN
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Souterraine - autorisation de stationnement n°3 - SAS Xavier MAQUIN
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de La Souterraine - autorisation de stationnement n°2 - SAS Xavier MAQUIN
- M COUBRET MME MARCHIVE déménagement rue St Jacques le 25/10/25
- Entreprise MARTINET approvisionnement chantier rue de la Font aux Moines
- AEL raccordement electrique pose de coffret rue St Joseph le 24/10/25
- SOCALEC travaux branchement électrique du 20/10/25 au 23/10/25
- ATTILA recherche et réparations de fuites sur toiture rue Hte St Michel du 20/10/25 au 24/10/25
- Notification du marché traces de pas SSI 2025-09
- Notification marché assurances statutaire 2025-12
- Basket Parondelle du 01/11/25 au 02/11/25
- Olympiades Jules Ferry le 16/10/25
- FPGC réparations de conduites télécom rue Maurice Genevoix du 03/11/25 au 28/11/25
- Déménagement 4 rue Henri Pluyaud le 18/10/25
- Danser l'architecture place d'Armes le 19/10/25
- AXIONE vérification de fourreaux et ouverture des chambres du 13/10/25 au 18/10/25
- 2025-89B - Maintien de la commune de La Souterraine dans le dispositif Village Étape
- PARBAUD travaux de réfection de toiture 1 rue Font Froide du 06/10/25 au 17/10/25
- MIGLIORI rue Henri Pluyaud remplacement réseau eaux usées du 02/10/25 au 17/10/25
- Cazinight 2025
- MEF Forum de l'Emploi et de la Formation le 08/10/25
- installation du cirque Starlight du lundi 6 au lundi 13 octobre 2025 sur l'esplanade Yves Furet
- 2025-012D infructueux
- 2025-90 - Motion relative à l'arrêt de la participation du CD aux dispositifs Classes découvertes en école élémentaire et Collège au cinéma
- 2025-88 - Dépôt aux archives départementales
- 2025-87 - Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturelle avec GRDF
- 2025-86 - Modification des statuts du SDEC
- 2025-85 - Statuts de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
- 2025-84 - Urbanisme - Modifications à apporter à la convention de mise en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- 2025-83 - Cession par la commune à la Communauté de Communes à l'euro symbolique des chemins ruraux n°7 et 8
- 2025-82 - Autorisation de passage ENEDIS
- 2025-81 - Convention de veille avec l'EPF pour l'ilot en face de la gare
- 2025-80 - Bail commercial 4 rue Saint Jacques
- 2025-79 - Aide aux loyers commerciaux
- 2025-78 - Délibération portant créations d'emplois
- 2025-77 - Servitude de passage de canalisations réseaux parcelles CV 620 et CV 626 au Cheix
- 2025-76 - Conclusion enquête publique aliénation chemin rural CW 77 au profit de M. CONQUET
- 2025-75 - Vente du chemin rural DP non numéroté situé au lieu-dit Les Hommes
- 2025-74 - Remboursement des frais d'électricité à la paroisse de La Souterraine
- 2025-73 - Mise à disposition à titre gratuit du bâtiment 18 avenue Mermoz au profit de Moto Verte
- 2025-72 - Convention de partenariat Comité de jumelage, ALEFPA-IME La Roseraie et la commune
- 2025-71 - Convention de partenariat entre des agriculteurs et la commune pour le fauchage de parcelles
- 2025-70 - Convention animations entre RECREASCIENCES-CCSTI et la commune de La Souterraine
- 2025-69 - Convention RécréaDôme entre RECREASCIENCES-CCSTI et la commune de La Souterraine
- 2025-68 - Convention Lycéens et apprentis au cinéma entre la commune et le lycée R. Loewy
- 2025-67 - Règlement des marchés
- 2025-66 - Fermeture de la régie des droits de place
- 2025-65B - Subvention exceptionnelle Maison de l'Emploi et de la Formation 23 (MEF 23)
- 2025-64 - Subvention Caisse des écoles 2025
- 2025-63 - Budget assainissement décision modificative n°1
- 2025-62 - Budget principal décision modificative n°1
- 2025-011D
- ENTREPRISE MARTINET 27 place du Marché changement gouttière le 02/10/25
- ENTREPRISE MARTINET rue des Fossés St Michel réfection cheminée avec un engin le 01/10/25
- Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2025
- 2025-010D
- 2025-009D
- 2025-008D
- 2025-007D
- 2025-005D
- 2025-004D
- 2025-003D
- 2025-002D
- 2025-001D
- AEL raccordement electrique avec nacelle le 30/09/25
- Déménagement 4 rue Philippe Bridot les 21, 22 et 27 septembre
- Mme MAGNIN marché nocturne place Amédée Lefaure le 22/09/25
- AEL ouverture tranchée à l'aspiratrice rue du Lizou Jules Ferry Salavdor Allende Paul Bert et Avenue Georges Pompidou du 15/09/25 au 26/09/25
- AEL réalisation de tranchée rue des Peyrillades du 15/09/25 au 26/09/25
- Mme MAGNIN marché nocturne place Amédée Lefaure le 06/12/25
- Mme MAGNIN marché nocturne place Amédée Lefaure le 08/11/25
- Mme MAGNIN marché nocturne place Amédée Lefaure le 04/10/25
- OIE contrôle de branchement rue Claude Monet et rue Auguste Coulon le 17/09/25
- NAUDON MATHE FRERES changement volets 2 avenue du Général Leclerc le 17/09/25
- Kid Bike Bridiers le 28/09/25
- ORANGE Mme PAQUET présentation fibre place d'Armes le 22/09/2025
- NAUDON MATHE FRERES changement volet 4 rue Serpente du 09/09/25 au 15/09/25
- INEO création et pose poste transformation Crosmont Poirier du 03/09/25 au 03/10/25
- LES DEMENAGEURS LIMOUSINS 3 rue Alexandre Bétolaud le 08/09/25
- SAS des racines aux branches Taille et abattage d'arbres 30 route de la tour de Bridiers du 03/09/25 au 04/09/25
- Emménagement JIMENEZ 2 Rue de Nogé du 29 au 31/08/25
- Emménagement DROUIN 5 Rue Hacynthe Montaudon le 05/09/25
- ALLEZ ENERGIE enfouissement des réseaux rue de Malherbaud DU 01/09/2025 AU 12/09/2025
- SARL AUSSOURD échafaudage réfection mur Rue des Fossés Saint Michel du 28/08/2025 au 26/09/2025
- MAXIMUM87 Enlèvement encombrants 6 rue font froide le 28/08/2025
- Modificatif du n°258 Vélo club Sentier des maçons le 07/09/25
- IMBERT ravalement de façade Rue du Puycharraud du 01/09/25 au 30/09/25
- UNRPA pique nique étang du Cheix le 22/08/2025
- Emménagement WEBER REGNIER 4 place du Fort le 23/08/25
- MORNAY Festival le 24 août 2025 - place d'Armes
- LA MAISON D A COTE réfection de façade du 07 08 25 au 15 08 25
- 2025-001-CDE - Fongibilité des crédits - M57 Budget Caisse des Écoles
- Sentier des maçons le 07 09 25
- Modificatif de l'arrêté n°255/2025 Bella Mode
- Cinéma plein air Jardin Public le 22/08/25
- Bella mode marché nocturne le 23/08/25
- Championnat de France de pétanque des sapeurs pompiers du 050925 au 070925
- Aménagement routier de type chicane rue René Gillet
- Festival des Limousines
- ENTREPRISE MARTINET Font aux Moines reprise bardage du 010925 au 311025
- Emménagement CHENE 3 rue Hyacinthe Montaudon le 310725
- Aménagement routier de type écluse rue Henri Pluyaud
- Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Espace culturel E. LECLERC
- Fresque Bridiers du 01/08/2025 au 04/08/2025
- AXIANS FIBRE AQUITAINE aiguillage tirage et raccordements câbles télécom du 28/07/25 au 26/09/25
- ALLEZ ENERGIE création branchement gaz rue des Fossés Saint Michel du 24/07/25 au 08/08/25
- Le Club des Ainés pique nique étang du Cheix le 08/08/25
- SARL GILLET travaux de couverture 6 rue Henri Naturel du 28/07/24 au 26/09/25
- Arrêté du maire portant délégation de fonction à un conseiller municipal - Monsieur Victorien VINCENT
- TEAM PASSION KARAOKE soirée aux hall de la Place d'Armes le 19/07/25
- AEL Rénovation ligne ENEDIS Rue du Lizou Jules Ferry, Paul Bert, Salvador Allende Avenue Geogres Pompidou du 21/07/2025 au 01/08/2025
- TEAM PASSION KARAOKE soirée au Jardin Public le 19/07/25
- MD T.P Fouille conduite telecom 31 Rue de la Font aux Moines le 17/07/2025
- Emprise supplémentaire Bd Mestadier marché hebdomadaire du 02/08/25
- Arrêté concernant l'annulation du feu d'artifice prévu le 14 juillet en raison du risque d'incendie
- MD TP réparation fourreau 10 rue du Bribard du 140725 au 14/08/25
- Instauration zone 30 rue René Gillet
- Instauration zone 30 rue Henri Pluyaud
- Emménagement GARNIER 3 rue St Jacques le 26/07/25
- Emménagement LASSELLE 12 rue Font Froide le 26/07/25
- TEAM PASSION KARAOKE soirée au Jardin Public le 19/07/25
- MJC soirée barbecue le 11/07/25
- Mme HIVERT Christine emménagement 8 rue de la Vigne le 08/07/25
- SESSAD fête de fin d'année le 03/07/25
- POLYSOSTRANIENNE 2025
- Feux d'artifice circulation 2025
- M.PEYRAT inauguration Uni-t 3 rue St Jacques le 18/09/25
- Brocante des Commerçants le 02/08/25
- ALLEZ ENERGIE enfouissement des réseaux rue de Malherbaud rue du Peu de Sédelle place Bernhausen
- Travaux préparatoires Société Regards Fresque Bridiers du 23/07/25 au 05/08/25
- Cérémonie Mairie 14/07/25
- Feux d'artifice 2025
- Déménagement TULITAU 22 route de Limoges du 01/07/25 au 02/07/25
- Mariage Tour de Bridiers le 05/07/25
- M CLAYETTE déménagement 4 place du Fort du 28/06/25 au 29/06/25
- MD TP 31 rue de la Font aux Moines réparation conduite Télécom cassée du 26/06/25 au 11/07/25
- Modificatif arrêté n°167/2025 stationnement interdit le 25/06/25
- ASC TRISTAN L'HERMITE Color Run le 28/06/25
- Arrêté permanent bande jaune rue des Écoles
- Marchés de producteurs 2025
- LES DIAGONALES du 27/06 au 29/06
- ALLEZ ENERGIE renouvellement d'un câble HTA rue Martin Nadaud du 23/06/25 au 18/07/25
- Fête de la musique 2025
- SAS TOTI ROCCO ET FILS travaux de maçonnerie du 23/06/25 au 27/06/25
- SIGNATURE travaux de marquage rue René Gilet Avenue Jean Jaurès et de Gaulle François Durand Henri Pluyaud du 23/06/25 au 26/06/25
- 2025-61 - Inscription de chemins au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse
- 2025-60 - Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité proprre l'année précédant celle du renouvellement général des CM
- 2025-59 - Recrutement en contrat d'apprentissage pour le service Espaces Verts
- 2025-58 - Délibération portant création d'emploi
- 2025-57 - Vente d'un bien de section de Bousseresse à M. TOURNIER
- 2025-56 - Vente d'un bien de section de Bridiers
- 2025-55 - Vente d'une portion de parcelle du domaine privé de la commune à un particulier à sa demande
- 2025-54 - Adhésion à Marchés des Producteurs de Pays
- 2025-53 - Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
- 2025-52 - Convention entre la cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine et la commune de La Souterraine
- 2025-51 - Convention d'assistance avec la SAUR pour l'identification des zones non conformes au paramètre CVM
- 2025-50 - Location de batterie Kangoo EV-958 AY
- 2025-49 - Appel à projet Agence Nationale du Sport (ANS) - Plan 5 000 équipements - génération 2024
- 2025-48 - Demande de subventions et plan de financement sur le bâtiment Traces de Pas - mise en sécurité incendie
- 2025-47 - Subventions mise en séparatif du réseau assainissement quartier Bois Bimby
- 2025-46 - Subvention DRAC entretien église
- 2025-45 - Tarifs supplémentaires 2025
- 2025-44 - Vote du Budget supplémentaire 2025 pour le Budget Principal avec reprise des résultats 2024
- 2025-43 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget du Lotissement de la Jéraphie pour l'exercice 2024
- 2025-42 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget principal pour l'exercice 2024 et affectation des résultats
- SPIE raccordement ligne Le Phot du 11/06/25 au 20/06/25
- Jazz à La Sout concert parking bâtiment St Joseph du 17/07/25
- Déménagement LEGER 4 rue des Cités le 21/06/25
- M.GUILLAUME travaux de maçonnerie 3 rue Serpente du 09/06/25 au 30/08/25
- CREUSEKISTAN 2025
- Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2025
- JP Multiservices travaux de couverture 10 bis rue René Gillet du 06/06/25 au 20/06/25
- ISO INTER travaux isolation de combles 22 rue Haute St Michel le 18/06/25
- Déménagement de la pharmacie de la Porte St Jean du 14/06 au 16/06
- SAS MC 2000 travaux sur couverture au 31 rue de la Font aux Moines du 04/06/25 au 19/06/25
- CCAS journée de solidarité le 14/06/25
- Tournage film RD 912 et rue du Sauzet le 03/06/25
- Arrêté permanent place pédicure podologue 4 rue des Cités
- Guinguette du Petit Quartier du Haut Place du Fort le 25/06/25
- NAUDON MATHE FRERES changement de menuiseries et volets 24 rue de Bessereix du 02/06/25 au 06/06/25
- Fête foraine 2025
- ORANGE nacelle 13 Bd Mestadier le 02/06/25
- SPIE renforcement ligne électrique Porier Giraud du 26/05/25 au 30/05/25
- SCI PGYMS travaux de démolition de cheminée rue de Bessereix le 26/05/25
- Arrêté permanent intaurant un panneau STOP à l' intersection du Bd Bemont et le chemin du Moulin Barraud
- enquête publique "Bousseresse"du 10/06/2025 au 24/06/2025
- enquête publique "Les Hommes"du 10/06/2025 au 24/06/2025
- Fermeture rue Etchégaray du 21/05/25 au 23/05/25
- Bella mode marché Place Amédée Lefaure le 12/07/25
- Bella mode marché de la musique Place Amédée Lefaure le 14/06/25
- Bella mode marché de la fête des Mères Place Amédée Lefaure le 24/05/25
- Annule et remplace l'arrêté 053/2023 LE MARCHE HEBDOMADAIRE
- Prolongation de l'arrêté n°131/2025
- Déménagement 21 place du marché 26 et 27 mai
- Association Fossé des Canards occupation jardin public 17/05/2025
- Déménagement GOUBET 2 rue St Jacques le 15/05/25
- Festival DESIGN OUIK 2025
- BERTON DEMENAGEMENT déménagement 12 rue Font Froide du 15/05/25 au 16/05/25
- ENTREPRISE LAURENT 28 Bd Mestadier dépose de couverture du 12/05/25 au 14/05/25
- Déménagement 3 rue Eugène Alluaud du 28/07/25 au 29/07/25
- Cité Scolaire course d'orientation stade du Cheix les 03/06/25 et 05/06/25
- Cité Scolaire course d'orientation stade de la piscine le 02/05/25
- AVYGOMMAGE travaux de peinture sur façade 4 rue du Dr Philippe Bridot du 19/05/25 au 30/05/25
- Basket mini basket et finales des challenges Parondelle du 24/05/25 au 25/05/25
- SCI PGYMS travaux de sécurisation cheminée et réfection couverture avec échafaudage du 05/05/25 au 16/05/25
- Commémoration du 08/05/25
- Arrêté municipal portant convocation des électeurs de la section de BOUSSERESSE
- Arrêté municipal portant convocation des électeurs de la section de Bridiers
- 0451-2025- Préfecture de la Creuse - Arrêté interdisant les lâchers de ballons et de lanternes volantes
- SCI PGYMS prolongation de l'arrêté 122_2025 jusqu'au 04/05/25
- SCI PGYMS travaux de sécurisation cheminée et réfection couverture du 29/04/25 au 30/04/25
- 2025-41 - Installation de panneaux photovoltaïques au Puy du Chiroux - bail emphytéotique
- 2025-40 - Délibération portant création d'emplois
- 2025-39 - Location véhicule Partner Fourgon sur 49 mois
- 2025-38 - Contrôle réglementaire des Etablissements Recevant du Public sur la qualité de l'air intérieur
- 2025-37 - Servitude passage canalisations réseaux parcelles CV 622, CV 30 au Cheix
- 2025-36 - Subventions aux associations et autres personnes de droit privé
- 2025-35 - Vote des taux de fiscalité
- 2025-34 - Vote du Budget primitif 2025 pour le Budget Lotissement La Jéraphie 2 avec reprise anticipée des résultats 2024
- 2025-33 - Vote du Budget primitif 2025 pour le Budget Assainissement avec reprise anticipée des résultats 2024
- 2025-32 - Vote du Budget primitif 2025 pour le Budget Eau avec reprise anticipée des résultats 2024
- 2025-31 - Vote du Budget primitif 2025 pour le Budget principal avec reprise anticipée des résultats 2024
- 2025-30 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Assainissement pour l'exercice 2024 et affectation des résultats
- 2025-29 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Eau pour l'exercice 2024 et affectation des résultats
- M ROUDIER stationnement rue de l'Esculape du 22/04/25 au 31/10/25
- SARL ECO VIDANGE raccordement TAL 13 place Amédée Lefaure du 19/05/25 au 23/05/25
- 2025-01-CDE Approbation du Compte Financier Unique du budget Caisse des Écoles pour l'exercice 2024
- 2025-02-CDE Vote du Budget primitif 2025 pour le budget de la Caisse des Écoles avec reprise des résultats 2024
- 2025-07B Subvention exceptionnelle club de Handball pour l'obtention d'un BPJEPS-2
- Procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2025
- ENDURANCE 23 Festi Trail Creuse Cheix/Bridiers le 19/04/25
- ALLEZ ENERGIE rue du Lizou renouvellement branchement gaz du 17/04/25 au 02/05/25
- MIGLIORI Boulevard Jean Moulin réparation assainissement feux tricolores du 09/04/25 au 18/04/25
- Olympiades Jules Ferry le 17/04/25 ou le 18/04/25 en cas de mauvais temps
- Archicross le 26/04 et 27/04 au Cheix
- MIGLIORI Boulevard Jean Moulin réparation assainissement feux tricolores du 09/04/25 au 18/04/25
- AEL rénovation ligne elec rue du Lizou Saklvador Allende du 08/04/25 au 30/04/25
- Les Déménageurs Limousins déménagement 30 rue Haute St Michel le 17/04/25
- Monsieur COUBRET Fabien emménagement 13 rue St Jacques le 12/04/25
- Stationnement interdit parking mairie de 8h00 à 12h00 le 09/04/25
- 2025-12B - Sécurisation des voies publiques autour de la place du Marché
- 2025-03B - Validation du prix de cession par l'EPF de l'immeuble GRELAUD
- Défilé carnaval écoles maternelles 2025
- OIE stage test rue Auguste Coulon le 09/04/25
- M.TRAFFORD célébration du 80ème anniversaire de la libération place d'Armes le 08/05/25
- Dépigeonnage le 16/04/25
- AXIONE vérification de fourreaux et ouverture des chambres du 23/04/25 au 26/04/25
- MME LAURENT évacuation de gravats 5 place Emile Parrain le 04/04/25
- 2025-22B - Délibération portant création d'emplois
- MIGLIORI Boulevard Jean Moulin réparation assainissement du 07/04/25 au 18/04/25
- MIGLIORI rue George Sand réparation assainissement du 07/04/25 au 11/04/25
- MIGLIORI rue Henri Pluyaud réparation assainissement du 02/04/25 au 09/04/25
- PARBAUD échafaudage 4 rue Henri Pluyaud du 07/04/25 au 11/04/25
- SOGETREL raccordement fibre optique 4 rue du Four le 22/04/25
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Stade Marchois" le 5 juillet 2025 au complexe sportif du Cheix de La Souterraine
- Procession veillée Pascale parvis de l'Eglise le 19/04/25
- UFOLEP Festi Rando Creuse Etang du Cheix le 19/04/25
- AEL réalisation tranchées et rebouchage rue et lotissement des Peyrillades du 07/04/25 au 25/04/25
- Dépigeonnage le 26/03/25
- PARBAUD échafaudage pour nettoyage façade 7 et 9 rue de Limoges du 31/03/25 au 11/04/25
- EUROVIA réfection trottoir 3 rue de la Font aux Moines le 26/03/25
- 2025-28 - Motion pour le maintien et le développement des RASED
- 2025-27 - Vente d'une portion de parcelle du domaine privé de la commune à un particulier à sa demande
- 2025-26 - Avenant à la convention d'attribution d'une aide aux loyers d'un local commercial - Magasin Belle et Re'Belle
- 2025-25 - Aide aux loyers commerciaux
- 2025-24 - Délibération autorisant le Maire à signer avec le CDG 23 une convention d'adhésion au service de médecine agréée
- 2025-23 - Délibération portant mandat au CDGFPT 23 consultation pour conclusion convention de participation santé
- 2025-22 - Délibération portant création d'emplois
- 2025-21 - Retrait de la délibération 2024-110 Terrain mis à disposition des gens du voyage
- 2025-20 - Contrat d'entretien de la toiture de l'école Fossés des Canards
- 2025-19 - Convention SDEC sur l'enfouissement du réseau électrique basse tension
- 2025-18 - Convention avec ALCOME l'éco organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public agréé par l'Etat
- 2025-17 - Convention de mise à disposition de l'exposition Patrimoine de nos campagnes du CD 23 à la commune de LS pour MF
- 2025-16 - Convention de partenariat entre l'association PHILIAA, la cité scolaire, la CCPS et la commune de La Souterraine
- 2025-15 - Convention relative au terrain de sport et équipements du complexe sportif Paul Sauvage entre la commune et les clubs utilisateurs
- 2025-14 - Adhésion et convention avec la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
- 2025-13 - Redevance performance des réseaux d'eau potable et redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
- 2025-12 - Sécurisation des voies publiques autour de la place du Marché
- 2025-11 - Sécurisation des établissements scolaires - école Tristan L'Hermite
- 2025-10 - Sécurisation des établissements scolaires - école Jules Ferry
- 2025-09 - Sécurisation des établissements scolaires - école Fossés des Canards
- 2025-08 - Demande de subventions et plan de financement sur le bâtiment Traces de Pas mise en sécurité incendie
- 2025-06 - Subvention 2025 Centre Communal d'Action Sociale
- 2025-05 - Reprise de provision sur 3 ans pour charge de chauffage à la Maison des Associations
- 2025-04 - Reprise de provision budget général pour acquisition du bâtiment cadastré BD 223
- 2025-03 - Validation du prix de cession par l'EPF de l'immeuble GRELAUD
- 2025-02 - Ligne de trésorerie de 700 000 € avec la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
- 2025-01 - Débat d'Orientations Budgétaires
- Les producteurs de la Marche autorisant les ventes aux enchères d'animaux
- SARL DECAP CREUSE nettoyage graffitis sur façade rue Hte St Michel du 17/03/25 au 21/03/25
- Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2025
- Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite défilé rue de la Font aux Moines du 29/03/25
- AEL réalisation de tranchée rue des Peyrillades du 24/03/25 au 04/04/25
- Prolongation de l'arrêté n°051/2025
- MIGLIORI et SAUR Rue René Gillet extension réseau assainissement et eau du 10/03/2025 au 11/04/2025
- SARL VERSILLAT HABITAT 12 Boulevard Mestadier du 12 au 14/03/2025
- SARL PASQUIER ET FILS pour ORANGE Rue Auguste coulon du 10 au 12/02/2025
- AEL réalisation tranchées et rebouchage rue Salvador Allende Paul Bert du 03/03/25 au 31/03/25
- MEF service écomobilités apprentissage plateau vélo 20 ave Mermoz du 11/03 au 08/04
- NAUDON MATHE FRERES 2 rue Alexandre Bétolaud télescopique le 06/03/25
- SARL AUSSOURD ravalement de façade 9 rue Serpente du 27/02/25 au 28/03/25
- ALLEZ ENERGIE rue de l'Esculape création branchement gaz du 03/03/25 au 06/03/25
- Les Roues Sostranciennes exposition véhicules anciens CCYF le 18/05/25
- Arrêté portant autorisation de capture des chats errants en vue de stérilisation et d'identification
- Arrêté autorisant l'ouverture dominicale des commerces pour 2025
- SAS PRIANT échafaudage pour travaux de couverture 1 rue du Tourniquet du 26/02/25 au 28/02/25
- EUROVIA création entrée charretière rue François Durand du 20/02/25 au 26/02/25
- Association camping car stationnement stabilisé CCYF du 12/05/25 au 14/05/25
- Défilé carnaval
- Emménagement DELSUC 6 Boulevard Mestadier le 15/04/25
- Déménagement DARRAS 11 Bd Mestadier le 01/03/25
- Olympiades Jules Ferry le 20/02/25
- Arrêté de retrait de délégation à Monsieur Julien BORIE conseiller municipal délégué chargé de l'écoresponsabilité et des économies d'énergie
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association " Union commerciale de La Souterraine " le 23 juillet 2025 place d'armes
- Emménagement BICHET 3 rue de la Rampe le 02/03/25
- SPIE pose de 2 candélabres place Filderstadt du 24/02/25 au 28/02/25
- ECO VIDANGE 11 rue du Champ Vallais raccordement TAL du 10/02/25 au 13/02/25
- Food Truck Fish and Chip place du Marché 2025
- NAUDON MATHE FRERES 2 rue Alexandre Bétolaud échafaudage du 26/02/25 au 27/02/25
- SOCALEC travaux de raccordement électrique 5 rue de Limoges le 12/02/25
- AEL réalisation tranchées et rebouchage rue Salvador Allende Paul Bert du 03/02/25 au 28/02/25
- Parking mairie places réservées et PMR
- CHATELUS Rénovation ravalement de façade 1 rue du Marché au Blé du 03/03/25 au 14/03/25
- SARL ALPHA BTP rue de la Font aux Moines étude de sol carottages et sondages du 24/02/25 au 07/03/25
- Parking mairie places réservées et PMR
- CHATELUS Rénovation ravalement de façade 1 rue du Marché au Blé du 03/03/25 au 14/03/25
- SARL ALPHA BTP rue de la Font aux Moines étude de sol carottages et sondages du 24/02/25 au 07/03/25
- Prix Guy Geoffre le 06/04/25
- Arrêté permanent Stationnement interdit 38 rue de Limoges
- SAS BURGUN ENTREPRISE 1 chemin du Cheix travaux élagage du 28/01/25 au 31/01/25
- Visite Micro folie de la porte parole du gouvernement le 24/01/25
- VELO CLUB Challenge vert site de la Tour de Bridiers le 02/02/25
- SARL LABLAUDE stationnement nacelle pour travaux de couverture du 21/01/25 au 24/01/25
- SARL AUSSOURD ravalement de façade du 18/01/25 au 28/02/25
- JB RENOVE occupation du domaine public pour réfection toiture rue de la Font aux Moines du 03/02/25 au 31/10/25
- SARL MARTINET échafaudage pour réfection de couverture 27 route de Limoges du 13/01/25 au 21/02/25
- 2024-126B - Demande de servitude à Bussière Madeleine
- 2024-141 - Aménagement avenue du Pont Neuf
- 2024-140 - Avance subvention CCAS
- 2024-139 - Convention entre le CH La Valette pour l'Hôpital de Jour Enfants et la MF de La Souterraine
- 2024-138 - Convention annuelle location ponctuelle des salles de la MEF
- 2024-137 - Demande de financement des travaux d'aménagement de la rue Fernand Villard
- 2024-136 - Demande de financement travaux réaménagement éclairage public place Bernhausen, rue Malherbaud et rue du Peu de Sédelle
- 2024-135 - Avenant n°1 contrat Q1698-05 de maintenance ascenseur de la Parondelle
- 2024-134 - Avenant n°1 contrat Q5833-21 de maintenance ascenseur à la Maison des Associations
- 2024-133 - Adhésion à l'agence d'attractivité et d'aménagement de la Creuse
- 2024-132 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023
- 2024-131 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2025
- 2024-130 - Décision modificative 01 Budget Eau 2024
- 2024-129 - Décision modificative 01 Budget Assainissement 2024
- 2024-128 - Fichier signatures
- 2024-127 - Repos dominical et travail du dimanche pour l'année 2025
- 2024-126 - Demande de servitude à Bussière Madeleine
- 2024-125 - Demande d'acquisition du bien de section cadastré CW 31
- 2024-124 - Bien de section Bridiers
- 2024-123 - Convention MSA relative à transmission de données au maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire
- 2024-122 - Convention d'accompagnement sur le temps de pause méridienne
- 2024-121 - Détermination du mode de participation à la Prévoyance et du montant de la participation versée
- 2024-120 - Passation du contrat d'assurance statutaire des personnels stagiaires et titulaires IRCANTEC
- 2024-119 - Délibération portant modification de l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes
- 2024-118 - Délibération portant création d'emplois
- 2024-117 - Tableau des effectifs - Suppression de postes
- REHA ASSAINISSEMENT réhabilitation du réseau du 06/01/25 au 17/01/25
- SARL AUSSOURD 9 rue Serpente ravalement de façade du 20/12/24 au 17/01/25
- Marché de noël 2024
- Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2024
- Décision_du_Maire_attribution_MS1_2024-008D_
- 2024-012D
- 2024-011D
- SOCALEC réalisation branchement fibre Les Petites Maisons du 27/11/24 au 04/12/24
- Installation manège marché de noël du 16/12/24 au 24/12/24
- AEL réalisation et rebouchage de tranchées rue du Lizou Jules Ferry Salvador Allende avenue Georges Pompidou et Paul Bert du 23/12/24 au 31/01/25
- AEL réalisation et rebouchage de tranchées Avenue Jean Jaurès rue des Pentes du 23/12/24 au 31/01/25
- Demande de débit de boissons temporaire pour La souterraine basket - tournoi 3x3 fluo du 27 décembre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la brasserie Sostra le 23 décembre au marché de noel
- Olympiades Jules Ferry le 19/12/24 ou 20/12/24
- M GUILLAUME Eric travaux sur façade 3 rue Serpente du 04/12/24 au 18/12/24
- SOCALEC réalisation branchement fibre Les Petites Maisons du 27/11/24 au 04/12/24
- AEL réalisation de tranchée rue des Peyrillades le 29/11/24
- ENTREPRISE MARTINET réfection de couverture Cité Jean Macé le 02/12/24
- ENTREPRISE MARTINET réfection de couverture MEF le 03/12/24
- LIONS CLUB vente d'huitres le 30/11/24
- MOTO VERTE MARCHOISE téléthon du 01/12/24
- 2024-116 - Recours au bénévolat
- 2024-115 - Convention avec la cité scolaire
- 2024-114 - Régularisation transfert de propriété à la suite de l'acquisition de la parcelle AY 266 13 chemin du Bois du Breuil
- 2024-113 - Convention CAF relative à transmission de données au Maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire
- 2024-112 - Location du local commercial 4 rue St Jacques (anciennement GRELAUD)
- 2024-111 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service public d'eau potable 2023
- 2024-110 - Terrain mis à disposition des Gens du Voyage
- 2024-109 - Demande de subvention et plan de financement sur le bâtiment TDP mise en sécurité incendie et modification du système de chauffage
- 2024-108 - Vente de bois non livré aux agents communaux
- 2024-107 - Adoption du règlement de la commande publique
- 2024-106 - Subvention événementielle 4L Trophy en faveur de l'association La Creuse en Vadrouille
- 2024-105B - Aménagement d'une cuisine scolaire à TLH ou à JF
- 2024-104 - Tarifs 2025
- 2024-103 - Contribution forfaitaire 2024 Evolis 23
- 2024-102 - Convention Lycéens et apprentis au cinéma entre la commune de La Souterraine et le lycée R. Loewy
- 2024-101 - Vidéo protection Chapelle du Sauveur
- 2024-100 - Présentation des fiches actions issues de l'ABC
- 2024-99B - Convention entre la commune et CREUSALIS pour la construction de 16 logements au Cheix
- 2024-98 - Attribution de l'accord-cadre n°2024-09 - fournitures de combustible et carburant
- 2024-97 - Aménagement de l'avenue du Pont Neuf
- 2024-96 - Délibération portant création d'emploi - filière administrative - catégorie B
- SPIE Rte de Saint Agnant de Versillat raccordement au réseau Enedis du 25/11/24 au 13/12/24
- NOGELEC déchargement transformateur avec grue Boulevard Mestadier le 20/11/24
- HELIAS livraison matériaux 24 rte de Limoges du 18/11/24 au 19/11/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Association sportive et culturelle tristan l'hermite" rue du coq le 20/06/25
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Association sportive et culturelle tristan l'hermite" à l'ancienne mairie le 21/03/25
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "MJC Centre Social" au CCYF de La Souterrraine le 14 février 2025
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "MJC Centre Social" au CCYF de La Souterrraine le 24 Janvier 2025
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "EPPS" au gymnase de la parondelle le 11 et 12 janvier 2025
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Société Philarmonique" au CCYF de La Souterrraine le 7 décembre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Sim'Arts" au CCYF de La Souterrraine le 29 novembre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Sim'Arts" au CCYF de La Souterrraine le 8 novembre 2024
- CADA déménagement place Émile Parrain du 26/11 au 28/11/24
- SARL AUSSOURD pose échafaudage 9 rue Serpente ravalement façade du 18/11/24 au 20/12/24
- Procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2024
- 2024-010D
- 2024-009D
- Cérémonie du 11 novembre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "UNPRA" à la salle des fêtes rue du coq de La Souterrraine le 12 Décembre 2024
- AXIONE contrôles de chambres entre Picoty et St Maurice (Gamac) du 21/10/24 au 25/10/24
- Axione intervention 16 Cité Jean Macé avec nacelle PL le 04/11/24
- BL PRO stationnement sur le parking en stabilisé du CCYF du 12/11/24 au 14/11/24
- Arrêté permanent instauration d'un STOP rue Haute Saint Michel
- ROUDIER René stationnement 38 rue Hyacinthe Montaudon pour travaux de rénovation du 07/10/24 au 11/04/25
- Vidange étang du Cheix du 04/11/24 au 05/11/24
- Interdiction d'utilisation des terrains de sports du 19 au 20 octobre 2024
- GROUPAMA journée vérification optique véhicules le 18/10/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "La Souterraine Handball" au gymnase de la parondelle le 19 octobre 2024
- SPIE extension réseau électrique D72 route de Sagnant de Versillat du 22/10/24 au 05/11/24
- AEL raccordement collectif avec aménagement de réseau 7-15 Boulevard Mestadier du 24/10/24 au 25/10/24
- AEL réalisation tranchée rue des Peyrillades du 21/10/24 au 31/10/24
- Déménagement SAS MONKEY TRANSPORTS 4 rue de Nogé le 14/10/24
- Olympiades Jules Ferry le 17/10/24 ou 18/10/24
- ENTREPRISE MIGLIORI tranchée pour création d'adduction télécom du 09/10/24 au 25/10/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "ADELS" à la salle rue du coq le 10 octobre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "La Creuse en Vadrouille" à la salle rue du coq le 15 décembre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Ecole tristan l'hermite" à la salle rue du coq le 2 février 2025
- SAS TOTI remplacement descente gouttière 2 rue de la Rampe le 14/10/2024
- Zone 30 compléte et remplace l'arrêté 122/2023
- Vélo club finale du mini tour creusois 2024
- 2024-95 - Manifestation La quinzaine de la mode responsable
- 2024-94 - Mise à disposition gratuite d'une machine à tracer au profit de la commune
- 2024-93 - Convention de mise à disposition des équipements tennis et padel au club de tennis de La Souterraine
- 2024-92 - Contrat de géolocalisation traceur sur véhicules avec Business Orange Océan
- 2024-91 - Vente partielle du terrain CV 620 au Cheix
- 2024-90 - Autorisation de rachat à l'EPF du bâtiment GRELAUD - 4 rue St Jacques
- 2024-89 - Renforcement du réseau de collecte des eaux usées entre l'esplanade YF et la rue A. & G. Picoty
- 2024-88 - Subvention exceptionnelle Radio Les Meilleurs Jours
- 2024-87 - Tarifs 2024 Micro-Fablab
- 2024-86 - Provisions semi-budgétaires assurance décès
- 2024-85 - Remboursement sinistre dommage aux biens
- 2024-84 - Baptêmes de rues
- 2024-83 - Convention de servitudes ENEDIS
- 2024-82 - Installation de panneaux photovoltaïques à La Pouyade, Les Fossés et le Puy du Chiroux
- 2024-81 - Partenariat avec le réseau de ville amicale pour l'autisme
- 2024-80 - Modification représentation collège et lycée
- 2024-79 - Recensement
- 2024-78 - Modification d'une convention de mise à disposition d'un apprenti
- 2024-77 - Délibération portant création d'emploi - filière administrative - catégorie A
- 2024-76 - Délibération portant mise à jour création d'emplois nécessaires à l'évolution des services
- 2024-75 - Délibération portant mise à jour du tableau des emplois pour avancements de grade
- Procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2024
- Commune élagage avenue de la République du 07/10/24 au 09/10/24
- OIE contrôle de branchement Amédée Carriat le 02/10/24
- UTT LA SOUTERRAINE levée de l'interdiction aux camions avenue de la Libération du 30/09/24 au 04/10/24
- Bus numérique départ de la place d' Armes le 07/10/24
- SNCF GARES ET CONNEXIONS travaux de relamping parvis de la gare du 14/10/24 au 25/10/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Lions Club de La Souterraine le 25 octobre 2024
- SARL IMBERT SOLUTIONS RENOV pose échafaudage 36 rue du Puycharraud du 23/09/24 au 04/10/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Club des ainés" à la salle rue du coq le 29 novembre 2024
- Décision n° 2024-006D
- Décision n° 2024-005D
- Décision n° 2024-004D
- Demande de débit de boissons temporaire pour la coopérative CELMAR au siège de la Celmar 26 septembre 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Club des ainés" à la salle rue du coq le 19 octobre 2024
- AXIONE contrôles de chambres entre Picoty et St Maurice (Gamac) du 21/10/24 au 25/10/24
- Bus numérique stationnement place d' Armes du 22/09/24 au 06/10/24
- Cazinight 2024
- AEL enfouissement réseau électrique rue du Lizou 19/09/24 au 11/10/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Torino corp" à la salle rue du coq du 27/09 au 29/09/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Bocal et Phacélie" à "la maison d'à côté" le 05/10/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Bocal et Phacélie" à "la maison d'à côté" le 21/09/24
- Triathlon Cité scolaire Raymond Loewy le 18/10/24
- Déménagement VALAGEAS 29 Rue Hyacinthe Montaudon le 15/09/2024
- Centre d'information et de recrutement des Forces Armées camion podium place du Marché le 23/10/24
- PICOTY neutralisation cuve à fioul rue du Four le 26/09/24 matin
- SOCALEC branchement électrique Peuroche alternat du 16/09/24 au 27/09/24
- SOCALEC branchement électrique rue du Four à Chaux alternat du 16/09/24 au 27/09/24
- AMCO BTP camion visites médicales parking rue du Coq le 11/09/24
- Levée d'interdiction camions avenue de la Libération du 12/09/24 au 16/09/24 Les Limousines
- Concours National des Limousines Bd Mestadier circulation interdite le 13/09/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association "Poivre et sel" esplanade Yves Furet du 13/09/24 au 15/09/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour Syndicat des éleveurs limousins 15/09 2024 avenue de la liberté
- Demande de débit de boissons temporaire pour Syndicat des éleveurs limousins 14/09 2024 avenue de la liberté
- Demande de débit de boissons temporaire pour Syndicat des éleveurs limousins 13/09 2024 avenue de la liberté
- Demande de débit de boissons temporaire pour Syndicat des éleveurs limousins 12/09 2024 avenue de la liberté
- Journées du Patrimoine du 21/09 au 22/09 place d'Armes groupes traditionnels de danse
- Demande de débit de boissons temporaire pour Vélo club La Souterraine 06/10/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour Syndicat des éleveurs limousins 13/09 2024 esplanade CCYF
- Demande de débit de boissons temporaire pour Syndicat des éleveurs limousins 13/09 2024 place d'armes
- Arrêté portant règlementation de la circulation sur la RD 912
- REHA Assainissement travaux de réhabilitation réseau rue André et Guy Picoty du 09/09/24 au 04/10/24
- Entreprise PEYRAT occupation du trottoir du 02/09/2024 au 04/10/2024
- AIR BELOT Abattage d'un arbre Av de la Liberté le 30/08/24
- Stationnement parkings abattoir champ de foire et Bessereix éleveurs des limousines du 12/09 au 15/09
- Stationnement place d'Armes bœuf à la broche des Limousines du 11/09/24 au 14/09/24
- Stationnement concours national des limousines rue Francois Durand du 12/09/24 au 16/09/24
- Concours national des Limousines CCYF du 02/09/24 au 22/09/24
- AEL ZI La Prade réalisation tranchée pour enfouissement câbles Enedis du 02/09/24 au 20/09/24
- Concours national des Limousines CCYF du 02/09/24 au 22/09/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le amis de la résistance le 280824
- Demande de débit de boissons temporaire pour le vélo club de la souterraine le 010924
- Déménagement PERIER 31 rue du Marché 190824
- Entreprise LEJEUNE échafaudage 9 rue Serpente prolongation jusqu’au 230824
- Travaux de couverture stationnement camion grue 26 bd Mestadier du 06/08/24 au 07/08/24
- Vélo Club Le sentier des maçons le 01/09/24
- SAUR déplacement compteur 9 rue Serpente du 02/09/24 au 04/09/24
- ALLEZ ET CIE création branchement gaz 1 rue de la Font aux Moines du 21/08/24 au 29/08/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club des ainés le 22/09/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'amicale du personnel LSD le 01/09/24
- SARL Xavier MAQUIN autorisation n°1 - changement de véhicule
- MIGLIORI réparation réseaux cassés rue Paul Bert du 20/08/24 au 30/08/24
- AMCO BTP camion visites médicales parking rue du Coq le 01/08/24
- Fresque Bridiers stationnement interdit D951
- REHA Assainissement travaux de réhabilitation réseau rue André et Guy Picoty du 29/07/24 au 02/08/24
- AEL rue des Toiles raccordement collectif le 01/08/24
- M LEPETIT Loic 28 rue Fernand Villard échafaudage travaux sur toiture du 03/08/24 au 18/08/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MVPB du 02/08/24 au 05/08/24
- SOCALEC 7 route de Limoges travaux sur réseau elec le 29/07/24 et le 03/09/24
- Fresque de Bridiers 2024
- Stationnement maison médicale parking boulodrome du 25/07/24 au 01/08/25
- SOCALEC 1 rue de la Rampe nouveau réseau élec du 23/07/24 au 29/07/24 et le 12/08/24
- Travaux préparatoires Fresque de Bridiers 2024
- MCT DÉMÉNAGEMENT 6 rue du Four le 29/07/24
- Entreprise LEJEUNE échafaudage 9 rue Serpente du 16/07/24 au 16/08/24
- 2024-05-CDE - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le budget caisse des écoles avec reprise des résultats 2023
- 2024-04-CDE Adoption du compte administratif 2023 - Budget caisse des écoles
- 2024-03-CDE - Approbation du compte de gestion 2023 - budget caisse des écoles
- LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT 27 route de Limoges le 010824
- Vélo Club KidBike Tour de Bridiers le 28/09/24
- 2024-74B - Vente partielle du terrain CV 620 au Cheix
- 2024-57 - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2023
- 2024-56 - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2023
- 2024-55 - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le Budget Principal avec reprise des résultats 2023
- 2024-52 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Eau pour l'exercice 2023 et affectation des résultats
- 2024-51 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal pour l'exercice 2023 et affectation des résultats
- Feux d'artifice du 14 juillet 2024 circulation
- Outillage St Etienne avenue de la Liberté le 021124
- COLAS abattage d'arbres Bd du 8 mai du 2407 au 2507
- Demande de débit de boissons temporaire pour BOCAL & PHACELIE
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'union
- EUROVIA travaux giratoire Amédée Lefaure du 080724 au 300824
- Arrêté prononçant la fermeture de la SARL Le Loft
- 2024-74B - Vente partielle du terrain CV 620 au Cheix
- 2024-57 - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2023
- 2024-56 - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2023
- 2024-55 - Vote du budget supplémentaire 2024 pour le Budget Principal avec reprise des résultats 2023
- 2024-52 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Eau pour l'exercice 2023 et affectation des résultats
- 2024-51 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal pour l'exercice 2023 et affectation des résultats
- Mme GONCALVES Virginie défilé place Amédée Lefaure du 12/07/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le lions club
- Café chaud concert du 06/08/24
- ALLEZ ET CIE création branchement gaz ave de la République du 01/07/24 au 05/07/24
- Cérémonie du 14 juillet parvis mairie
- Café chaud concert du 13/08/24
- Café chaud concert du 30/07/24
- Café chaud concert du 23/07/24
- Café chaud concert du 16/07/24
- 2024-73 - Installation de panneaux photovoltaïques à La Pouyade et Les Fossés
- 2024-72 - Déclassement du Puy du Chiroux
- 2024-71 - Transfert de la voie d'accès allée James Marangé à l'ALEFPA
- 2024-70 - Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural de Bousseresse
- 2024-69 - Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural
- 2024-68 - Aide aux loyers commerciaux - ANAUEL
- 2024-67 - Aide aux loyers commerciaux - Le Cellier de Pierre
- 2024-66 - Accueil d'un jeune en service civique pour l'environnement et la biodiversité
- 2024-65 - Délibération portant création d'emploi - filière culturelle
- 2024-64 - Recrutement en contrat d'apprentissage dans les écoles maternelles
- 2024-63 - Villes et villages fleuris - accord de mise à disposition d'agent et partenariat avec le Comité régional du Tourisme NA
- 2024-62 - Remboursement dépôt fourrière
- 2024-61 - Mise à disposition logement Maison des Associations - cité Jean Macé
- 2024-60 - Convention entre la commune et France Limousin Sélection pour l'organisation du Concours National Limousin 2024
- 2024-59 - Annulation et réémission de titre de cantine
- 2024-58 - Subventions aux associations et autres personnes de droit privé
- 2024-54 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Lotissement de la Jéraphie pour l'exercice 2023
- 2024-53 - Approbation du Compte Financier Unique du Budget Assainissement pour l'exercice 2023 et affectation des résultats
- Monsieur MORNIER déménagement 10 rue du Marché au Blé le 28/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC
- Demande de débit de boissons temporaire pour les amis de la résistance le 28/08/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Stade marchois du 29/06/24 au 30/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Stade Marchois le 21/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association anime ta cité le 21/06/24
- ENTREPRISE JALLET échafaudage Bd Mestadier du 08/07/24 au 26/07/24
- Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2024
- Cité Scolaire Raymond Loewy boulevard Mestadier déchargement matériels théâtre le 18/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association anime ta cité le 21/06/24
- Brocante des commerçants du 03 aout 2024
- marchés des producteurs 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour le spectacle du Mur de la Mort du 15/06/24 au 16/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club de GRS le 29/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Fairy Play le 24/07/24
- Entreprise PEYRAT occupation du trottoir du 17/06/24 au 26/07/24
- SAS NOIZAT ET FILS intervention dans chambres orange du 24/06/24 au 19/07/24
- Fête de la musique 2024
- Emménagement VEDRENNE LEJEUNE 36 rue François Durand le 22/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Sostra'zik le 21/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le tennis club du 22/06/24 au 06/07/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le tennis club le 08/06/24
- Emménagement Mme CHARLES Françoise 9 rue des Ecoles le 08/06/24
- CCYF spectacle le mur de la mort du 11/06 au 17/06
- Fête des voisins Place du Fort le 14/06/24
- Salon santé et sécurité au travail installation food truck du 26/06/24 au 27/06/24
- 2024-003D
- SAE tennis d'aquitaine réalisation de 2 padels route du Cheix du 28/05/24 au 07/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'ALEFPA le 08/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'entreprise Brasserie Sostra du 21/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour la société philharmonique de la Souterraine le 01/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Sostra'zik du 17/08/24 au 18/08/24
- Fête des voisins Place du Fort le 31/05/24
- SOSTRA ZIC soirée musicale du 17/08/24 au 18/08/24
- SAS NOIZAT ET FILS 40 rue François Durand aiguillage et réparation du 28/05/24 au 10/06/24
- SAS NOIZAT ET FILS 26 rue de Bessereix terrassement en tranchée pour branchement EDF du 28/05/24 au 10/06/24
- AMCO BTP camion visites médicales parking rue du Coq le 04/06/24
- Polysostranienne 2024
- 2024-50 - Vente d'un bien de section au lieu-dit Bridiers
- 2024-49 - Référent élu déontologue
- 2024-48 - Indemnisation des heures des enseignants participant aux classes de découverte
- 2024-47 - Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
- 2024-46 - Reconduction du contrat de service pour le logiciel cimetière 2024-2027
- 2024-45 - Contrat de télétransmission sécurisée avec la société DEMATIS
- 2024-44 - Contrat de programmation pourle cinéma Eden 2024-2025 reconductible
- 2024-43 - Convention de création de l'entente de programmation Véo-SAGEC-Ciné 32
- 2024-42 - Convention de servitude entre la commune de La Souterraine et ENEDIS
- 2024-41 - Convention RGPD avec la SAUR
- 2024-40 - Convention de partenariat Commune, Comité de Jumelage, ALEFPA-IME La Roseraie
- 2024-39 - Adhésion à Marchés de Producteurs de Pays
- 2024-38 - Adhésion Village étape 2024
- 2024-37 - Adhésion à la Mission Locale de la Creuse
- 2024-36 - Adhésion de la commune de La Villedieu au SDIC
- 2024-35 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- 2024-34 - Attribution du marché 2024-01 - grosses réparations et entretien de la voirie communale
- 2024-33 - Admission en non-valeur surendettement
- SAS NOIZAT ET FILS 11 Bd Mestadier terrassement en tranchée pour branchement EDF du 28/05/24 au 10/06/24
- MEF journée de la mobilité et des métiers le 02/10/24
- LIONS CLUB bus de la vue parking Tristan l'Hermite le 29/05/24
- Mme MARCELOT Manon travaux rue de la Rampe du 28/05/24 au 29/05/24
- Café chaud concert du 16/07/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le FlipFlab Club du 15/06/24 au 16/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le vélo club de la Souterraine du 14/08/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le vélo club de la Souterraine du 07/07/24
- FLIP FLAP CLUB parking de la Parondelle du 14/06/24 au 17/06/24
- Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2024
- Tournage de clip musical le 18/05/24
- M HURION UNSS départemental basket du 21/05/24 au 24/05/24
- Mme MATHOREL Liliane dépôt benne rue de Malherbaud du 21/05/24 au 24/05/24
- LE SAVOIR ROULER A VÉLO CCYF le 31/05/24
- LA CREUSE FAIT SES JEUX CCYF le 23/05/24
- MME MARCELOT Manon travaux 1 Rue de la Rampe du 17 au 20/05/2024
- SAS NOIZAT ET FILS 40 rue François Durand aiguillage et réparation du 16/05/24 au 14/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club de plongée de La Souterraine du 07/08/24
- Interdiction d'utilisation des terrains de sports du 7 au 9 mai 2024
- LE SAVOIR ROULER A VELO CCYF le 31/05/24
- LA CREUSE FAIT SES JEUX CCYF le 23/05/24
- AEL Avenue Jean Jaurès réalisation de tranchées pour enfouissement câbles du 13/05/24 au 28/06/24
- Arrêté permanent stationnement interdit sur une partie de l'Avenue de la Liberté
- SAS NOIZAT ET FILS 26 rue de Bessereix terrassement en tranchée pour branchement EDF du 13/05/24 au 27/05/27
- SAS NOIZAT ET FILS 11 Bd Mestadier terrassement en tranchée pour branchement EDF du 13/05/24 au 27/05/27
- terrains de sports impraticables les 4 et 5 mai 2024
- CCYF fête de l'ascension
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association bibliothèque anglaise du 10/05/24
- Mme MATHOREL Liliane dépôt benne rue de Malherbaud du 07/05/24 au 10/05/24
- Cité Scolaire Raymond Loewy défilé jardin public du 24/05/24
- ENTREPRISE MARTINET reprise de lucarnes 40 rue Hte St Michel du 13/05/24 au 14/06/24
- Outillage de St Etienne le 31/08/24
- Stage de course d'orientation stade du Cheix le 13/06/24
- SPIE rue Fernand Villard dépose réseau du 06/05/24 au 31/05/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Fairyplay du 18/05/24 au 19/05/24
- Monsieur QUELET travaux de réfection mur Rue du Puycharraud du 24/04/24 au 30/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le loto des commercants le 28/04/2024
- Stage de course d'orientation stade de la piscine le 10/06/24
- Stage de course d'orientation stade du Cheix le 11/06/24
- Caravane publicitaire parking CCYF Tour de France 2024
- ALLEZ ET CIE rue de la Vigne reprise enrobé du 15/04/24 au 19/04/24
- MIGLIORI réparation du réseau EP EU cassé Rd point Bd Jean Moulin du 17/04/24 au 30/04/24
- Orange journée d'information le 23/04/24
- OIE test à la fumée lotisement du Bois du Loup le 17/04/24
- BOUYGUES E&S occupation chemin communal le long 145 le 29/04/24
- GRAMARI ET SOBECA déroulage de câbles RD 912 du 15/04/24 au 25/04/24
- Basket La Souterraine organisation rencontres sportives18 et 19 mai 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association pour le plaisir le 21/09/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association bocal et phacelie le 26/04/24
- COLAS raccordement EP et pose d'un regard avec grille avenue de la Libération du 15/04/24 au 19/04/24
- GRAMARI et SOBECA réalisation de tranchées de l'avenue Mermoz au point 18 du 03/04/24 au 03/05/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club des ainés le 17/05/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la bibliothèque Anglaise le 02/06/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la pétanque marchoise le 01/06/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la pétanque marchoise du 08/05/2024 au 09/05/2025
- Demande de débit de boissons temporaire pour la pétanque marchoise du 20/04/2024 au 21/04/2024
- ALLEZ ET CIE réparation canalisation gaz rue du Sauzet du 15/04/24 au 26/04/24
- 2024-02-CDE - Vote du Budget primitif 2024 pour le Budget caisse des école avec reprise anticipée des résultats 2023
- 2024-01-CDE - Composition du Comité de la Caisse des écoles
- Cirque Zavatta du 11 au 17 avril 2024
- OSMOSE concert du 05/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club de handball le 07/04/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club d'éducation canine le 21/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club d'éducation canine le 20/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club d'éducation canine le 14/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club d'éducation canine le 13/04/24
- THEFFO GRAMARI Boulevard Belmont alternat par feux du 02/04/24 au 03/05/24
- MARTINET reprise faitage avec nacelle Place du Marché du 04/04/24 au 05/04/24
- MIGLIORI extension réseau AEP Peuroche du 28/03/24 au 03/05/24
- MIGLIORI extension réseau AEP rue du Lizou du 28/03/24 au 03/05/24
- BIG MAT DISTRIMAT déchargement de matériaux 31 place du Marché le 28/03/24
- Chris'Line déchargement 6 rue des Fossés St Michel le 28/03/24
- 2024-16 - Vote des taux de fiscalité
- 2024-15- Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Lotissement La Jéraphie 2
- 2024-14 - Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Assainissement avec reprise anticipée des résultats 2023
- 2024-13 - Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Eau avec reprise anticipée des résultats 2023
- 2024-12 - Vote du budget primitif 2024 pour le Budget Principal avec reprise anticipée des résultats 2023
- Bibliothèque anglaise 120ème anniversaire de l'entente cordiale place d'Armes le 02/06/24
- CHAPTARD Construction place Bernhausen installation chantier zone neutralisée du 25/03/24 au 31/12/24
- LES ROUES SOSTRANCIENNES bourses auto moto le 26/05/24
- SARL VERSILLAT HABITAT travaux aménagement rue du Lizou du 02/04/24 au 12/04/24
- SAS NOIZAT ET FILS aiguillage et réparations 31 rue de la Parondelle du 25/03/24 au 26/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'adels du 30/03/2024
- 2024-32 - Révision des montants plafonds du RIFSEEP
- 2024-31 - Délibération donnant mandat au CDGFPT de la Creuse pour convention de partenariat prévoyance
- 2024-30 - Détermination des zones d'accélération des Energies Nouvelles Renouvelables
- 2024-29 - Adhésion de la commune de Fransèches au SDIC
- 2024-28 - Signature de la CTG avec la CAF et la communauté de communes du Pays sostranien
- 2024-27 - Vente lotissement La Jéraphie 2 Lot 1 BS 365
- 2024-26 - Vente d'une partie du bâtiment BD 377 place St Jacques
- 2024-25 - Subvention Maison de l'Emploi et de la Formation 23
- 2024-24 - Subvention Centre Communal d'Action Sociale 2024
- 2024-23 - Subvention Caisse des écoles 2024
- 2024-22 - Renouvellement contrat de location Ecopass Air Liquide
- 2024-21 - Renouvellement au groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine 2026-2028
- 2024-20 - Régularisation des frais de chauffage de la Maison des Associations à la cité Jean Macé
- 2024-19 - Ramassage des encombrants
- 2024-18 - Convention 2024 de restauration avec le rectorat de Limoges
- 2024-17 - Annulation titre cantine sur exercice antérieur
- Célébration religieuse le 30/03/2024 parvis de l'église
- Demande de débit de boissons temporaire pour les roues Sostranciennes le 26/05/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'amicale des trvailleurs de la Prade le 03/07/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'amicale des trvailleurs de la Prade le 21/06/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'amicale des trvailleurs de la Prade le 01/06/24
- Prolongation arrêté 044/2024 GRAMARI et SOBECA Mermoz
- Prolongation arrêté 048/2024 GRAMARI et SOBECA
- Procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2024
- Prix Guy Geoffre le 07/04/24
- SOGETREL 4 rue du Four raccordement fibre le 22/03/24
- Procès-verbal du Comité social territorial du 07 mars 2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club des ainés le 06/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club GRS le 23/03/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club GRS le 10/03/24
- Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l'EPCI
- MARTINET échafaudage 36 rue de la Font aux Moines du 06/03/24 au 26/04/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club Stade Marchois le 16/03/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour la société CELMAR le 07/03/24
- CHRISTOPHE TOITURE échafaudage2 Rue du Four à chaux du 27/02/2024 au 04/03/2024
- ALTLANTIC INGENIERIE implantation prise potentiel 5 av Joliot Curie du 29/04/24 au 17/05/24
- ALTLANTIC INGENIERIE nettoyage regard 14 Bd Mestadier du 29/04/24 au 17/05/24
- Outillage St Etienne avenue de la Liberté le 29/06/24
- GRAMARI et SOBECA prolongation de l'arrêté 365/2023
- Déménagement VAILLANT 21 rue de Bessereix le 05/03/24
- GRAMARI et SOBECA réalisation de tranchées de l'avenue Mermoz au point 18 du 26/02/24 au 15/03/24
- SOFIMA changement de citerne gaz rue de Bessereix le 26/02/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Anime Ta Cité le 17/02/24
- Déménagement CRUCIFIX 10 Impasse St Michel le 16/02/24
- AMCO BTP visites médicales parking ancienne mairie le 14/02/24
- MIGLIORI extension réseau EU rue du Lizou du 13/02/24 au 05/03/24
- GRAMARI et SOBECA forage Boulevard Belmont du 08/02/24 au 16/02/24
- Création passage pour piétons Boulevard Mestadier
- GRAMARI ET SOBECA déploiement câbles pour raccordement HTA Barneige suite du 12/02/24 au 08/03/24
- SARL AUSSOURD réfection mur souténement 25 rue Auguste Coulon du 12/02/24 AU 08/03/24
- Basket La Souterraine organisation rencontres sportives 17 et 18 février 2024
- OIE manipulation tampon rue André et Guy Picoty le 14/02/24
- EUROVIA réfection de voirie rue François Durand du 21/02/24 au 06/03/24
- EUROVIA réfection de caniveaux rue Serpente du 19/02/24 au 21/02/24
- EUROVIA réfection de trottoir Avenue Jean Jaurès du 12/02/24 au 23/02/24
- 2024-11 - Motion d'opposition à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire JF
- 2024-10 - Délibération portant création d'emplois
- 2024-09 - Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Sédelle
- 2024-08 - Contrat de location véhicule AIXAM
- 2024-07 - Contrats Monnaie Services pour le cinéma
- 2024-06 - Convention enlèvement des déchets Evolis 23 Etang du Cheix
- 2024-05 - Convention enlèvement des déchets Evolis 23 aux Services techniques
- 2024-04 - Convention d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens
- 2024-03 - Convention de partenariat jeudi Micro-Folie - CCPS - Commune - saison 2023-2024
- 2024-02 - Ligne de de trésorerie de 700 000 € avec la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
- 2024-01 - Débat d'Orientations Budgétaires
- Mme FOREAU Christelle 3 rue de la Rampe déménagement appartement le 02/02/24
- TPCRB neutralisation des captages d'eau potable Puymaillat du 12/02/24 au 01/03/24
- Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024
- Déménagement MANGON 4 rue Hyacinthe Montaudon le 24/02/24
- AMCO BTP visites médicales parking ancienne mairie le 30/01/24
- VCS challenge vert avenue Mermoz le 04/02/24
- SPIE rue Fernand Villard pose de candélabre du 29/01/24 au 12/02/24
- CHRISTOPHE TOITURE échafaudage 6 rue rené Gillet du 30/01/24 au 29/02/24
- Les Déménageurs Limousins 4 bis place Bernhausen le 02/02/24
- ALLEZ ET CIE création branchement gaz rue de la Vigne 29/01/24 au 09/02/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Sim'Arts le 26/01/24
- SAS PINARDON travaux de maçonnerie pose d'échafaudage sur tottoir du 29/01/24 au 26/02/24
- Fish and Chips installation Place du Marché 1 dimanche par mois
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club des ainés le 10/02/24
- GRAMARI ET SOBECA déploiement câbles pour raccordement HTA Barneige du 17/01/24 au 26/01/24
- SAS PENOT ET FILS échafaudage 15 bis Place St Jacques du 18/01/24 au 19/01/24
- COREN LIMOUSIN livraison d'une toupie béton 36 rue de la Font aux Moines le 17/01/24
- Outillage St Etienne avenue de la Liberté le 27/04/24
- Arrêté autorisant l'ouverture dominicale des commerces pour 2024
- SARL AUSSOURD réfection mur souténement 25 rue Auguste Coulon du 15/01/24 au 09/02/24
- Arrêté interdisant l'accès au terrain paul sauvage les 13 et 14 janvier 2024
- 2023-145 - Aide aux loyers commerciaux SOSTRA BRASSERIE
- 2023-144 - Aide aux loyers commerciaux OM-MA et Un zeste de fantaisie
- 2023-143 - Contrat publicitaire cinéma Eden
- 2023-142 - Avenant à la convention concernant la fourniture du repas de midi aux élèves et commensaux des écoles de La Souterraine
- 2023-141 - Contributions voirie et aménagement EVOLIS 23 - PL-200303-2685CF - PATA 2023
- 2023-140 - Contributions voirie et aménagement EVOLIS 23 - PL-230412-2740CI
- 2023-139 - Avenant n°1 convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIAEP Gartempe Sédelle pour travaux de neutralisation captages Bridiers
- 2023-138 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022
- 2023-137 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022
- 2023-136 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024
- 2023-133 - Versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
- 2023-132 - Revalorisation des taux de remboursement des frais de mission
- 2023-131 - Délibération portant mise à jour du tableau des emplois pour faire suite à départs à la retraite
- 2023-130 - Passation du contrat d'assurance statutaire des personnels stagiaires et titulaires IRCANTEC
- Axione intervention dans chambre télécom 1 rue Saint Michel le 08/01/24
- GRAMARI ET SOBECA déploiement câbles pour raccordement HTA du 25/01/24 au 23/02/24
- GRAMARI ET SOBECA forage rond point Rhin Danube du 08/10/24 au 26/01/24
- AEL renouvellement câbles HTA Impasse Jéhanne Crosmonot Avenue Mermoz et Impasse martin Nadaud du 08/01/24 au 01/03/24
- GRAMARI et SOBECA terrassement terrain de pétanque et parking du stade déploiement câble du 28/01/24 au 16/02/24
- ALLEZ ET CIE ZA de la Prade du 150124 au 26/01/24
- Axione intervention dans chambre télécom 1 rue Saint Michel le 02/01/24
- Modificatif Marché de Noël 2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour le'association Festival Sostra'Zic le 23/12/2023
- COREN RENOVATION rue de l'esculape du 08/01/24 au 31/03/24
- FOR DRILL enfouissement de fourreaux PEHD en forage Impasse Martin Nadaud du 15/01/24 au 16/02/24
- Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023
- SARL AUSSOURD mur rue Auguste Coulon du 18/12/23 au 12/01/24
- Marché de noël 2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Vélo Club de La Souterraine le 23/12/2023
- Montage chalet marché de noël Place du Fort du 14/12/23 au 29/12/23
- SARL AUSSOURD mur rue Auguste Coulon du 11/12/23 au 15/12/23
- Décision 2023- 008D
- AMCO BTP camion visite médicale du 12/12/23
- Arrêté pour les obsèques de M. et Mme SCHILD le 7/12/23
- BTP Network réparations de conduites Télécom 7 rue du Bribard du 11/12/23 au 22/12/23
- ALLEZ ET CIE 6 rue du Lizou renouvellement branchement GRDF du 15/12/23 au 22/12/23
- Arrêté autorisant l'organisation d'une loterie
- SOCALEC chemin de la Fanfaronne branchement électrique du 04/12/23 au 08/12/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club de plongée le 09/12/2023
- 2023-129 - Subvention exceptionnelle Telethon 2023
- 2023-128 - Subvention exceptionnelle La Souterraine Basket Club
- 2023-127 - Renouvellement bail commercial camping
- 2023-126 - Tableau des tarifs
- 2023-125 - EVOLIS 23 - Transfert de compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest
- 2023-124 - EVOLIS 23 - Transfert de compétence traitement des déchets et mise à jour des statuts
- 2023-123 - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage incluant la création d'une aire de grand passage dans le département
- 2023-122 - Levée de crédit-bail SCI HEXAGONE
- 2023-121 - Vente de terrain - parcelle BC 493 rue Pasteur
- 2023-120 - Transfert amiable de la rue de la Séguine
- 2023-119 - Transfert amiable de la parcelle BR 145 au Bois Bimby
- 2023-118 - Changement de nom de la cité Maurice Jeuniaux
- 2023-117 - Maison France Service
- 2023-116 - Extension du périmètre d'aide à l'installation de commerces
- 2023-115 - Reconnaissance de la propriété de l'Harmonium de l'église
- 2023-114 - Désignation d'un délégué titulaire pour représenter la mairie au SMCRG
- 2023-113 - Organisation du temps scolaire
- 2023-112 - Repos dominical et travail du dimanche pour l'année 2024
- 2023-111 - Astreintes intempéries
- 2023-110 - Contrat Parcours Emploi Compétences
- 2023-109 - Délibération portant mise à jour du tableau des emplois en lien avec réorganisation de service et départs
- 2023-108 - Présentation du Rapport Social Unique 2022
- SOCIETE EPSD Réhausse de poteaux télléphoniques ave de la république Bousseresse rue du Four à Chaux le 30/11/23
- Outillage de Saint Etienne camion outillage le 02/03/24
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association La Souterraine Basket le 18/02/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association La Souterraine Basket le 17/02/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association La Souterraine Basket le 28/12/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour la Brasserie des monts de Guéret le 23/12/2023
- SPIE pose de coandélabres rue du Coq du 04/12/23 au 05/12/23
- TORRENT Cédric abattage arbre collège sécurisation du 28/11/23 au 30/11/23
- Décision 2023-10D
- Décision 2023-09D
- AEL enfouissement de câbles rue des pentes du 271123 au 08/12/23
- SPIE pose de candélabres rue Fernand Villard du 05/12/23 au 11/12/23
- SARL AUSSOURD réfection mur de soutenement rue Auguste Coulon du 04/12/23 au 08/12/23
- Olympiades JF le 01/12/23
- COLAS reprise d'enrobé rue Fernand Villard du 27/11 au 28/11
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC Centre Social le 03/04/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC Centre Social le 21/03/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC Centre Social le 09/03/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC Centre Social le 26/01/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club de GRS le 09/12/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour la Société Chez Vérino 36 jeux le 23/12/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC Centre Social le 15/12/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour la MJC Centre Social le 25/11/2023
- Procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2023
- Camion médecine du Travail 21/11/23
- AEL réalisation de tranchées rue du Bribard du 27/11/23 au 26/01/24
- LIONS CLUBS Téléthon vente huitres le 09/12/23
- Bar du Marché évacuation de gravats du 27/11 au 30/11
- Décision 2023-007D
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES remplacement enseigne et dépose drapeau Banque Tarneaud du 29/11 au 30/11
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Festival Sostra Zic le 16/12/2023
- Déménagement GORIUS 20 rue St Jacques le 18/11/2023
- MIGLIORI pose de réseau EU Avenue Charles de Gaulle du 08/11/23 au 22/11/23
- MIGLIORI pose de réseau EU avenue Georges Pompidou du 08/11/23 au 22/11/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour La CELMAR le 09/11/2023
- ISO INTER 12 rue de la Font aux Moines le 15//11/23
- ADAM rue du Marché au Blé chantier Creusalis remplacement de volets du 09/11 au 10/11
- Arrêté interdisant l'accès aux terrains de sport les 4 et 5 novembre 2023
- ABCD du Taxi RONDET SARL - autorisation n°7 - changement de véhicule
- ABCD du Taxi RONDET SARL - autorisation n°2 - changement de véhicule
- Mr Jean-Pierre Lopez livraison de bois 6 rue des fossés st Michel 021123
- Demande de débit de boissons temporaire pour la société philharmonique de la souterraine le 02122023
- Des racines aux Branches travaux d'évacuation bois + camion + empiètement sur trottoir du 021123
- Demande de débit de boissons temporaire pour 'Association sportive et Culturelle Tristan l'Hermitel le 28012023
- SPIE parking rue du Coq candélabres du 2610 au 0311
- Demande de débit de boissons temporaire pour La Souterraine Handball le 28102023
- 2023-07-CDE - Prise en charge des repas de cantine pour l'année 2023-2024
- SARL AUSSOURD livraison béton 4 rue Philippe Bridot 25/10/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Musique(s) en marche le 31/10/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Musique(s) en marche le 20/10/2023
- AXIONE intervention dans la chambre télécom rue des Poulettes le 19/10/23
- Prolongation Christophe Toiture Marché au Blé jusqu'au 21/10/23
- Olympiades JF le 20/10/23
- AEL rue du Peu de Sédelle raccordement branchement C4 du 30/10/23 au 03/11/23
- AEL rue Haute St Michel raccordement individuel et collectif avec aménagement du réseau le 19/10/23
- MIGLIORI réparation réseau eaux pluviales avenue Mermoz le 16/10/23 au 03/11/23
- ALLEZ ET CIE création branchement gaz rue du Lizou du 17/10/23 au 23/10/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club stade marchois le 15/10/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association La Souterraine Basket le 14/01/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association La Souterraine Basket le 22/10/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association La Souterraine Basket le 17/03/2024
- SPIE enfouissement réseaux Impasse St Michel du 12/10/23 au 20/10/23
- ALLEZ ET CIE création d'un tarif jaune chemin de la Jéraphie du 30/10/23 au 17/11/23
- Alignement Monsieur BERNARD Jean-Claude
- Triathlon collège Raymond Loewy le 20/10/23
- OIE contrôle de branchement lotissement Bois du Loup le 04/10/23
- 2023-107 - Convention de mise à disposition d'un apprenti
- 2023-106 - Mise à jour du tableau des emplois pour avancement de grade et promotion interne
- 2023-105 - Contrats Parcours Emploi Compétences
- 2023-104 - Représentation de la commune dans les organismes extérieurs suite à la démission d'une conseillère municipale
- 2023-103 - Désignation de membres aux commissions municipales suite à la démission d'une conseillère municipale
- 2023-102 - Règlement intérieur
- 2023-101 - Projet Charte de déontologie des élus
- 2023-100 - Convention ECRTP entreprise mandatée par ENEDIS
- 2023-99 - Convention entre la commune de La Souterraine et la CCPS pour une publicité commune sur Radiofrance
- 2023-98 - Convention de ramassage des encombrants entre l'association Maximum et la commune de La Souterraine
- 2023-97 - Convention entre la commune de La Souterraine et Siel Bleu
- 2023-96 - Convention de mise à disposition gratuite à titre précaire de l'ancienne caserne des Pompiers
- 2023-95 - Subvention Centre Communal d'Action Sociale
- 2023-94 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- 2023-93 - Rapport annuel 2022 du délégataire SAUR sur la Délégation du Service Public de l'eau
- 2023-92 - Maison Sport Santé
- 2023-91 - Contribution forfaitaire 2023 Evolis 23
- 2023-90 - Remboursement à la suite d'un sinistre
- 2023-89 - Profil acheteur Centre France Publicité
- 2023-88 - Créances irrécouvrables liste 5277820533 2023
- 2023-87 - Admission en non-valeur surendettement
- 2023-86 - Reprise provision Budget eau
- 2023-85 - Provisions semi-budgétaires assurance maternité
- 2023-84B - Décision modificative
- 2023-83 - Amortissement et neutralisation de la participation à la construction de la caserne des pompiers
- 2023-82 - Convention relative à l'expérimentation du compte financier unique
- Pôle animations prise de vue photographique halle A le 03/10/23
- Santé Mentale salle des fêtes stationnement bus le 03/10/23
- Prolongation arrêté n°263 jusqu'au 16/10/23
- CAZINIGHT le 14/10/23
- Pôle emploi Gueret et La Souterraine le Place Joachim du Chalard 05/10/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association l'ADELS le 10/02/2024
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association l'ADELS le 09/02/2024
- Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023
- AMCO BTP camion visite médicale du 26/09/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Bocal & Phacélie le 30/09/2023
- MERIAUX Loick emménagement 8 rue Hyacinthe Montaudon le 23/09/23
- ERT TECHNOLOGIES fouilles sous accotement pour réparation Barneige du 25/09/23 au 29/09/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club d' Endurance 23 le 14/10/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Festival Sostra Zic le 30/09/2023
- Christophe Toiture 1 rue du Marché au Blé du 03/09/23 au 30/09/23 remplace le n°241
- Demande de débit de boissons temporaire pour Hopladéli le 21/10/2023
- SOSTRA ZIC soirée musicale le 30/09/23
- NOIZAT ET FILS remplacement cadre et tampon chambre orange défectueuse sur trottoir du 25/09/23 au 10/06/23
- DELAUNAY 1 rue Alexandre Bétolaud fermeture à la circulation du 11/09/23 au 12/09/23
- AXIONE vérification fourreaux ouverture des chambres av de la Libération Font aux Moines Bd Mestadier du 04/10/23 au 07/10/23
- CARREFOUR DES ASSOS le 09/09/23
- Concert les Marronniers Bd Mestadier le 08/09/23
- Décision 2023-006D
- Décision 2023-005D
- SAS Martin De Araujo Echaffaudage au 7 rue du coq du 04/09/2023 au 29/09/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club des ainés le 13/10/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club des ainés le 24/09/2023
- SPIE Enfouissement réseau BT du 04/09/2023 au 15/09/2023
- L'Osmose Concert le 02/09/2023
- Mme BEAUMONT 1bis Rue Font Froide intervention Petit vidangeur
- Mr William PARIS 14 rue du four fibre optique le 31/08/23
- Christophe Toiture 1 rue du Marché au Blé du 03/09/23 au 30/09/23
- Aménagement Dheur 2 rue de Nogé le 22/08/23
- Déménagement GIGLEUX rue St Jacques du 24/08/23 au 25/08/23
- OSMOSE concert du 10/08/23
- SAUR sud ouest renouvellement de canalisation rue du Champ Vallais du 18/09/23 au 03/11/23
- MJC activité de loisirs étang du Cheix le 30/08/23
- ROULEZ FACILE épreuve sportive Gravel Night le 16/09/23
- SPIE enfouissement réseau rue Fernand Villard du 07/08/23 au 01/09/23
- Sentier des maçons Vélo Club le 03/09/23
- Déménagement PANNE Olivier 3 rue de Nogé le 06/08/23
- Déménagement BERNARD 1 rue Neuve le 02/08/23
- Mme LAURENT stationnement réservé baptême rue du Coq du 05/08/23 au 06/08/23
- OSMOSE 2ème anniversaire du restuarant soirée concert le 29/07/23
- Prolongation de l'arrêté 2023-189 autorisant la capture des chats errants en vue de stérilisation et d'identification
- Prolongation de l'arrêté 2023-189 autorisant la capture des chats errants en vue de stérilisation et d'identification
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Festival Sostra'Zic le 20/08/2023
- TPCRB réfection chaussée rue André Poutonnet du 14/07/23 au 28/07/23
- Festival des Limousines le 02/09/23
- Outillage Saint Etienne avenue de la Liberté le 02/12/23
- DESJOUIS DEMECO emménagement 29 place du Marché le 02/08/2023
- TPCRB neutralisation des captages d'eau potable rue Albert Chaput du 24/07/23 au 29/09/23
- INEO et ses sous traitants réparation de conduites Télécom rue Jean-Paul Sartre du 31/07/23 au 25/08/23
- Festival Sostra'zic animation musicale Tour de Bridiers le 20/08/23
- M CHEVILLION café ludique soirée festive 38 rue de Lavaud le 28/07/23
- SARL TOTI Rocco et Fils rue du Dr Philippe Bridot travaux de maçonnerie sur mur du 31/07/23 au 11/08/23
- ENTREPRISE RONZAUD occupation domaine publique 1 rue de Lavaud du 20/07/23 au 11/08/23
- Société Regards Design Audiovisuel travaux préparatoires Fresque Historique de Bridiers
- Fresque de Bridiers circulation
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'Amicale des travailleurs de la Parde le 08/07/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour les amis de la résistance de La Souterraine le 02/08/2023
- Pole animation réservation stationnement bus Gueules sèches rue de la Font aux Moines le 12/07/23
- Eurovia chantier chaufferie rue de l'Hermitage du 10/07/23 au 04/08/23
- Monsieur RENON Damien installation benne Avenue du Pont Neuf du 07/07/23 au 10/07/23
- Cérémonie du 14 juillet 2023
- Prolongation de l'arrêté 152/2023 TPCRB chemin d'accès réservoir de Bridiers jusqu'au 28/07/23
- Monsieur TESSON Richard installation d'une benne 11 place Amédée Lefaure du 10/07/23 au 11/07/23
- 2023-56B - Projet de construction de 2 courts de padel - Financement et demande de subventions
- ABCD du Taxi RONDET SARD - autorisation n°4 - changement de véhicule
- Circulation Feux d'artifice 2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'Entente Sportive Marchoise le 16/08/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'Union Commerciale de La Souterraine le 19/07/2023
- SPIE Rue Fernand Villard enfouissement réseaux partie basse du 10/07/23 au 11/08/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour L'Amicale Laïque de St Maurice La Souterraine le 04/07/2023
- 2023-75B - Convention entre la CCPS et la commune de La Souterraine pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- 2023-81 - Recrutement en contrat d'apprentissage dans les écoles maternelles
- 2023-80 - Aide aux loyers commerciaux
- 2023-79 - Membre commission commerce
- 2023-78 - Convention de labellisation olympiade culturelle entre PARIS 2024 et la commune de La Souterraine
- 2023-77 - Convention avec Creusalis relative à la construction de 15 logements
- 2023-76 - Convention entre l'association l’École du Chat et la mairie de La Souterraine
- 2023-74 - Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec Mc Do
- 2023-73 - Conventions avec la mairie d'Arnac La Poste
- 2023-72 - Convention de partenariat jeudi Micro-Folie CCPS et commune saison 2022-2023
- 2023-71 - Convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre Culturel Yves Furet dans le cadre du Jumelage
- 2023-70 - Convention de mise à disposition d'une malle de Ciné Game
- 2023-69 - Conventions entre le lycée Loewy et la commune pour le projet d'études 2022-2023 Parcours santé
- 2023-68 - Convention de répartition des charges de chauffage entre le cinéma Eden et la médiathèque René Chatreix
- 2023-67 - Convention entre le SDEC, Orange et la commune sur enfouissement réseau aérien de télécommunication rue F.Villard
- 2023-66 - Convention d'assistance exploitation STEP 2023-2025
- 2023-65 - Contrat de location et d'entretien de la machine à affranchir avec la société Pitney Bowes
- 2023-64 - Contrat de maintenance logiciel de gestion des bâtiments
- 2023-63 - Classement voirie communale
- 2023-62 - Tarifs cinéma - dispositif Ma Classe au Cinéma à partir de la rentrée 2023-2024
- 2023-61 - Tarifs Fête du cinéma
- 2023-60 - Subventions aux associations et autres personnes de droit privé
- 2023-59 - Remboursement suite à sinistre
- 2023-58 - Remboursement des frais d'électricité à la paroisse de La Souterraine
- 2023-57 - Participation financière à la candidature de Clermont Ferrand au label capitale européenne de la culture
- 2023-56 - Projet de construction de 2 courts de padel - Financement et demande de subventions
- 2023-55 - Demande de subvention à la DRAC pour l'entretien de l'orgue de la Chapelle du Sauveur
- 2023-54 - Plan de financement actualisé Chaufferie et réseau de chaleur pôle administratif
- 2023-53 - Durée et biens amortis nomenclature M57
- 2023-52 - Admission en non-valeur surendettement
- 2023-51 - Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2022
- 2023-50 - Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2022
- 2023-49 - Vote du budget supplémentaire 2023 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2022
- 2023-48 - Affectation des résultats 2022 - Budget Assainissement
- 2023-47 - Affectation des résultats 2022 - Budget Eau
- 2023-46 - Affectation des résultats 2022 - Budget principal
- 2023-45 - Adoption du compte administratif 2022 - Budget Lotissement Jéraphie 2
- 2023-44 - Adoption du compte administratif 2022 - Budget Assainissement
- 2023-43 - Adoption du compte administratif 2022 - Budget Eau
- 2023-42 - Adoption du compte administratif 2022 - Budget principal
- 2023-41 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Lotissement Jéraphie 2
- 2023-40 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Assainissement
- 2023-39 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Eau
- 2023-38 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal
- Brocante vide grenier du 05/08/23
- Feux d'artifice 2023
- Madame DELAUNAY camion de déchargement du 17/07/23 au 21/07/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Vélo Club de La Souterraine le 23/08/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour L'association Lion's Club de La Souterraine le 05/07/2023
- Arrêté municipal autorisant la capture des chats errants en vue de stérilisation et d'identification - Année 2023
- BLANCHON arrachage d'arbustes le 27/06/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour L'association Endurance 23 le 09/08/2023
- Marchés de producteur 2023
- Installation podium pour animations place d'Armes du 21/06/23 au 04/09/23
- MARIE FLEURS déménagement du 24/06/2023 au 30/06/2023
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 A 19H00
- Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente - Risque présenté par le mur LEVE sis sur la parcelle BK299
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
- Anime ta Cité animations musicales au jardin public le 01/07/23
- CHRISTOPHE TOITURE travaux de toiture 4 rue des Poulettes du 26/06/23 au 07/07/23
- SOUT WEST DANCE occupation du jardin public du 22/06 au 15/09 les mardis et jeudis de 19h30 à 22h00
- MIGLIORI pose réseau AEP entre La Souterraine Le Poirier et Bridiers du 26/06/23 au 22/09/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour La pétanque Marchoise le 26/08/2023
- SOGETREL ouverture chambre télécom raccordement fibre boulevard Mestadier du 10/07/23 au 12/07/23
- TPCRB neutralisation des captages d'eau potable Carrefour Albert Chaput rue André Poutonnet du 21/06/23 au 04/07/23
- Monsieur GUILLAUME Eric dépose et repose volets 3 rue Serpente du 28/06/23 au 04/07/23
- Mme MAUCO Claudia déménagement 1 rue des Toiles le 23/06/23
- BROCANTE DE JULIE rue qui descend de la rue du Four à la rue de la Vigne stationnement interdit du 14/06/23 au 21/06/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour Festival Sostra 'Zic le 08/07/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Festival Sostra 'Zic le 01/07/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Festival Sostra 'Zic le 21/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Tennis Club La Souterraine le 08/07/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Tennis Club La Souterraine le 24/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Anime Ta Cité le 01/07/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour Anime Ta Cité le 30/06/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le hand Club de Magnac-Laval le 26/08/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Stade Marchois le 24/06/23
- ALLEZ ET CIE 1 rue de la Font aux Moines raccordement gaz du 26/06/23 au 29/06/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'Amicale des Sapeurs Pompiers de La Souterraine du 17/06/23 au 18/06/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Tennis Club La Souterraine le 17/06/2023
- Polysostranienne 2023
- SPIE rue Fernand Villard enfouissement réseaux du 14/06/23 au 13/07/23
- Animations jardin public concert philarmonie le 16/06/23
- SNC LES MARRONNIERS concert du 06/06/23
- Festival Sostra'zic animation musicale jardin public le 01/07/23
- Autorisation de jouer des percussions au jardin public les vendredi 9, 16, 23 et 30 juin 2023 de 16h à 18h
- SOCALEC pose de PM carrefour rue André Poutonnet et tranchage rue du Sauzet du 19/06/23 au 30/06/23
- ALLEZ ET CIE création de branchement Place du Fort du 03/07/23 au 07/07/23
- COLAS circulation alternée par feux tricolores avenue de la Libération du 12/06/23 au 16/06/23
- TPCRB neutralisation des captages d'eau potable Chemin de Breith du 08/06/23 au 07/07/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'Alefpa -IME la roseraie le 10/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association GRS le 17/06/2023
- Animations dans les quartiers logis Croix Pierre concert philarmonie le 16/06/2023
- SPIE dépose de supports rue du Guichet du 07/06/2023 au 09/06/2023
- LES DEMENAGEURS BRETONS 27 place du Marché le 16/06/2023
- SOCALEC implantation de poteaux bois Bridiers rue René Gaudron rue du Sauzet du 05/06/2023 au 30/06/2023
- Mme COPPENS Virginie déménagement 14 rue de Bessereix le 24/06/2023
- CHAPTARD livraison chantier chaufferie du 30/05/2023 au 31/05/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Motards Solidaires Creusois le 10/06/2023
- AXIONE cabane de chantier Impasse des Erables
- Outillage de St Etienne le 30/09/23
- Déménagement GRANDVAL Elisa 6 place du Fort 02/06/23
- SPIE dépose réseaux Place Amédée Lefaure du 05/06/23 au 23/06/23
- SPIE enfouissement réseaux Impasse des gaubudier du 30/05/23 au 07/07/23
- Les amis sostranéens brocante du 28/05/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'ADELS le 25/05/2023
- SAS LABLAUDE 2 place du Fort du 22/05/23 au 16/06/23
- Concert LE CAFE CHAUD le 19/08/23
- Concert LE CAFE CHAUD le 22/07/23
- Basket du 27 au 29/05 la Parondelle Finales Coupe de la Creuse
- Axione 16 rue Fond Froide maintenance du réseau fibre le 26/05/23
- SPIE rue Haute St Michel dépose ancien réseau du 30/05/23 au 07/06/23
- ISO INTER 17 place du Marché le 23/05/23
- Instauration zone 30 km/h
- Instauration zone 20 km/h
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Club de Plongée de La Souterraine le 21/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour la Société Philharmonique de La Souterraine le 11/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Bocal & Phacélie le 20/05/2023
- SAS LABLAUDE 2 place du Fort du 30/05/23 au 13/06/23
- Stationnement caravane publicitaire Tour de France 2023 Esplanade Yves Furet
- Foire aux vélos le 28/05/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club La Souterraine Handball le 10/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club d'éducation Canine le 12/08/2023
- AXIONE déploiement branchement fibre 11 bis bd Mestadier et 25 place du Marché le 23/05/23
- 2023-004D
- BTP TRULLEN dépôt benne parking du Puycharraud du 09/05/23 au 04/08/23
- ABCD du Taxi RONDET SARD - autorisation n°2 - changement de véhicule
- ORANGE information sur la fibre le 30/05/2023
- Course orientation college le 12/06/23 stadde de la piscine
- Course orientation collége les 13/06 et 15/06 stade du cheix
- AXIONE vérif aiguillage ouverture de chambres du 01/05/23 au 01/05/2024
- Clôture Festival La Sout Design Ouik le 17/05/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club de Volley le 04/06/2023
- Cérémonie anniversaire jumelage place du Marché le 20/05/23
- Emménagement Mme AUFORT Solange 27 rue de Limoges du 01/05/23 au 02/05/23
- SERRUBAT travaux gare SNCF du 03/05/23 au 04/05/23
- LES DEMENAGEURS BRETONS déménagement 20 rue Saint Jacques le 19/05/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club d'éducation Canine le 06/05/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club d'éducation Canine le 29/04/2023
- MCT DEMENAGEMENT 29 place du Marché le 11/07/23
- Les Amis Sostranéen Brocante du 23/04/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association Bocal & Phacélie le 26/04/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour Le club des ainés le 12/05/2023
- Ekiden 11/06/2023
- MEF Journée des mobilités et des métiers place Joachim du Charlard le 22/05/23
- EVOLIS 23 réfection de tranchées rue Haute St Michel rue du Coq et rue du Guichet du 12/04/23 au 21/04/23
- DUMAS ET LAMASSET emplacements fête ascension Esplanade Yves Furet 15/05/23 au 22/05/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour La Bibliothèque Anglaise le 07/05/2023
- MCT DEMENAGEMENT 29 place du Marché le 11/04/23
- OIE contrôle de branchement lotissement Bois du Loup le 19/04/23 après midi
- ENTREPRISE PINARD réfection mur + clôture sur mur Place Emile Parrain du 17/04/23 au 05/05/23
- DEMECO déménagement 24 avenue du Pont Neuf le 03/05/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour Musique(s) en Marche le 23/04/2023
- LIEFTINK Jonas 1 rue de la Rampe nettoyage du bâtiment le 06/04/23
- 2023-15 - Vote des taux de fiscalité
- 2023-14 - Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Lotissement Jéraphie 2
- 2023-13 - Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Assainissement avec reprise anticipée des résultats 2022
- 2023-12B - Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Eau avec reprise anticipée des résultats 2022
- 2023-11 - Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget principal avec reprise anticipée des résultats 2022
- SPIE rue Haute St Michel pose de lampe sur façade du 29/03/23 au 05/04/23
- NET PLUS travaux de vitrerie MEF et Gymnase La Parondelle du 28/03 au 30/03
- Motards Solidaires Creusois rassemblement motos parking rue du Coq le 10/06/23
- LIONS CLUB vente de tulipes contre le cancer du 27/03/23 au 07/05/23
- Outillage Saint Etienne le 29/07/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour La pétanque Marchoise le 03/06/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour La pétanque Marchoise le 21/04/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour La pétanque Marchoise le 16/04/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour La pétanque Marchoise le 15/04/2023
- 2023-37 - Représentation à la commission Culture et commission scolaire
- 2023-36 - Motion relative aux fermetures de classes en Creuse
- 2023-35 - Membres de la Caisse des écoles
- 2023-34 - Remplacement d'une élue démissionnaire au Conseil syndical d'EVOLIS 23
- 2023-33 - Convention de mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude énergétique du patrimoine bâti communal ciblé
- 2023-32 - Modification du règlement de formation de la collectivité
- 2023-31 - Délibération portant création de postes
- 2023-30 - Délib pour convention d'adhésion d'accompagnement administratif pour suivi agents en congé de maladie avec le CDG23
- 2023-29 - Présentation du Rapport Social Unique
- 2023-28 - Location de batterie Kangoo EV-958 AY
- 2023-27 - Avenant au contrat de maintenance avec la société TKE pour l'ascenseur installé à la MEF
- 2023-26 - Avenant à la convention concernant la fourniture de repas de midi aux élèves et commensaux des écoles de La Souterraine
- 2023-25 - Convention avec l'association MAXIMUM
- 2023-24 - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec SIAEP Gartempe Sédelle pour travaux neutralisation captages d'eau potable sur site de Bridiers
- 2023-23 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bureau à Radio des Meilleurs Jours
- 2023-22 - Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons au cinéma
- 2023-21 - Adhésion à Marchés de producteurs de pays
- 2023-20 - Adhésion Village Etape pour 2023
- 2023-19 - Subvention Caisse des écoles 2023
- 2023-18 - Subvention Centre Communal d'Action Sociale
- 2023-17 - Tarifs 2023 Micro Fablab
- 2023-16 - M57 - Fongibilité des dépenses - Budget principal 2023
- SARL DAUNY réalisation d'une clôture 16 rue Louis François du 20/03/23 au 21/04/23
- LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS Cité Jean Macé réservation de 6 places dépose de structures métalliques décoratives du 20/03/23 au 19/05/23
- EUROVIA chantier chaufferie stationnement interdit sur le fond du parking de la mairie du 15/03/23 jusqu'au 29/09/23
- EUROVIA abattage d'arbres parking de la mairie rue du Coq du 20/03/23 au 21/03/23
- ERT TECHNOLOGIES fouilles sous trottoir pour réparation rue des Pentes du 27/03/23 au 31/03/23
- Brocante du 26/03/23
- SAS NOIZAT ET FILS terrassement pour fouille sur trottoir avec aspiratrice pour un coffret EDF encastré
- OMEXOM déroulage de câbles du 06/03 au 31/03/23 arrêté n°2
- Demande de débit de boissons temporaire pour le Anime Ta Cité le 08/04/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club Des Ainés le 07/04/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour L'école TLH le 01/04/023
- Procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023
- INEO RHT démontage de câbles du 15/03 au 05/04/23
- Arrêté permanent Stationnement interdit en face pépinière
- Décision 2023-003D
- LIMOUSIN TRAVAUX PUBLIC Cité Jean Macé dépose de structure métalliques décoratives du 20/03/23 au 19/05/23
- Prix Guy Geoffre le 02/04/23
- Bibliothèque anglaise couronnement du roi place d'Armes le 7 mai 2023
- SARL PLAT échafaudage 8 rue Hyacinthe Montaudon + stationnement le 27/03/23
- Arrêté réglementant le marché hebdomadaire
- Demande de débit de boissons temporaire pour La Souterraine Basket le 12/03/23
- SERPE 16 évacuation de bois à Crosmont le 06/03/23
- OMEXOM déroulage de câbles du 06/03 au 31/03/23
- LES DEMENAGEURS BRETONS déménagement 22 bis rue de Bessereix le 07/03/23
- AEL 27/31 Route de limoges travaux de raccordement avec nacelle du 28/02/23 au 29/03/23
- ESPACE VERT SOSTRANIEN taille de haie au n°35 rue de la Parondelle du 06/03 au 10/03
- Mme POUTAREAU Océane emménagement 4 Passages des Porteurs d'eau du 25/02 au 26/02
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association ADELS le 24/02/2023
- FREE rue de la Rampe passage fibre optique le 27/02/23
- Les Amis Sostranéens brocante du 19/02/2023
- M KNIGHT John journée du 19/02 défilé de costumes photos danses
- Arrêté interdisant les déjections canines sur l'ensemble du territoire de la commune
- Dépigeonnage 16/02 et 09/03
- M KNIGHT John journée du 19/02 défilé de costumes photos danses
- ALLEZ ET CIE extension réseau gaz rue du Champ Vallais du 20/02/23 au 03/03/23
- Déménagement LECLERCQ Willy 21 23 rue de Lavaud et nettoyage façade du 15/02/23 au 24/02/23
- NOIZAT ET FILS terrassement pour pose chambre L1T et PVC du 10/02/23 au 17/02/23
- Outillage Saint Etienne le 24/06/23
- Emménagement 29 rue Hyacinthe Montaudon le 11/02/23
- Les déménageurs Bretons 6 rue René Bruat le 22/03/23
- SAUR nouveau branchement 11 Le Glais du 13/02/23 03/03/23
- AXIONE déploiement fibre optique 11 bis Bd Mestadier le 21/02/23
- 2023-10 - Convention de répartition des charges Accueil de loisirs Les Loupiots entre la CCPS et la commune
- 2023-09 - Contrat d'acquisition et maintenance application mobile IntraMuros
- 2023-08 - Délibération autorisant le maire à signer une convention avec le CDG23
- 2023-07 - Passation du contrat d'assurance statutaire des personnels stagiaires et titulaires IRCANTEC
- 2023-06 - Représentation au Conseil d'administration de la MEF 23
- 2023-05 - Désignation de membres aux commissions municipales suite à la démission d'une conseillère municipale
- 2023-04 - Retrait de la délibération instaurant le reversement d'une part de la TA à la Com-com
- 2023-03 - Rapport de la CRC sur la gestion de la CCPS et de la CCMVOC
- 2023-02 - Tarifs 2023 Microlab
- 2023-01 - Débat d'Orientations Budgétaires
- 2023-002D
- 2023-001D
- SIGNAUX GIROD pose poteaux arrêt de bus du 01/02/23 au 28/04/23
- ITS installation de distributeurs de billet et de coffres forts le 08/02/23
- Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023
- MCT DMENAGEMENT emménagement 14 rue Hyacinthe Montaudon 31/01/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 26/05/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 17/05/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 28/04/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 31/03/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 24/03/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 23/03/2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 17/03/2023
- SARL Xavier MAQUIN autorisation n°9 - changement de véhicule
- Arrêté interdisant l'accès aux terrains de sport les 28 au 29 janvier 2023
- Arrêté de réglementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 03/02/2023
- ARTISAN JORDY nettoyage façade 1 rue St Jacques + gouttière le 04/02/23
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club Des Ainés le 24/02/2023
- Entreprise DELANNOY Frédéric travaux d'évacuation bois + empiètement sur trottoir + benne du 26/01/23 au 17/02/23
- Arrêté permanent stationnement interdit devant le square de la Liberté
- Coupe de France basket du 18/02/23 au 19/02/23 parking la Parondelle
- Arrêté permanent stationnement interdit place du Fort
- Demande de débit de boissons temporaire pour l'association MJC Centre Social le 16062023
- INEO confection de tranchée pour pose de fourreau de diamètre 90 et déroulage de câble d'éclairage du 13/02/23 au 03/03/23
- GINGER CEBTP réalisation de 4 forages au niveau du rond point Rhin et Danube du 23/01/23 au 17/02/23
- FOOD TRUCK FISH AND CHIPS installation Place du Marché dernier dimanche du mois 2023
- ENTREPRISE MARTINET démolition cheminée rue Henri Naturel du 19/01/23 au 03/02/23
- Arrêté interdisant l'accès aux terrains de sport les 19 au 22 janvier 2023
- Demande de débit de boissons temporaire pour le club FipFlap le 25032023
- ASSOCIATION HAND BALL occupation du parking de La Parondelle le 27 janvier 2023
- Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - immeuble 2 rue Henri Naturel
- Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - mur parcelle BK 299 - SCI L'EBENE
- Arrêté interdisant l'accès aux terrains de sport les 14 et janvier 2023
- Décision 2022-12D
- Décision 2022-013D
- Interdiction de stationnement Place d'Armes Mme.PLANCON
- Décision 2022-11D
- SAUR sectorisation Route de Paris du 020123 au 030223
- SAUR sectorisation Avenue de la Libération du 020123 au 030223
- Demande débit de boissons temporaire pour Le Stade Marchois le 25022023
- Autorisation d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
- SAUR sectorisation Boulevard Belmont
- Demande débit de boissons temporaire pour l'association CLIKE le 23/12/2022
- Monsieur KNIGHT séance photo au Cheix le 21/12/2022
- AEL Impasse Jéhanne Crosmonot réalisation d'une tranchée enfouissement câble ENEDIS 11/01/23 au 03/02/23
- AEL travaux de raccordement Les Lignières du 02/01/23 au 31/01/23
- Demande débit de boissons temporaire pour La Souterraine Basket le 08/01/2023
- Marché de Noel 2022
- 2022-06-CDE - Adoption du règlement budgétaire et financier
- 2022-05-CDE - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- Délib 2022-172 - Décision modificative 03 budget principal
- Délib 2022-171 - Demande de subventions et plan de financement urgence travaux toiture école TLH
- Délib 2022-170 - Contrat de maintenance avec la société Odyssée
- Délib 2022-169 - Convention de facturation et encaissement de la redevance assainissement par SAUR
- Délib 2022-168 - Convention d'objectifs et de moyens entre le FJT et la commune de La Souterraine
- Délib 2022-167 - Convention d'objectifs et de moyens avec la MJCCS
- Délib 2022-166 - Convention avec la cité scolaire R. Loewy - lycéens et apprentis au cinéma
- Délib 2022-165 - 2022-02 contrat de DSP pour la distribution de l'eau potable - avenant n°2
- Délib 2022-164 - Constitution d'une provision pour les créances douteuses
- Délib 2022-163 - Décision modificative 01 budget Assainissement
- Délib 2022-162 - Admission en non-valeur loyer station de détoxication
- Délib 2022-161 - Tarifs 2023
- Délib 2022-160 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2023
- Délib 2022-159 - Adoption du règlement budgétaire et financier
- Délib 2022-158 - Partage de la taxe d'aménagement entre la Com-com et la commune au prorata de la charge d'équipements sportifs supportés par chacun
- Délib 2022-157 - Transfert de personnel lié au transfert du CIM
- Délib 2022-156 - Modalités de création et de mise en oeuvre du CIM des autorisations d'urba à la com-com
- Délib 2022-155 - Mise en place d'une part minimale de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
- Délib 2022-154 - Instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour le personnel du cinéma
- Délib 2022-153 - Modification du règlement intérieur - organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2023
- Délib 2022-152 - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
- ABCD DU TAXI RONDET SARL autorisation n°4
- Procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022
- ABCD DU TAXI RONDET SARL autorisation n°3
- 2022-118B - Fonctionnement du Centre d'Instruction Mutualisé - tarifs et avenants aux conventions
- ALLEZ ET CIE création branchement gaz du 09/01/23 au 17/01/23
- Outillage de St Etienne le 29/04/2023
- Décision 2022-10D
- Décision 2022-09D
- SAUR sectorisation sur réseau d'eau potable Chateaurenaud du 08/12/22 au 31/01/23
- SAUR sectorisation sur réseau d'eau potable Barneige du 08/12/22 au 31/01/23
- SAUR sectorisation sur réseau d'eau potable rue Henri Pluyaud du 08/12/22 au 31/01/23
- SAUR sectorisation sur réseau d'eau potable La Pouyade du 08/12/22 au 31/01/23
- Brocante les Amis Sostranéen du 28/12/22
- SAUR branchement eau potable rue Pascal du 12/12/22 au 23/12/22
- AEL Impasse Jéhanne Crosmonot réalisation d'une tranchée enfouissement câble ENEDIS
- Demande débit de boissons temporaire pour la GRS le 10/12/2022
- Emménagement COURTILAT 13 rue du Marché au Blé 03/12/22
- SAUR branchement eau potable 27 route de Limoges le 28/11/22
- SAS MICHELET Pierre démolition mur crédit agricole du 28/11 au 09/12
- Les Amis Sostranéen brocante du 27/11/22
- PAS'S téléthon le 02/12/22 grande halle place d'Armes
- Téléthon 03/12/22 Centre de secours esplanade Yves Furet
- Demande débit de boissons temporaire pour le Tennis Club le 08/01/2023
- SARL TISSIER PÈRE ET FILS travaux 14 Avenue du Pont Neuf du 23/11/22 au 30/11/22
- SARL TISSIER PÈRE ET FILS travaux 34 Avenue du Pont Neuf entreposage du 21/11/22 au 23/11/22
- Délibération 2022-151B
- ISO INTER isolation des combles 10 rue St Joseph du 23/11 au 24/11
- LIONS CLUB vente d'huitres Place St Jacques le 03/12/22
- LES DEMENAGEURS BRETONS 17 rue haute St Michel le 14/12/22
- Demande débit de boissons temporaire pour le club de plongée le 03/12/22
- Demande débit de boissons temporaire pour M.V.P.B le 23/12/22
- Permanent instauration bande jaune rue de Limoges
- Délibération 2022-150
- Délibération 2022-149
- Délibération 2022-148
- Délibération 2022-147
- Délibération 2022-146
- Délibération 2022-145
- Délibération 2022-144
- Délibération 2022-143
- Délibération 2022-142
- Délibération 2022-141
- Délibération 2022-140
- Délibération 2022-139
- Délibération 2022-138
- Délibération 2022-137
- Délibération 2022-136
- Délibération 2022-135
- Délibération 2022-134
- Délibération 2022-133
- Délibération 2022-132
- Délibération 2022-131
- Délibération 2022-130
- Délibération 2022-129
- Délibération 2022-128
- Délibération 2022-127
- Délibération 2022-126
- AUSTRAL installation ascenseur Place de la Gare du 21/11/22 au 22/11/22
- SOGRETEL raccordement fibre Bouygues Télécom du 16:/1/22 au 18/11/22
- Arrêté instituant un bureau central de vote aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 pour le Comité Social Territorial de la commune de La Souterraine
- 2022 11 08 Notice CM - Décisions
- SPIE mise en service du nouveau réseau rue du Coq du 21/11/22 au 25/11/22
- Demande débit de boissons temporaire pour la GRS le 13/11/22
- Demande débit de boissons temporaire pour l'association GIE GEVIAL le 10/11/22
- Procès-verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2022
- BST nacelle 1 place du marché au blé le 08/11/22
- Demande débit de boissons temporaire pour l'Association Familiale le 20/11/22
- BANQUE TARNEAUD livraison le 21/11/22 de 11h00 à 13h00
- Cérémonie du 11 novembre 2022
- SERPE 16 travaux d'abattage d'arbres à Crosmont du 31/10 au 04/11
- SARL BOURLAUD TP travaux de branchement tout à l'égout du 02/11/22 au 04/11/22
- Arrêté permanent réglementant l'arrêt et le stationnement rue des Fossés de la Font aux Moines
- AXIONE raccordement fibre optique 27 route de Limoges le 28/10/22
- Demande débit de boissons temporaire UCLS le 30/10/22
- 2022-04-CDE (Caisse des écoles)
- Décision 2022-07DB
- AEL réalisation d'une tranchée pour enfouissement d'un câble du 25/10/22 au 04/11/22
- Demande débit de boissons temporaire MJC centre social le 09/12/22
- Demande débit de boissons temporaire MJC centre social le 06/12/22
- Demande débit de boissons temporaire MJC centre social le 02/12/22
- Demande débit de boissons temporaire MJC centre social le 18/11/22
- Demande débit de boissons temporaire MJC centre social le 21/10/22
- Demande débit de boissons temporaire Club Des Ainés le 25/11/22
- SDIS LA SOUTERRAINE manœuvres les 28/10/22 et 04/11/22 rue de Lavaud
- AXIONE 2 rue du Guichet blocage 2 places sur parking le 26/10/22
- Limousin Travaux Publics démolition bâtiment 1 ave de la Libération du 20/10/22 au 26/10/22
- SAUR branchement eau potable rue Font Froide 24/10/22
- Association les Amis Sostranéens brocante du 23/10/22
- 2022-96-02 - Décision modificative 02 Budget principal
- 2022-96-01- Décision modificative 01 Budget principal
- ISO INTER isolation combles 3 place du Fort le 18/10/22
- Demande débit de boissons temporaire L'ADELS le 10/11/22
- Déménagement WEISS 12 rue du marché au Blé du 15/10 au 16/10
- 2022-108B - Règlement cantine
- SAS TOTI ROCCO ET FILS 1 rue Alexandre Bétolaud travaux de couverture du 10/10/22 au 21/10/22
- Installation cirque franco italien du 7 au 14 novembre
- Demande débit de boissons temporaire Endurance 23 La Cazinight le 15/10/22
- MARTINET clôture 24 rue Fernande Villard du 0310 au 21/10/22
- Mme JUGI Architecte DESA journées nationales de l'architecture le 15/10/22 modifie le n°256
- Demande débit de boissons temporaire La Souterraine Basket le 23/10/22
- CISE TP OUEST pose d'un poteau incendie route de St Agnant de Versillat RD 72 du 03/10/22 au 28/10/22
- Rapport de la Chambre régionale des comptes
- Mme JUGI Architecte DESA journées nationales de l'architecture le 15/10/22
- 2022-125 - Guide éco-responsable
- 2022-124 - Représentants des élus au futur comité social territorial (CST)
- 2022-123 - Recrutement en contrat d'apprentissage dans les écoles maternelles
- 2022-122 - Délibération portant création de poste
- 2022-121 - Mise à disposition du logement 2 Maison des Associations - cité Jean Macé
- 2022-120 - Mise à disposition du logement 18 avenue Mermoz à La Souterraine
- 2022-119 - Transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- 2022-117 - Transfert amiable de la voirie et des réseaux du lotissement des Peupliers
- 2022-116 - Transfert d'une partie de la parcelle communale BI 166 à la com-com
- 2022-115 - Cession de parcelle à Mmes LAVAUD & RACLOT
- 2022-114 - Expropriation des terrains GALBRUN
- 2022-113 - Acquisition à titre gratuit terrain BS 306 à La Jéraphie
- 2022-112 - Achat de parcelles rue du Four à Chaux
- 2022-111 - Demande de subvention à la DRAC pour l'entretien de l'église et plan de financement
- 2022-110 - Assistance Conseil pour le suivi du contrat de DSP de l'eau potable
- 2022-109 - 2022-02 contrat de délégation de service public pour la distribution de l'eau potable - avenant n°1
- 2022-107 - Convention de mise à disposition d'emballage de gaz médium
- 2022-106 - Mise en oeuvre du décret tertiaire - convention avec le SDEC
- 2022-105 - Avenant à la convention avec la Fondation du Patrimoine
- 2022-104 - Convention entre le Conservatoire d'Espaces Naturels et la mairie
- 2022-103 - Convention cadre entre l'ALEFPA et la commune de La Souterraine
- 2022-102 - Convention entre la commune et le centre hospitalier de La Valette de St Vaury
- 2022-101 - Admission en non-valeur suit à surendettement
- 2022-100 -Admission en non-valeur
- 2022-99 -Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- 2022-98 -Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- 2022-97 -Solde et clôture budget Lotissement à usage d'habitation Bois du Loup
- 2022-96 -Décision modificative 01 budget principal
- 2022-95 -Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 Septembre 2022
- Mme PORTERO Colette déménagement IUT parking de la MEF le 29/09/22 de 8h00 à 14h00
- SOCALEC parking bibliothèque pose et raccordement borne de recharge du 24/10 au 18/11
- CHRISTOPHE TOITURE pose de pic contre les pigeons rue de Nogé le 03/10/22 08h00 12h00
- CHRISTOPHE TOITURE pose de pic contre les pigeons rue des Toiles le 03/10/22 13h30 17h00
- ERT TECHNOLOGIES fouilles sous accotement 8 rue Maurice Genevoix du 05/10 au 07/10/22
- Demande débit de boissons temporaire Musique en Marche le 31/10/22
- Demande débit de boissons temporaire Musique en Marche le 16/10/22
- Demande débit de boissons temporaire Musique en marche le 07/10/22
- Procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022
- Cyclo cross Bridiers le 09/10/22
- CAZINIGHT le 15/10/22
- ALLEZ ET CIE suppression branchement gaz 1 rue Fernand Villard du 26/09/22 au 07/10/22
- MIGLIORI pose de fourreaux fibre optique rue André et Guy Picoty du 15/09/22 au 07/10/22
- Camion fibre Bouygues Télécom les 8 et 9 novembre 2022 10h00 à 18h00
- Emménagement VOLLARD Sébastien 1 rue Font Froide le 15/09/22
- SPIE Place Amédée Lefaure reprise branchement ENEDIS du 19/09/22 au 30/09/22
- Demande débit temporaire de boisson Club Des Ainés le 14/10/22
- SPIE Rue du Coq branchement ENEDIS du 26/09/22 au 21/10/22
- Les Amis Sostranéens brocante du 25/09/22
- Emménagement VILLEMALARD Catherine 11 rue de la Font aux Moines le 24/09/22
- MCT DEMENAGEMENT 5 rue Serpente le 15/09 matin
- TISSIER PÈRE ET FILS échafaudage 15 rue du Four du 12/09/22 au 23/09/22
- Demande débit temporaire de boissons La Coopérative CELMAR le 30/09/22
- Demande débit temporaire de boissons La Souterraine Basket le 10/09/22
- Demande débit temporaire de boissons pour Bocal & Phacélie 24/09/22
- EUROVIA finalisation des accotements giratoire Boulevard Mestadier du 22/08/22 au 09/09/22
- CISE TP OUEST pose d'un poteau incendie route de St Agnant de Versillat RD 72 du 29/08/22 au 02/09/22
- Festival des Limousines 2022 - Esplanade Yves Furet
- CHRISTOPHE TOITURE réfection toiture avec échafaudage 1 Place du Fort du 05/09 au 16/09
- ENTREPRISE RONZAUD EDDY travaux démoussage 32 Rue du Puycharraud du 18/08/2022 au 31/08/2022
- Demande débit temporaire de boissons pour Bocal & Phacélie
- Tour du Limousin 2022
- OUTILLAGE SAINT ETIENNE le 03/12/22
- ISO INTER isolation combles 9 Boulevard Mestadier le mardi 06 septembre
- ISO INTER isolation combles 3 place du Fort le mardi 06 septembre
- SNC LES MARRONNIERS Plage party le 200822
- OMEXOM travaux sur ligne HTA boulevard Belmont du 050922 au 281022
- PERMISSION DE VOIRIE TERRALPHA
- PERMISSION DE VOIRIE AXIONE
- CISE TP OUEST pose d'un poteau incendie route de St Agnant de Versillat RD 72 du 290822 au 020922
- EUROVIA finalisation des accotements giratoire Boulevard Mestadier du 220822 au 090922
- SOLETANCHE BACHY réfection du trottoir Avenue de la République pylône 146 du 2208 au 2608
- Mme ALLEMANE 14 rue Serpente dépose d'un abri de piscine le 06/08/22
- CHRISTOPHE TOITURE travaux sur toiture avec échafaudage du 08/08/22 au 12/08/22
- ENTREPRISE MARTINET réfection toiture 1 Place Amédée Lefaure du 29/08/22 au 28/10/22
- CHRISTOPHE TOITURE 1 Place du Fort du 04/08 au 05/08
- Répétitions de la Fresque de Bridiers 03 et 04/08/22
- ARRETE CONJOINT Portant règlementation de la circulation sur VOIE COMMUNALE n°13 allant du lieu-dit Les Vergnes au lieu-dit Beauvais (Commune de La Souterraine)
- Soletanche Bachy circulation piétonne modifiée reprise du trottoir du 29/07 au 03/08/22
- Mme DELAUNAY circulation évacuation de gravats les 01 et 02 août de 8 h 00 à 20 h 00
- Circulation rue Font aux Moines demi chaussée jusqu'au 30/09/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'association M.V.P.B du 07/08/22 AU 08/08/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'association M.V.P.B du 05/08/22 AU 06/08/22
- Demande débit temporaire de boissons pour La Souterraine Handball le 27/07/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'association CEC du 16/09/22 au18/09/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'association CEC du 09/09/22 au 11/09/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'association CEC le 12/08/22
- Circulation feu d'artifice
- SOCALEC Fossés St Jean réparation fourreau le 25/07/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'association Bocal & Phacélie le 29/07/22
- Demande débit temporaire de boissons pour l'amical du personnel LSD le 04/09/22
- OSMOSE 1 an d'ouverture du magasin le 24/07/22
- SARL LE CAFE CHAUD occupation du domaine public 16/07/22
- Travaux préparatoires Fresque Bridiers Société Regards
- Fresque de Bridiers 2022
- Animation club de plongée le 24/07/22 plage du Cheix
- Liste des délibérations relatives au Conseil Municipal du 28 juin 2022
- Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 8 juin 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2021
- Procès-verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2021
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2020
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mai 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2019
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2018
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2017
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2017
-
Actualités
- Ramassage des encombrants par l'association Maximum
- Sécheresse 2025 : dépôt des demandes d’indemnisation pour les agriculteurs
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 10 février 2026
- Coupure d'eau pour raison de travaux
- Plantation de haies bocagères par les scolaires
- De nouvelles cartes postales en ville
- Travaux sur la ligne POLT
- PLAN HIVERNAL : PASSAGE EN NIVEAU 1 « Temps Froid »
- Marché de Noël de La Souterraine – 23 décembre
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 16 décembre 2025
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 18 novembre 2025
- La Souterraine s'illumine pour octobre rose
- Halloween à Micro-Folie
- Atelier de conversation
- Lancement des inscriptions au 22ᵉ Marché de Noël
- Fermeture de la rue Henri Pluyaud à la circulation pour cause de travaux
- Travaux d'entretien de la végétation prévus par Natran
- Campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus (HPV)
- Vos rendez-vous France Services et CCAS à venir
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 23 septembre 2025
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 10 juin 2025
- Journées Européennes du Patrimoine
- Mouvement de grève du jeudi 18 septembre
- Coupure de courant pour travaux
- Fermeture annuelle du Cinéma Eden
- Carrefour des Associations
- Accueil des nouveaux étudiants à Micro-Folie
- Festival des Limousines
- Fermeture de la rue de Malherbaud pour cause de travaux
- Atelier "information chèque énergie"
- Ramassage des encombrants par l'association Maximum
- Alerte sécheresse
- Exposition des peintres de la Porte Saint-Jean
- Travaux d'élagage et d'abattage sur la commune
- Feu d'artifice du 14 juillet ANNULÉ
- La Creuse passée au niveau "risque sévère" du plan vigilance feux de végétation
- Travaux de mise en peinture de pylônes électriques à haute tension
- Calendrier transport à la demande secteur La Souterraine (3ème trimestre)
- Ouverture des visites des lieux de patrimoine sostraniens
- Écoles : Vigilance orange canicule
- Événement annulé pour cause de fortes chaleurs
- Marchés de Producteurs de Pays de La Souterraine
- Protocole fortes chaleurs : modification des horaires des déchèteries
- Coupure de courant pour travaux le vendredi 27 juin
- Canicule vigilance jaune
- Le skate-park se dote de deux nouveaux modules
- Programme de la Fête de la musique 2025
- Escape Game spécial séniors
- Ramassage des encombrants par l'association Maximum
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 14 avril 2025
- Modification des horaires d'extinctions de l'éclairage public
- Chien de type Fox cherche un nouveau foyer
- Modification de la zone dédiée au marché du samedi matin
- L'école Tristan L'Hermite reçoit un don de la société Bibliothèque pour l'École
- Les chauve-souris, des alliées pour nos forêts
- Plan Canicule
- La Sout' Design Ouik édition 2025
- Arrêté interdisant les lâchers de ballons et de lanternes volantes
- Visite aérienne préventive du réseau électrique Enedis
- Permanences du défenseur des droits au C.C.A.S
- Casting doublure fillette de 10 ans
- Visite de l'artiste italienne Elisa Sartori
- Subventions du SDEC et de l’État pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires
- Défilé déguisé des écoles maternelles
- Chasse aux œufs sur le site médiéval de Bridiers
- Atelier Nature - Pelote de Réjection à Microfolie
- Permanence des impôts au C.C.A.S
- Remise en état du lavoir de "Bredji"
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 18 mars 2025
- Installation de la Vélo-école à La Souterraine
- Installation d'une boite à livres Place du Fort
- Incendie au groupe scolaire Tristan l'Hermite
- Journées Portes Ouvertes de la Cité Scolaire Raymond Loewy
- Des indemnisations prévues pour certaines exploitations de la commune
- Coupures d'électricité programmées sur la commune
- Ramassage des encombrants
- 50 ans d'images en Limousin
- Journées Portes Ouvertes 2025 de la Cité Scolaire Raymond Loewy
- Exposition "L'art de La Souterraine" du 9 au 16 février
- Conférence "L'école de Crozant" à Microfolie samedi 8 février à 15h
- Fermeture du C.C.A.S pour déménagement
- Cuisine participative au centre hospitalier Eugène Jamot
- Projet Sensibilis’Haie à l'école élémentaire Jules Ferry
- Visite de Sophie Primas, Porte-parole du gouvernement à La Souterraine
- Week-end de soutien aux GM&S
- Atelier "taille en têtards" et "haie de benjes" avec le service Biodiversité de la ville
- Réunion d'accueil pour les nouveaux habitants samedi 25 janvier
- Cyclone Chido à Mayotte : appel aux dons de la Fondation de France
- Opération de recensement 2025
- 21ème marché de Noël de La Souterraine
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 17 décembre 2024
- Concert de la société philharmonique au Centre Culturel Yves Furet
- Mouvement de grève du jeudi 5 décembre 2024
- Visite de François Durovray et Anne Frackowiak-Jacobs à la MEF 23
- Récolte de dons pour la banque alimentaire de Creuse
- Coupure de courant pour travaux le mercredi 20 novembre
- Repas des Aînés
- Cérémonie du 11 novembre
- Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024
- Action culturelle et langue française
- Signature de la Charte d'engagement pour le Réseau des Villes Amicales pour l’Autisme
- Bien trier ses recyclables
- Halloween à Microfolie
- Tournoi inter-entreprise à l'occasion d'Octobre Rose
- Halloween à Microfolie
- Coupure de courant pour travaux
- Réunions de quartiers
- Le Mag de La Sout' N°21 est arrivé !
- Exposition "JAZZ ÉMOI, JAZZEZ MOI, JAZZ ET MOI" à Micro-Folie
- Collecte de déchets organisée par l'entreprise Picoty
- Cazinight édition 2024
- Réunion bilan du Concours National Limousin 2024
- Ramassage des encombrants par Maximum le jeudi 24 octobre 2024
- Ramassage des encombrants par Maximum le jeudi 6 juin 2024
- Ouverture du Salon des Séniors
- Conférence Laëtitia Fortin à Micro-Folie le mercredi 9 octobre
- Fermeture du C.C.A.S, C.C.I.S et France Services le jeudi 3 octobre
- Événement Kid Bike organisé par le Véloclub
- Mouvement de grève du mardi 1er octobre 2024
- Quinzaine de la mode responsable
- Opération de ramassage des déchets
- 7ème édition du Salon des Seniors
- Résultats du concours de vitrines en lien avec le CNL 2024
- Contraventions frauduleuses
- Le DigiTruck de Huawei arrive à La Souterraine du 23/09 au 07/10 pour soutenir l'inclusion numérique
- Ouverture des inscriptions au 21ème Marché de Noël de La Souterraine
- Journées Européennes du Patrimoine les 22 et 23 septembre
- Retour en image sur le CNL
- Installations pour le CNL 2024 (suite)
- Concours National Limousin les 13, 14 et 15 septembre (Programme)
- Concours de vitrines CNL 2024
- Accueil des nouveaux étudiants à Micro-Folie
- Circulation modifiée Avenue de la Liberté à l'occasion du CNL
- Dernier "Marché de Producteurs de Pays" de l'été
- Coupure de courant pour travaux prévue le 8 août de 9h00 à 13h00
- Une 18ème édition de la Fresque Historique de Bridiers à guichet fermé !
- 18ème édition de la Fresque Historique de Bridiers les 2, 3, 4 et 5 août
- Soirée "Bœuf à la broche" le vendredi 13 septembre dans le cadre du CNL
- Recensement de la population 2025
- Nouvelle signalétique pour Micro-Folie et son exposition "En corps"
- Succès confirmé lors du 4ème Marché de Producteurs de Pays
- Terrain de padel au stade du Cheix
- Illumination de la Tour de Bridiers
- Concert "Trio Jubilate" à l'église Notre-Dame
- Trophée "Votre plus beau marché" pour le Limousin
- 52 ans d'amitié franco-allemande, bilan du "Raid Vélo Solidaire 2024"
- Marché de Producteurs de Pays en présence de "Am Ketenes"
- Concert « Tribute to jazz messengers » à la Tour de Bridiers
- Un week-end culturel et festif à La Souterraine
- Week-end estival à La Souterraine
- Vagues de chaleur en déchèteries
- Lancement de la saison estivale 2024
- Spectacle de l’École Élémentaire Jules Ferry « Les champions olympiques » au C.C.Y.F
- Coupure de courant pour travaux lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- CINÉ-DÉBAT "La théorie du boxeur"
- Salon Santé et Sécurité au Travail
- Coupure de courant pour travaux lundi 1 juillet 2024 de 9h00 à 14h30
- Réfection des tombes du carré militaire
- Finales nationales jeunes de gymnastique
- Ouverture d'une nouvelle France Services à La Souterraine
- Et vous ! Comment vous déplacez-vous ? (enquête mobilité)
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 18 juin 2024
- Coupure de courant pour travaux lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- 42ème édition de la Fête de la Musique
- Visite du centre de recyclage de Limoges Métropole par le conseil des sages
- Résumé d'un week-end animé à La Souterraine
- Plan canicule
- 1ère étape du vote national des "Plus beaux marchés de France"
- Le transport collectif mis en place par la Communauté de Communes gagne encore à être connu...
- Fermeture exceptionnelle de l’accueil du Service de Gestion Comptable de La Souterraine pour déménagement
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 21 mai 2024
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 12 mars 2024
- Compte rendu de la classe de découverte des CM2 de l'école Jules Ferry
- Réunion de contrôle des listes électorales de la Commune de LA SOUTERRAINE le Jeudi 16 Mai
- Présentation de La Souterraine par L’Esprit Creuse
- Permanences "Défenseur des droits"
- Présentation du Concours National Limousin (CNL) aux commerçants et entreprises du territoire
- Exposition Infinie Broderie
- Pot de remerciement aux exposants du marché du samedi
- Journée d'échange autour du projet de cantine municipale bio et locale
- Journées Européennes des Métiers d'Art à Microfolie
- Une grande tradition des foires et marchés à La Souterraine
- Journées Européennes des Métiers d’Art
- La Souterraine en finale du "plus beau marché de France" pour le Limousin
- Réunion régionale Villages Étapes de Nouvelle Aquitaine
- Présentation de l'évènement "La Creuse fait ses jeux"
- Le brûlage des déchets verts : quelles règles en Creuse ?
- Visite du Général de Gaulle à La Souterraine le 21 mai 1962
- Réhabilitation du bassin/lavoir à Bridiers
- JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D’ART 2024
- "Le Temps d'un Été" 11ème édition
- Cérémonie du 19 mars
- Chasse aux œufs à Bridiers avec le CME
- Premier autocar de Creuse roulant au biogaz
- Visite d’Étienne Lejeune à Aubusson
- Lancement du 10ème Mini Tour Creusois
- Mouvement de grève du mardi 19 mars
- Préparation du voyage à Filderstadt pour les enfants du CME
- COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
- Visite d'Étienne Lejeune au Salon International de l'Agriculture (SIA)
- Bridiers au Salon International de l'Agriculture
- Coupure d'électricité programmée le 5 mars en vue du renforcement du réseau électrique
- Réunion des représentants de quartiers
- 16ème et 8ème de finale de la Coupe de France de Basket
- Visite du Secrétaire Général de la Préfecture
- 7ème édition du Challenge Vert
- Inscriptions à l'école maternelle pour la rentrée 2024-2025
- Journées Portes Ouvertes à Raymond Loewy
- Présence de chenille processionnaire du Pin sur La Souterraine
- Ramassage des encombrants
- Rapport final d'opération archéologique "Le bois de Brède"
- Réunion "Terre de Jeux 2024"
- Mouvement de grève du jeudi 1er février
- Rassemblement pour la défense de ligne POLT
- Distribution de cartes de vœux à l'EHPAD
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 30 janvier 2024
- Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 entre l'échangeur 43 et La Croisière
- Galette des rois avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Un stand 100% local pour la Haute-Vienne au Salon International de l'Agriculture
- Retour sur la rencontre sportive autour du projet Maison Sport Santé
- Les rendez-vous de la rénovation énergétique !
- Cérémonie des vœux du maire
- Cycle Sport et Cinéma à l'EDEN !
- Nouvelle convention territoriale de développement culturel, EAC et de médiation en Pays Sostranien
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 21 novembre 2023
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 26 septembre 2023
- Arrêté règlementation de la circulation sur la Route Départementale n°100 commune de LA SOUTERRAINE
- Arrêté préfectoral modificatif Mondial Relay
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 20 juin 2023
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 14 mars 2023
- La Souterraine arrive sur IntraMuros
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 31 janvier 2023
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 13 décembre 2022
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 08 Novembre 2022
- Ordre du jour du conseil municipal du mardi 27 septembre
- Rapport de la Chambre régionale des comptes
- Prorogation d'arrêté de crise sécheresse et interdiction de la pêche
- interdiction de la pêche en eau douce
- Bienvenue sur notre nouveau site internet !
-
- OMONT Julien
- GUERET Sophie
- ALLARD Bernard
- LEROY Isabelle
- JOFFRE Jean-Claude
- VIRAVAUD Marie-Hélène
- LAVAUD Gilles
- JAMMOT Brigitte
- BIENVENU Martine
- MARTIN Frédéric
- CASTILLE Brigitte
- VALADOUR Romain
- DONY Nathalie
- VINCENT Victorien
- LÉPINE Mégane
- MATHIEU Régis
- RIGAUD Catherine
- VIARD Philippe
- MARNIER Sophie
- KERSKENS Dominique
- BORIE Julien
- AUCLAIR-DECOURSIER Marie
- VITTE Sébastien
- MOUTAUD Patricia
- AUDOUSSET Bernard
- NADAUD-MONTAGNAC Karine
- DELANNE Julien
- LUGUET Fabienne
- FILLOUX Patrice
- LEJEUNE Étienne
- TOUPINIER Marine
-
- Le Mag de La Sout' N°23
- Le Mag de La Sout' N°22
- Le Mag de La Sout' N°21
- Le temps d'un été (2025)
- Eco Mag N°4
- Le Mag de La Sout' N°20
- Eco Mag N°3
- Eco Mag N°1
- Le Mag de La Sout' N°18
- Le Mag de La Sout' N°17
- Le Mag de la Sout' N°13
- Le Mag de La Sout’ N°15
- Le Mag de La Sout' N°16
- Le Mag de La Sout' N°12
- Le Mag Senior N°1
- Eco Mag N°2
- Le Mag de La Sout' N°14
-
Services
-
Démarches
-
Nature de l’acte administratif
-
Délibérations Thématiques